2. Planification de la localisation des activit�s industrielles et commerciales
Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
1. Pr�sentation du domaine d'intervention
2. Effets sur l'environnement et mesures de protection
2.1. Effets des activit�s industrielles et commerciales sur l'environnement
2.2. Effets des infrastructures compl�mentaires sur l'environnement
2.3. Effets sociaux
3. Aspects � inclure dans l'analyse et l'�valuation des effets sur l'environnement
4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention
5. Appr�ciation r�capitulative de l'impact sur l'environnement
1. Pr�sentation du domaine d'intervention
Les d�cisions sur la localisation de projets industriels ou de zones industrielles et commerciales sont prises dans le cadre de la planification r�gionale et locale. Comme le choix des sites d'implantation de telles activit�s peut avoir une incidence sur l'environnement, il est n�cessaire que les dispositions prises en vue de minimiser les pollutions et nuisances soient partie int�grante de cette planification.
Les d�cisions portant sur le choix des sites d'implantation doivent tenir compte :
- des exigences � satisfaire par le site (topographie, liaisons routi�res et autres voies de communication, nature du terrain, possibilit�s d'approvisionnement et d'�limination des d�chets, etc.)
- de la sensibilit� du site et de ses alentours � certaines interventions (pollution pr�alable de l'air ou des eaux, flore et faune n�cessitant une protection, etc.).
La nature et l'ampleur des atteintes � l'environnement d�pendront de la justesse des pronostics �tablis et de l'applicabilit� des r�glements �labor�s pendant la planification par rapport aux effets r�els qu'aura l'implantation sur l'environnement.
Alors que certains effets sur l'environnement, tels que la consommation de surfaces, l'imperm�abilisation des sols et autres, se laissent plus ais�ment pronostiquer dans le cadre de la planification des localisations, d'autres effets, tels que p. ex. les risques d'incidents, repr�sentent plut�t des facteurs d'incertitude. Cette incertitude est due au fait que la nature et la dimension r�elles des entreprises � implanter sont en partie encore inconnues au moment de la planification.
Une d�cision d'implantation peut entra�ner de graves effets sur l'environnement si ces facteurs d'incertitude ne sont pas pris en compte ad�quatement dans le cadre de la planification.
2. Effets sur l'environnement et mesures de protection
Toute op�ration de grande envergure, c'est-�-dire l'implantation d'industries et d'activit�s �conomiques, peut avoir des r�percussions consid�rables sur l'environnement.
Celles-ci peuvent affecter la population, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, le paysage, les biens mat�riels (y compris les b�timents d'une grande valeur architectonique et le patrimoine arch�ologique) sans oublier les interactions et effets synergiques des facteurs cit�s.
L'am�nagement du territoire proprement dit n'engendre tout d'abord aucun effet direct sur l'environnement. Mais la planification cr�e une base ferme pour des implantations concr�tes qui, elles-m�mes, entra�nent des effets sur l'environnement. La nature et l'ampleur de ces effets d�pendent de l'importance du site dans son milieu �cologique ainsi que de la nature et de la dimension des entreprises � implanter. La mission de l'am�nagement du territoire en faveur de la protection de l'environnement ne s'ach�ve donc pas avec le choix d�finitif des sites d'implantation.
Lors du choix des sites, il faut soit d�finir la nature des industries � implanter ou prendre des dispositions pour que, lors des implantations cons�cutives, les effets r�els sur l'environnement soient encore une fois �tudi�s et observ�s (suivi de l'environnement).
Si pour des raisons juridiques ou autres il n'appara�t pas possible ou judicieux de pr�ciser les caract�ristiques de la future implantation, il faut, au niveau de la planification, partir de l'hypoth�se la plus d�favorable (implantation d'industries fortement polluantes et � potentiel de risque �lev�).
Les effets d'implantations industrielles sur l'environnement peuvent �tre class�s en trois cat�gories :
- effets sur l'environnement engendr�s par la construction et l'exploitation d'installations industrielles et commerciales,
- effets sur l'environnement engendr�s par les travaux d'infrastructure compl�mentaires et
- r�percussions sur l'environnement des effets secondaires d'ordre socio-�conomique.
