Planification multisectorielle
Table des
mati�res - 
Pr�c�dente
- Suivante
1. Am�nagement du territoire et planification
r�gionale
2. Planification de la localisation des
activit�s industrielles et commerciales
3. Planification du secteur �nerg�tique
4. Am�nagement et gestion des ressources en eau
5. Am�nagement des transport et communications
6.
Tourisme
7.
Analyse, diagnostic et test
1. Am�nagement du territoire et planification r�gionale
1.1 D�finition des notions et d�limitation du secteur
1.2 Vocation et fonctions
1.3 Importance et restrictions
2. El�ments fondamentaux d'une politique d'am�nagement du territoire respectueuse de l'environnement
2.1 Instruments
2.2 Int�gration des aspects environnementaux
2.3 Contenu et m�thodologie de la planification �cologique
3.1 Conditions g�n�rales
3.2 Int�gration de divers �l�ments de la planification �cologique
3.3 Approches sectorielles et multisectorielles
1.1 D�finition des notions et d�limitation du secteur
Les termes "am�nagement du territoire" et "planification r�gionale" sont employ�s pour d�signer une planification (globale) de l'espace3), r�alis�e � un niveau multisectoriel et supralocal par l'Administration publique, en �troite coordination avec la politique et la planification nationales du d�veloppement. La planification r�gionale porte sur une aire de planification subnationale, d�limit�e en fonction de crit�res g�ographiques, administratifs, �conomiques ou en fonction de probl�mes d�termin�s.
Le pr�sent Dossier sur l'Environnement remplit une fonction charni�re pour les planifications sectorielles d'ensemble (localisation des activit�s industrielles et commerciales, am�nagement des transports et communications, planification du secteur de l'�nergie, etc.). De par son contenu, il pr�sente un grand nombre de points communs avec les diff�rents dossiers sectoriels du pr�sent ouvrage en ce qui a trait aux effets actuels et potentiels induits par des projets d'am�nagement sur l'environnement. En plus des secteurs pr�cit�s, les aspects qui y sont trait�s rev�tent �galement de l'importance pour les domaines de planification suivants : "Am�nagement forestier", "Sauvegarde des mati�res premi�res", "Plan directeur d'exploitation des sols" et "Am�nagement urbain".
3) C'est dans cette acception que seront utilis�s ci-apr�s les termes d'am�nagement du territoire et de planification r�gionale
Les projets d'am�nagement du territoire et de planification r�gionale pr�parent des interventions dans l'�quilibre naturel en
- proc�dant � une planification du d�veloppement principalement ax�e sur l'�conomie (am�nagement du territoire, plan d'urbanisme, plan d'�quipement),
- attribuant des fonctions aux diff�rentes unit�s territoriales, en pr�voyant la r�partition spatiale et le dimensionnement des activit�s (en nature et intensit�) et donc les modes d'exploitation qui en d�coulent (structuration de l'espace et des activit�s �conomiques),
- influant sur la localisation et le dimensionnement des activit�s �conomiques et des projets individuels et donc sur le mode d'exploitation actuel et futur du territoire,
- influant sur les d�cisions politiques au niveau r�gional (p. ex. par le biais de l'allocation des fonds).
Ces interventions impliquent des effets sur l'environnement (cf. Chapitre 2.3).
1.2 Vocation et fonctions
Le plan g�n�ral d'am�nagement du territoire a pour vocation d'identifier et d'�valuer aussi bien les potentiels que les besoins d'utilisation de l'espace, en pr�cisant leurs caract�ristiques et leur distribution ou r�partition g�ographique. L'am�nagement g�n�ral du territoire, en tant que planification multisectorielle, devrait remplir les fonctions suivantes :
- Fonctions d'organisation : Influer sur l'utilisation des surfaces en leur attribuant diff�rentes fonctions. Limiter et, le cas �ch�ant, prescrire les utilisations afin d'�viter ou d'att�nuer les conflits et les risques et d'optimiser la mise en valeur des ressources, entre autres par le choix de sites appropri�s pour l'implantation d'activit�s �conomiques.
- Fonctions de coordination : Coordonner entre eux les objectifs et mesures d�finis par les diff�rents plans sectoriels (compatibilit�, congruence, coh�rence interne) ainsi qu'avec le syst�me d'objectifs des programmes r�gionaux (identifier les conflits d'objectifs).
- Fonctions d'information : Assurer la collecte et le traitement des donn�es en rapport avec les probl�mes � r�soudre, afin de fournir la base informationnelle n�cessaire � l'accomplissement des fonctions pr�cit�es et � l'orientation de l'action politique (pr�paration et justification des d�cisions en mati�re de politique r�gionale et de d�veloppement, p. ex. en ce qui concerne l'allocation des moyens financiers et humains, les programmes de promotion, les aides aux investissements, etc.).
En plus de ces t�ches, la planification r�gionale institutionnalis�e peut �galement remplir une importante fonction de m�diation entre les int�r�ts ou les �chelons de planification nationaux et communaux - dans la mesure o� ces derniers existent - en vue de renforcer les int�r�ts r�gionaux par rapport aux int�r�ts nationaux.
En outre, en arr�tant le cadre g�n�ral du d�veloppement et en pr�voyant des mesures d'incitation, la planification r�gionale peut favoriser la coordination et la synchronisation des programmes mis en oeuvre par diff�rentes organisations.
Bien qu'en raison de l'orientation multisectorielle4) de son approche (organiser et coordonner) la planification r�gionale puisse avoir pour effet de r�duire les pressions sur l'environnement (p. ex. en les regroupant), il appara�t essentiel, vu l'ampleur des probl�mes environnementaux actuels, d'orienter davantage le contenu de ses diverses t�ches vers la r�solution des questions pos�es par la protection de l'environnement et des ressources naturelles5)
4) L'orientation multisectorielle de cette approche est consid�r�e comme un avantage comparatif de la planification globale par rapport aux planifications sectorielles.
