Ch06

Table des mati�res - Pr�c�dente - Suivante

Une condition importante pour le succ�s de la planification r�gionale est le transfert de pouvoirs de d�cision et de gestion ainsi que de structures politiques et administratives � l'�chelon r�gional et local. Les approches �labor�es � cette fin sont � des stades plus ou moins avanc�s dans diff�rents pays et ne sont pas partout convaincantes. Seuls quelques pays ont cr�� au niveau r�gional des institutions dot�es des pouvoirs de d�cision, des comp�tences de planification et des moyens financiers requis¹²⁾. Dans beaucoup de cas �galement, la planification r�gionale est en grande partie prise en charge par les instances nationales de planification et est donc fort �loign�e de la r�gion. L'�chec des efforts de d�centralisation est souvent d� aux causes suivantes :

¹²⁾ Dans la mesure o� des subdivisions politiques existent (d�partements, districts, arrondissements, provinces), ces diff�rents �chelons sont utilis�s pour la mise en oeuvre de la planification r�gionale.

- risques et craintes li�s � la d�l�gation de pouvoirs,
- contraintes financi�res (facteur co�t) ou plus pr�cis�ment dotation insuffisante en moyens financiers des �chelons inf�rieurs,
- augmentation in�vitable des t�ches de contr�le (et des d�ficits pr�visibles) en raison de la d�centralisation,
- conflits soulev�s par la r�partition et la d�limitation des comp�tences,
- manque de personnels qualifi�s, dispos�s � s'engager dans la r�gion,
- politique centr�e sur la "m�tropole".

Ceci signifie qu'il y a de nombreuses contraintes � surmonter en particulier dans le domaine politico-administratif, p. ex.

- faire triompher les enjeux r�gionaux (intersectoriels) sur les vis�es sectorielles pr�valant dans la politique et l'administration,
- renforcer les int�r�ts r�gionaux et locaux contre les int�r�ts nationaux privil�gi�s par les structures en place,
- coordonner au niveau r�gional les int�r�ts institutionnels infrar�gionaux (p. ex. des communes),
- mobiliser et motiver les initiatives d'autopromotion locales/r�gionales (participation du public, information, etc.).

3.1 Conditions g�n�rales

Comme condition pr�alable � toute politique d'am�nagement du territoire, il importe de d�velopper et de renforcer les institutions nationales et r�gionales de planification ainsi que leurs proc�dures, structures et instruments de travail. Ceci implique l'acquisition des comp�tences techniques n�cessaires, l'am�lioration de l'efficacit� des institutions et l'extension de leurs possibilit�s d'influer sur les planifications sectorielles et sur la politique r�gionale (consultation politique). Les institutions de planification doivent �tre en mesure de conduire un processus it�ratif d'am�nagement de l'espace et d'assurer la mise en pratique des plans adopt�s.

Un tel r�sultat ne peut �tre atteint qu'� long terme, en am�liorant progressivement les conditions institutionnelles, organisationnelles et informationnelles n�cessaires, en d�veloppant les ressources humaines et en optimisant le fonctionnement du syst�me. Lors de la pr�paration d'un projet et de l'�valuation de sa "faisabilit�", il convient d'examiner les conditions cit�es dans l'encadr� 3 (analyse des d�ficits). Ceci permet de d�gager des �l�ments d'approche pour la d�finition des objectifs de d�veloppement et de les assortir �ventuellement de priorit�s ; les conclusions tir�es de l'analyse pr�paratoire de la situation et/ou des d�ficits sont d'une importance fondamentale pour la structuration du travail. Le tableau suivant montre une d�marche possible et les principaux th�mes permettant de structurer les objectifs de d�veloppement dans l'am�nagement de l'espace.