A ces cat�gories d'effets correspondent les domaines d'intervention suivants de la planification de la localisation des activit�s �conomiques :
I. Localisation � l'�chelle "macro-g�ographique"
A ce niveau, il convient de tenir compte du fait qu'une strat�gie d'industrialisation focalis�e sur quelques r�gions ou sur une seule r�gion peut renforcer l'exode rural et les tendances d'urbanisation avec les probl�mes environnementaux qui en d�coulent (cf. dossiers sur la construction de logements, l'am�nagement du territoire) et d�boucher sur une concentration r�gionale des pollutions et nuisances ainsi que sur une surexploitation des ressources.
II. Localisation � l'�chelle "micro-g�ographique"
A ce niveau, le choix devrait porter de pr�f�rence sur le site o� il y lieu de s'attendre aux moindres atteintes � l'environnement, compte tenu de l'utilisation actuelle des surfaces, des activit�s voisines et des pollutions pr�alables ainsi que des conditions naturelles (formation g�ologique, bilan hydrique, climat, vents, sol, flore et faune).
III. Prescriptions et normes
relatives � la nature et � la dimension des entreprises, surtout en ce qui concerne les �missions, les potentiels de risques, les d�chets, les eaux us�es, l'utilisation des ressources (eau, �nergie), la d�finition des mesures de compensation n�cessaires ainsi que les mesures et technologies de surveillance de l'environnement.
Les mesures de protection de l'environnement atteignent leur maximum d'efficacit� lorsqu'elles visent directement � �viter ou diminuer les �missions ainsi que la consommation de surfaces et de ressources.
Pour cela il est possible de recourir aux moyens suivants :
- mesures techniques, p. ex. prescriptions sp�ciales auxquelles doivent satisfaire les futures entreprises en vue de minimiser les �missions de polluants atmosph�riques et de bruit, les rejets d'eaux us�es, la consommation d'�nergie et d'eau, de pr�venir la pollution du sol et des eaux souterraines, ainsi que de limiter la taille et la surface des b�timents ;
- restriction des activit�s industrielles et commerciales � des branches peu polluantes ou � des entreprises adapt�es au site;
- r�partition spatiale des entreprises � l'int�rieur de la zone industrielle et travaux d'am�nagement en vue d'assurer la protection des zones r�sidentielles, en particulier contre le bruit ;
- construction d'installations de traitement des eaux us�es pour l'�puration des effluents industriels ;
- s�lection des entreprises en fonction des crit�res suivants : possibilit�s de recyclage, d'utilisation des rejets thermiques entre les entreprises, etc. ;
- mesures de protection pour les installations de d�fense de l'environnement contre des influences perturbantes externes.
Si pour des raisons �conomiques, politiques, juridiques ou de planification, il n'est pas possible d'appliquer une strat�gie de pr�vention et de r�duction des atteintes � l'environnement le plus pr�s possible de leur source, le site d'implantation de la zone industrielle doit �tre choisi de telle sorte que celle-ci, en interaction avec les conditions du milieu naturel et les activit�s �conomiques voisines, provoque le moins de pollutions et nuisances que possible.
2.1 Effets sur l'environnement des activit�s industrielles et commerciales
Les sites entrant en ligne de compte pour l'implantation d'industries sont les surfaces
- situ�es sur des sols de mauvaise qualit� ou non appropri�es � l'agriculture,
- pr�sentant peu d'int�r�t pour la protection des esp�ces,
- d�pourvues de r�serves d'eaux souterraines ou dont les eaux souterraines sont prot�g�es par d'�paisses couches encaissantes ou par des sols accusant une forte capacit� de filtration et de forts pouvoirs tampons,
- soumises � des situations climatiques favorisant l'�vacuation des polluants atmosph�riques,
- situ�es � une distance suffisante d'autres utilisations sensibles, telles que logement et agriculture.