5) Cf. les approches de la planification du d�veloppement rural int�gr� (DFI 1984); "Economic-cum-Ecological Planning" et "Regional Environmental Development Planning" (ADB 1988).
- dans le secteur rural : concentration prioritaire sur le probl�me des transformations de l'�cosyst�me et sur les ph�nom�nes de d�gradation irr�versibles, mena�ant les bases d'existence de l'homme et d�coulant de pratiques et intensit�s d'exploitation inadapt�es ;
- dans le secteur urbain/industriel : concentration prioritaire sur les probl�mes caus�s par les �missions polluantes, pr�judiciables � la sant� humaine soit directement, soit par contamination des bases naturelles de vie, ainsi que sur la n�cessit� de d�polluer et de r�g�n�rer l'environnement. Il s'agit ici d'�laborer, sur la base de valeurs limites d'immissions, des strat�gies d'assainissement (habitat, circulation, assainissement), de r�duire les charges qui p�sent d�j� sur l'environnement et d'�viter dans une large mesure que d'autres pollutions et nuisances ne viennent s'y ajouter avec le d�veloppement urbain.
1.3 Importance et restrictions
Dans beaucoup de pays, la politique d'am�nagement (g�n�ral) du territoire continue de rev�tir une importance relativement faible, ce qui est d� � diff�rentes causes :
- les nombreuses conditions d�favorables � l'am�nagement du territoire national, telles que l'insuffisance des bases juridiques, l'absence de r�gles de proc�dure, la p�nurie de ressources financi�res et humaines et le manque de sensibilisation aux probl�mes environnementaux, etc. ;
- la grande complexit� des t�ches de l'am�nagement du territoire6) dont l'accomplissement est souvent rendu difficile - voire m�me impossible - par le manque de continuit� des actions entreprises ou par l'instabilit� politique ainsi que par des changements impr�vus dans la situation g�n�rale d'un pays (p. ex. catastrophes naturelles, guerres civiles, etc.) ;
6) Programmation des mesures compl�mentaires n�cessaires, pr�parant et accompagnant la planification dans de nombreux domaines sociaux, �conomiques et politiques ainsi que dans celui des relations publiques et des activit�s de conseil.
- la relative difficult� d'imposer les instruments de l'am�nagement du territoire face aux int�r�ts de la politique �conomique ou � la surexploitation des �cosyst�mes due � la pauvret� des populations. Le manque de moyens de contr�le aptes � assurer le respect des prescriptions du plan et l'absence de sanctions � l'encontre des transgressions affaiblissent les instruments de l'am�nagement du territoire et rendent difficile sa mise en oeuvre au niveau politico-administratif;
- le faible poids politique de l'am�nagement de l'espace, et en particulier de la planification r�gionale, d�coulant de l'existence de structures g�n�ralement centralis�es et sectorielles de d�cision, d'administration et de planification, et donc de l'institutionnalisation insuffisante de la planification r�gionale. Pour renforcer la politique d'am�nagement du territoire, il faudrait
- en am�liorer la dotation en personnel et en moyens financiers jusqu'ici insuffisante, en particulier aux �chelons inf�rieurs,
- �tendre son champ de comp�tences et d'action,
- renforcer ses attributions et pouvoirs de d�cision et
- favoriser son int�gration dans la structure administrative (cf. Chapitre 3).
Enfin, des restrictions th�matiques au cours du processus de planification, p. ex. par suite de d�ficits d'informations (inaccessibilit� ou inexistence), peuvent faire obstacle � une analyse r�aliste des probl�mes (recherche des causes, identification des interactions) ou � l'�tablissement d'un pronostic r�aliste sur les d�veloppements futurs. Et si les conditions politiques et financi�res sont en m�me temps perturb�es, ces contraintes peuvent remettre en cause la fonction organisatrice et r�gulatrice de l'am�nagement du territoire et rendre tout pronostic sur les d�veloppements futurs impossible.
Outre les restrictions susmentionn�es qui peuvent affecter l'am�nagement du territoire, la prise en compte des aspects environnementaux est �galement sujette � d'autres restrictions parmi lesquelles il y a lieu de citer :
- la pauvret� et les d�ficits d'approvisionnement des populations, qui font appara�tre comme un luxe - du moins � court terme - la n�cessit� de prot�ger l'environnement,
- le manque de sensibilisation des planificateurs, d�cideurs politiques et populations concern�es aux imp�ratifs environnementaux (perception des probl�mes), ou le manque d'alternatives favorisant des comportements respectueux de l'environnement,
- le manque de personnels et de comp�tences techniques pour �valuer ad�quatement les questions g�o-�cologiques,
- l'inefficacit� des instruments de l'am�nagement du territoire7) face aux probl�mes environnementaux engendr�s par les interactions �conomiques et des liens de d�pendance au niveau interr�gional ou international (p. ex. exploitation abusive des bois tropicaux ; monoculture de "denr�es de rente", etc.).
7) Manque de possibilit�s d'en assurer l'application et le contr�le ou d'imposer des sanctions.
Compte tenu de cette situation, il importe d'adapter aussi bien la panoplie des instruments de la planification �cologique d�crite au chapitre 2 (port�e et degr� d'approfondissement exig�s) que les �l�ments d'approche en mati�re de promotion de l'am�nagement du territoire et d'int�gration des aspects environnementaux (Chapitre 3) aux probl�mes locaux et � la situation g�n�rale du pays concern�.