Encadr� 3

Analyse des conditions pr�alables � l'am�nagement de l'espace

Organisation institutionnelle

Objectif : D�veloppement/optimisation de l'organisation structurelle (place dans le syst�me politico-administratif) et fonctionnelle (capacit� de communication et de coordination par rapport � d'autres unit�s d�cisionnelles et op�rationnelles)

� Analyse de la structure institutionnelle (liens avec les subdivisions horizontales et verticales du syst�me administratif)

- Echelon hi�rarchique et localisation de l'institution responsable de l'am�nagement du territoire
- Existence d'autres institutions de planification ayant un r�le � jouer en mati�re de protection de l'environnement
- D�limitation des comp�tences
- Attributions et pouvoirs de d�cision
- Existence d'unit�s de coordination et d'interfaces
- Existence et organisation d'instances de v�rification, de contr�le et d'autorisation ; d'instances de contr�le de l'ex�cution
- Existence d'organisations publiques et non publiques externes � l'administration (en particulier organisations d'�cologistes et de promotion f�minine), estimation des possibilit�s de coop�ration

� Analyse de l'organisation fonctionnelle de l'am�nagement g�n�ral du territoire

- Existence de prescriptions/r�glementations relatives au processus de planification
- Analyse des formes de participation possibles
- Proc�dures prescrites en vue d'assurer l'ex�cution des t�ches de coordination (proc�dures d'information, de participation, de concertation et d'autorisation)
- Possibilit�s d'assurer la participation des acteurs concern�s (organisations, associations, etc.)

Conditions informationnelles

Objectif : Elimination syst�matique des d�ficits d'information en vue de faciliter la r�solution des probl�mes.
A long terme : Mise en place d'un syst�me d'information

� D�termination des instances d'information (institutions)

- Nature des donn�es, pertinence par rapport aux probl�mes
- Accessibilit�
- Disponibilit� sous telle ou telle forme, degr� de traitement des donn�es

Ressources humaines

Objectif : Am�lioration des comp�tences professionnelles du personnel charg� de l'am�nagement du territoire, en particulier en mati�re de protection de l'environnement et d'�cologie ; promotion de groupes de travail interdisciplinaires

- Effectif et formation du personnel
- Mesures de formation initiale et continue (voir plus haut)
- Quelles t�ches peuvent �tre assum�es par le personnel disponible ?
- Est-il possible d'avoir des groupes de travail interdisciplinaires ?
- Qui peut se charger et surtout continuer d'assurer la coordination et la direction des groupes de travail ?

Relations publiques

- Degr� de sensibilisation des acteurs politiques et administratifs et surtout des populations concern�es � l'�gard des probl�mes de l'environnement (conscientisation, perception des probl�mes)
- Approches participatives d�j� pratiqu�es (entre autres dans le cadre de la promotion f�minine)
- Echange d'informations avec des organisations et populations concern�es

D'autres conditions jouent un r�le important dans la mise en oeuvre de plans d'am�nagement respectueux de l'environnement, telles que les possibilit�s d'y associer le public, le droit administratif, la proc�dure administrative et la l�gislation sur la planification, le degr� de d�veloppement du droit national de l'environnement ainsi que les programmes nationaux de protection de l'environnement. Pour pouvoir estimer les possibilit�s de r�alisation des plans, il faut examiner entre autres :

Encadr� 4

Conditions juridiques de la mise en oeuvre des plans d'am�nagement

Cadre juridique

Objectif : D�termination de mesures n�cessaires en vue d'am�liorer les conditions g�n�rales de mise en oeuvre d'objectifs �cologiques en compl�ment des mesures de d�veloppement institutionnel

� Droit de l'environnement

- Etat de la l�gislation concernant les �l�ments du milieu naturel (p. ex. lois sur l'eau, lois sur la protection contre les pollutions et nuisances) ainsi que les valeurs guides et limites d�finies pour contr�ler les �missions ou les valeurs limites d'�mission en particulier de polluants pour les utilisations sensibles (p. ex. habitat, protection de l'eau potable, des eaux courantes)
- Existence de normes de qualit� minimales pour les produits alimentaires et l'eau potable ainsi que de directives sur le traitement des substances dangereuses pour l'eau, le sol et la sant�
- Existence de lois r�glementant les planifications techniques (p. ex. pour la gestion des d�chets et des eaux us�es) destin�es � organiser la structure de responsabilit� institutionnelle et le traitement des substances pouvant avoir une incidence sur l'environnement
- Existence de conventions internationales sur les zones � prot�ger ainsi que de r�glements nationaux de protection