Le choix des sites d'implantation en fonction de ces crit�res permet, en diminuant la concentration de polluants et en mettant � profit la capacit� naturelle de r�g�n�ration et le pouvoir tampon des �l�ments du milieu naturel, d'�viter de graves effets de d�gradation.
Cependant, il peut aussi se produire une destruction larv�e de l'environnement (politique des hautes chemin�es, pluies acides) qu'il convient de parer � un stade pr�coce par l'observation/la surveillance continue et � grande �chelle de l'environnement. Il faut en outre tenir compte des effets secondaires que peut entra�ner la s�paration des zones r�sidentielles et de travail, en aggravant les pressions sur l'environnement par suite de l'intensification du trafic et de la destruction des structures urbaines.
Le fait d'affecter un site � des implantations industrielles a d�j� pour effet de g�ner les processus naturels, avant m�me le d�marrage des activit�s proprement dites (p. ex. production). C'est pourquoi le mode et l'intensit� d'utilisation d'un site industriel et les effets � en attendre sur l'environnement devraient �tre pronostiqu�s � un stade pr�coce et � long terme.
Il faut pour cela que soient recueillies les informations suivantes (d'apr�s Simmleit (29)) :
Informations sur les principales autres variantes et indication des principaux crit�res de choix en rapport avec les effets sur l'environnement
� Crit�res conditionnant le choix du site
- situation m�t�orologique, micro-climatique et d'hygi�ne atmosph�rique ;
- qualit� de l'eau et situation hydrologique ;
- situation (hydro)g�ologique et p�dologique ;
- pollution par le bruit ;
- dangers sismiques ;
- vibrations ;
- r�serves naturelles et biotopes rares ;
- effets d'enclavement pour la flore et la faune;
- morcellement de surfaces et utilisation des surfaces voisines ;
- refoulement de la production agricole ;
- exploitation de ressources naturelles ;
- protection de biens culturels (monument historiques, sites de fouilles arch�ologiques, etc.) ;
- infrastructure (routes, b�timents, alimentation en �nergie et adduction d'eau) ;
- infrastructure d'�vacuation des eaux us�es ;
- infrastructure d'�limination des d�chets ;
- raccordement au r�seau de circulation ;
- volume des transports.
En outre, il convient d'indiquer les autres alternatives envisageables au niveau
- des processus de production ;
- des mati�res premi�res ;
- des modes de construction ;
- des installations d'�puration des eaux us�es et des �missions gazeuses ;
- du traitement ou du recyclage des d�chets ;
- de l'approvisionnement �nerg�tique ;
- du stockage des substances dangereuses.
Description d�taill�e du projet pr�vu
- description des caract�ristiques physiques ;
- site d'implantation du projet ;
- nature de l'activit� industrielle ou commerciale ;
- dimension de l'entreprise industrielle ou commerciale ;
- surface requise pendant la construction et l'exploitation de l'entreprise ;
- description des principales caract�ristiques des processus de production ;
- nature et quantit� des mat�riaux utilis�s ;
- stockage et transport des mati�res premi�res, produits semi-finis et finis ;
- nature et qualit� des r�sidus et �missions auxquels il faut s'attendre lors de la construction et de l'exploitation de l'installation ;
- sensibilit� aux pannes et potentiel de risques ;
- besoins en eau ;
- volume des effluents ;
- volume des d�chets ;
- risques de contamination du sol, des eaux souterraines et superficielles ;
- �missions de polluants dans l'atmosph�re (sous forme de gaz, de particules) ;
- besoins en �nergie ;
- �missions de lumi�re ;
- �missions de chaleur ;
- autres radiations ;
- vibrations.
Description des atteintes majeures � l'environnement pouvant r�sulter de l'implantation propos�e
- population (d�placements) ;
- faune ;
- flore ;
- sol ;
- eau ;
- atmosph�re ;
- climat ;
- biens mat�riels (y compris �difices de valeur et patrimoine arch�ologique) ;
- paysage (zones de d�tente) ;
- interactions et effets synergiques entre les facteurs pr�cit�s.