� Droit administratif et de planification

- Existence de normes et de standards fix�s par la loi en mati�re de planification et de construction
- Etat de la l�gislation sur l'am�nagement du territoire et la planification r�gionale (lois relatives � l'am�nagement du territoire)
- Etat de la l�gislation sur les proc�dures de participation, de concertation et d'autorisation ; r�glementation des obligations d'adaptation

� Droit p�nal et disciplinaire

- Degr� d'organisation et d'institutionnalisation du contr�le public de l'ex�cution des prescriptions r�glementaires (p. ex. services de contr�le technique, services d'inspection du travail pour le contr�le des �missions, service public de surveillance des for�ts pour le contr�le de l'exploitation du bois)

Le niveau de d�veloppement du droit administratif et des l�gislations en mati�re d'environnement et de planification¹³⁾ d�pend du degr� de d�centralisation des d�cisions et du degr� de sensibilisation politique sur les imp�ratifs �cologiques. Si les efforts de protection de l'environnement entrepris dans le cadre de l'am�nagement du territoire �chouent, c'est moins � cause du manque de bases juridiques qu'� cause des difficult�s d'en contr�ler l'application. Parmi les d�ficits d'application, il y a lieu de citer en particulier les d�ficits institutionnels, informationnels et organisationnels au sein des administrations responsables, l'�parpillement des comp�tences et le manque de pouvoirs de d�cision et de contr�le.

¹³⁾ Cf. Documentation sur le Droit international de l'environnement (Environmental Law Center, Bonn). A d�faut d'une l�gislation en mati�re d'environnement, il convient de se r�f�rer aux dispositions r�glementaires internationales en mati�re de protection contre les �missions (p. ex. de l'OMS) ou s'inspirer des prescriptions allemandes (p. ex. BImSchG) (le cas �ch�ant, en y ajoutant des marges de s�curit�, des hypoth�ses de cas extr�mes, etc.).

Pour l'am�nagement du territoire, le droit foncier (p. ex. propri�t� collective) constitue une contrainte majeure � l'application des d�cisions en mati�re d'organisation fonctionnelle de l'espace (surtout en cas d'urbanisation sauvage et de formation de bidonvilles), parce que souvent le r�gime de propri�t�, les possibilit�s d'acc�s aux biens fonciers et les droits d'usufruit ne sont pas clairement r�glement�s.

Les prescriptions l�gales en mati�re de protection de l'environnement sont transgress�es par les populations, en partie par ignorance, en partie par n�cessit�. En milieu rural notamment, les comportements traditionnels ou les m�canismes de contr�le social ont plus de poids que les dispositions l�gales. D'autre part, les modes d'exploitation traditionnels, �cologiquement �quilibr�s, sont de plus en plus abandonn�s et remplac�s par de nouveaux proc�d�s (p. ex. modernisation de l'agriculture). La t�che qui incombe ici � la planification est d'analyser la situation ex ante et de promouvoir un d�veloppement ad�quat.

Il existe dans beaucoup de pays des plans ou des programmes nationaux de protection de l'environnement �labor�s sous diff�rentes formes (p. ex. plans d'action nationaux pour l'environnement ou programmes int�gr�s aux plans quinquennaux, cf. bibliographie de l'IUCN). Si l'�laboration de tels plans rel�ve de la comp�tence des minist�res de l'Agriculture et des Eaux et For�ts, il s'ensuit g�n�ralement une limitation de leur cadre g�ographique (p. ex. limitation au milieu rural) et/ou une focalisation sur des probl�mes sectoriels prioritaires. Or les programmes d'intervention en faveur de l'environnement restent souvent inefficaces lorsque les mesures pr�vues ne sont pas suffisamment concr�tis�es, lorsque le cadre de r�f�rence g�ographique est inad�quat ou que l'approche d'action choisie - sectorielle ou cibl�e sur les �l�ments du milieu naturel - ne convient pas pour r�soudre les probl�mes. Pour faciliter leur mise en oeuvre il faut alors, comme dans le cas de l'am�nagement du territoire, modifier un grand nombre de conditions dans des domaines connexes ou appliquer des mesures compl�mentaires¹⁴⁾ (en particulier dans le domaine socio-�conomique).