Description et diff�renciation dans le temps des principaux effets sur l'environnement pouvant r�sulter des implantations industrielles ou commerciales propos�es par suite de
- l'existence des installations industrielles ou commerciales ;
- l'exploitation des ressources naturelles et
- l'�mission de polluants, la production de nuisances (voir caract�ristiques des �missions au point 2.1.1) et le traitement des d�chets.
Cette description devrait englober aussi bien les effets directs que les �ventuels effets indirects, secondaires, cumul�s, � court, moyen et long terme, permanents et sporadiques, positifs et n�gatifs du projet d'implantation.
Pour proc�der � une appr�ciation exacte de quelques effets environnementaux sp�cifiques de certaines branches industrielles, il y a lieu de se r�f�rer aux Dossiers sur l'Environnement traitant de ces secteurs industriels.
2.2 Effets sur l'environnement des infrastructures compl�mentaires
Une condition essentielle au fonctionnement d'une zone industrielle est l'existence d'une infrastructure r�pondant aux besoins (approvisionnement et assainissement). La localisation des activit�s industrielles et commerciales r�clame donc une strat�gie d'am�nagement des infrastructures n�cessaires qui, � leur tour, exercent des effets parfois consid�rables sur l'environnement.
Les interventions planifi�es dans le domaine de la localisation des activit�s �conomiques touchent en particulier les secteurs d'infrastructure suivants :
� Transports
L'existence d'un r�seau de communication efficace (routes, chemins de fer, voies d'eau, liaisons a�riennes) pour le transport de la main-d'oeuvre, des biens, des moyens de production et des d�chets est d'une importance vitale pour une zone industrielle.
Un tel r�seau engendre cependant des probl�mes pour l'homme et l'�cosyst�me sous forme de bruit, de vibrations, de pollutions atmosph�riques, d'imperm�abilisation des surfaces, de d�coupage des paysages libres, etc. La population concern�e subit des nuisances importantes, dues en particulier au trafic des poids lourds.
Voir �galement les Dossiers sur les th�mes suivants : "Am�nagement des transports et communications", "Travaux routiers sur r�seaux principaux et secondaires (Construction et Entretien)", "Transports routiers", "Chemins de fer, installations et exploitation", "A�roports", "Navigation int�rieure".
� Approvisionnement en �nergie
Les besoins �nerg�tiques de certaines branches industrielles, telles que la fabrication de l'acier dans des hauts-fourneaux fonctionnant � l'�lectricit�, les fonderies de m�taux non ferreux (d'aluminium) et la production de chaleur et de vapeur dans de grandes installations d'incin�ration utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux, peuvent �tre tr�s �lev�s. L'implantation de telles activit�s peut exiger la construction de nouvelles centrales �lectriques ou l'extension des capacit�s des centrales existantes, des postes de transformation, des lignes �lectriques, etc. Les effets secondaires de tels �quipements pour l'environnement (p. ex. pollution de l'air) peuvent �tre en partie consid�rables.
Voir �galement les Dossiers : "Planification du secteur �nerg�tique", "Transport et distribution de l'�lectricit�".
� Alimentation en eau
En particulier dans les zones arides o� les ressources en eau sont limit�es, la fourniture d'eau de refroidissement, d'eau industrielle et d'eau potable aux entreprises industrielles peut entra�ner des privations consid�rables pour la population locale.
L'utilisation de pompes dans les r�seaux de distribution peut �tre cause de bruits.
Outre les centrales �lectriques, les industries de fabrication de l'acier, du papier, du ciment et des produits chimiques comptent � des degr�s divers - selon les proc�d�s de fabrication appliqu�s - parmi les plus grands consommateurs industriels d'eau.
Voir �galement les Dossiers sur l'am�nagement et la gestion des ressources en eau, sur l'adduction et la distribution d'eau en milieu urbain, sur l'alimentation en eau des r�gions rurales et sur le traitement des eaux us�es.
L'approvisionnement en eau est �troitement li� au traitement des eaux us�es. Pour permettre d'exclure les menaces sanitaires et les pollutions graves que les effluents industriels peuvent causer aux �cosyst�mes (p. ex. teneur en m�taux lourds) ces deux domaines doivent �tre int�gr�s dans une strat�gie globale de protection de l'environnement .
Voir �galement les Dossiers sur les eaux us�es et eaux pluviales ainsi que sur l'�limination des d�chets.
Les probl�mes pos�s par les d�chets industriels et leur traitement rev�tent une importance capitale en raison des effets graves qu'ils peuvent exercer sur l'environnement, sur l'hygi�ne du milieu, les sols, l'eau et l'air - en particulier lorsqu'il s'agit de d�chets toxiques tr�s dangereux (d�chets sp�ciaux).
Voir �galement les Dossiers sur l'�limination des d�chets et l'�limination des d�chets dangereux.
Pour une appr�ciation d�taill�e des effets exerc�s sur l'environnement par les am�nagements d'infrastructures, il est fait r�f�rence, en plus des Dossiers d�j� cit�s sur les diff�rents secteurs d'infrastructure, aux Dossiers traitant des secteurs miniers et �nerg�tiques ainsi que des diverses branches industrielles et artisanales.
2.3 Cons�quences sociales
Parmi les cons�quences de l'implantation d'industries, il y a lieu de citer le d�placement de populations et l'�tablissement de nouveaux habitants.
L'arriv�e massive de main-d'oeuvre peut entra�ner des probl�mes consid�rables au niveau du logement, de l'approvisionnement en biens et services, de l'assainissement, de la circulation, des quantit�s de d�chets et d'eaux us�es produites, de la consommation de combustibles et d'eau etc. ; de m�me, elle peut conduire � une d�gradation des structures sociales �tablies.
En outre, si les zones industrielles et r�sidentielles, pr�alablement s�par�es, croissent continuellement au point de se confondre, la strat�gie de minimisation des pollutions et nuisances par la distance risque de perdre peu � peu de son efficacit�.
3. Aspects � inclure dans l'analyse et l'�valuation des effets sur l'environnement
Comme on l'a d�j� mentionn�, les activit�s industrielles, artisanales et commerciales affectent l'environnement � des degr�s divers. L'observation de leurs effets sur l'environnement peut donc aider, dans le meilleur des cas, � op�rer un choix parmi les sites d'implantation et les alternatives d'activit�s �conomiques les moins alt�rag�nes.
La d�marche m�thodologique � suivre pour la collecte des donn�es, l'�tablissement de pronostics et l'�valuation d'un plan de localisation des activit�s �conomiques sous l'angle de leurs incidences sur l'environnement devrait donc s'inspirer du sch�ma suivant :
Inventaire et diagnostic de la situation initiale sur les diff�rents sites envisag�s (et autres sites entrant en ligne de compte)
- utilisations et fonctions actuelles pour les hommes (p. ex. fonction de r�gulation climatique, fonction de d�tente),
- quantit�, qualit� et possibilit� d'exploitation des ressources naturelles,
- fonction pour la protection des esp�ces et des biotopes.
Pronostic sur le statu quo (�volution pr�visible sans implantation d'activit�s industrielles ou commerciales)
Quantification de l'intervention (zone industrielle ou commerciale avec infrastructure correspondante) et mesures applicables pour diminuer ou compenser les pollutions et nuisances (alternatives techniques permettant de pallier les probl�mes induits), par exemple par
- des installations d'�puration des eaux us�es,
- des installations de traitement des �missions gazeuses,
- la r�cup�ration des d�chets (entre autres recyclage),
- des mesures de regazonnage,
- l'utilisation de mati�res premi�res contenant peu de substances nocives,
- l'utilisation de proc�d�s de production peu polluants.
Description des effets secondaires d'ordre socio-�conomique et des perturbations qui en d�coulent.
Description de la sensibilit� du milieu naturel, des ressources et des utilisations qui en sont faites par rapport aux facteurs de pollution et nuisances pr�visibles (p. ex. pollution pr�alable de l'air et de l'eau),
Pronostic des effets d'une implantation industrielle, y compris des mesures pr�vues en vue de r�duire et de compenser les pollutions et nuisances sur les diff�rents sites.
Evaluation de la situation apr�s l'implantation de l'activit� industrielle ou commerciale.
Il est plus facile de faire accepter les imp�ratifs �cologiques lorsqu'il existe une base juridique coh�rente, r�glementant le processus de planification et de construction et r�gissant la proc�dure d'autorisation pour un projet industriel concret.
Dans les d�crets concernant des entreprises individuelles, il est possible p. ex. de fixer des valeurs limites d'�mission tenant compte de la n�cessit� de prot�ger les bases naturelles de vie lors de la planification et de la r�alisation d'implantations industrielles ou commerciales. Cependant, ces valeurs limites d'�mission n'influencent qu'indirectement les atteintes � l'environnement, contrairement aux valeurs limites d'immission.
Il est � noter qu'il n'existe pas encore de valeurs limites pour tous les probl�mes environnementaux en rapport avec l'implantation d'industries ou d'entreprises commerciales (p. ex. interventions dans le milieu naturel). En l'absence de prescriptions appropri�es, il faudrait �laborer et recommander des principes directeurs pour assurer la protection de la sant� humaine et de l'environnement naturel.
Les normes et directives �labor�es par la CE, l'OMS ou d'autres organisations internationales (voir point 6, nos 12, 32-37) contiennent des valeurs de r�f�rence tr�s utiles pour la prise en consid�ration des imp�ratifs �cologiques dans la localisation des activit�s industrielles ou commerciales ; pour les appliquer il est toutefois indispensable de tenir compte des conditions locales (pollution pr�alable, tendances futures de d�veloppement, etc.) dans le pays ou la r�gion en question.
4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention
La localisation des activit�s industrielles ou commerciales doit tenir compte des interactions avec d'autres secteurs d'intervention, vu que des liens tr�s �troits peuvent engendrer des effets synergiques n�gatifs pouvant se traduire aussi bien par un d�passement des valeurs limites d'�mission, que par une consommation excessive des ressources naturelles ou par une diminution de leur capacit� de r�g�n�ration.
La r�partition planifi�e des implantations industrielles et commerciales inclut non seulement la prise en compte des effets possibles des entreprises sur l'environnement, mais aussi de ceux des infrastructures n�cessaires. Quelques liens importants avec d'autres secteurs d'intervention ont d�j� �t� �voqu�s dans le texte.
5. Appr�ciation r�capitulative de l'impact sur l'environnement
Un plan de localisation des activit�s industrielles ou commerciales est un instrument de politique �conomique et structurelle. Les mesures qui en d�coulent impliquent toujours des interventions dans la nature et le paysage, dont les effet peuvent �tre irr�versibles si d'importants aspects �cologiques et sociaux ne sont pas pris en compte au moment de la planification
C'est pourquoi il convient d'�tablir un pronostic exact des r�percussions potentielles d'un tel plan sur les hommes et l'environnement et d'examiner les alternatives possibles (cf. point 2.1).
La pr�vision et l'appr�ciation de l'impact environnemental du choix d'un site pour l'implantation d'un projet industriel ou commercial peuvent aboutir � trois r�sultats :
- Le constat que le site choisi convient � une implantation industrielle ou commerciale, �tant donn� qu'aucun effet majeur sur l'environnement n'est � escompter ou que les donn�es de planification pr�sent�es suffisent pour prouver qu'il n'est pas possible de r�duire les effets ou qu'il n'existe pas d'autre site appropri�.
- La recommandation de ne pas utiliser le site pour des activit�s industrielles ou commerciales � cause des graves effets � en attendre pour l'environnement.
- La recommandation d'utiliser le site pour une implantation � condition de mettre en oeuvre certaines mesures d'am�lioration ou de compensation.
Ces r�sultats peuvent concerner aussi bien le site que certains sous-secteurs de production.
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