¹⁴⁾ P. ex. l�gislation, politique des prix fonciers et de r�serves fonci�res, droit de la propri�t�, politique fiscale, politique �conomique et du march�, etc.

L'existence de programmes nationaux de protection de l'environnement peut faciliter la prise en compte des aspects �cologiques dans le cadre de l'am�nagement du territoire, dans la mesure o� il est possible de reprendre les objectifs politiques qu'ils d�finissent ; ceux-ci doivent alors �tre diff�renci�s en fonction des probl�mes, concr�tis�s et r�gionalis�s en d�finissant leur cadre d'application g�ographique.

Une d�marche importante pour am�liorer aussi bien les conditions d'application que les chances de r�alisation de tels programmes est de proc�der � la collecte et au traitement de donn�es pertinentes pour la planification et en particulier pour la protection de l'environnement. Beaucoup de pays souffrent de d�ficits d'information consid�rables, surtout sur les questions g�o-�cologiques. Les syst�mes d'information internationaux en mati�re d'environnement auxquels il est possible de recourir actuellement sont p. ex. GRID (Global Resource Information Data Base, PNUE) ; INFOTERRA (Internat. System of Environmental Information, PNUE/NU).

Il faut souvent commencer, au cours d'une "phase pr�liminaire", par �tablir les bases informationnelles n�cessaires. Dans une perspective �cologique, celles-ci devraient (cf. ARSU 1989) :

- �tre saisies et exploit�es de mani�re � couvrir l'ensemble du territoire,
- permettre une diff�renciation g�ographique (�tre r�gionalisables),
- couvrir les diff�rents �l�ments du milieu naturel (sol, eau, air),
- permettre la d�finition d'indicateurs significatifs pour les faits �cologiques en rapport avec les probl�mes � r�soudre,
- pouvoir �tre tenues � jour afin de permettre �ventuellement un suivi de l'�volution de l'environnement (contr�le des r�sultats).

Des informations de base pertinentes concernant l'environnement doivent �tre collect�es et exploit�es en tenant compte des probl�mes prioritaires � r�soudre au niveau r�gional. C'est au planificateur de d�cider dans chaque cas particulier de la nature et de la quantit� des informations n�cessaires et sous quels aspects celles-ci doivent �tre trait�es. Il est important cependant que les donn�es refl�tent les caract�ristiques essentielles (et les sensibilit�s) des ressources de la r�gion.

Le recours � l'informatique pour le traitement des donn�es dans des r�gions rurales ou dans certains pays appara�t souvent d�raisonnable pour des raisons de co�t, d'autant plus que la gestion et la tenue � jour des donn�es n'est souvent pas assur�e � long terme, et que l'emploi de technologies sophistiqu�es ne conduit pas forc�ment � des solutions satisfaisantes et peut risquer de devenir une fin en soi. La pr�f�rence devrait �tre donn�e � d'autres syst�mes d'information simples, tels que cartes, plans, tableaux et cadastres.

Les images satellites de la "2�me g�n�ration" (Landsat-5-Tm, Spot, Kfa-1000) sont de pr�cieuses sources d'information auxquelles on peut recourir � des co�ts abordables et moyennant un investissement de temps raisonnable

- pour �tablir des cartes de base (cartes topographiques),
- pour �tablir des cartes d'utilisation des terres (utilisation r�elle),
- pour �tudier certaines questions g�o-�cologiques¹⁵⁾ telles que p. ex.
- localisation et identification des peuplements v�g�taux et de leur composition et estimation de leur vitalit� (relev� cartographique des dommages dans les for�ts),
- cartes hydrologiques, g�ologiques et p�dologiques,
- saisie des d�gradations affectant les paysages (par �rosion, d�nudation, inondations, glissements de terrain, for�ts endommag�es, etc.).

¹⁵⁾ Ceci est possible avec les documents LANDSAT-Thematic Mapper et avec les images thermographiques

D'autres sources d'information importantes peuvent �tre trouv�es dans les plans de protection de l'environnement et les plans sectoriels - lorsqu'il en existe - (surtout dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la gestion des ressources en eau) ; ces secteurs "traditionnels" disposent souvent de cartes des sols, de donn�es climatologiques et parfois aussi hydrologiques d'assez bonne qualit�. Souvent cependant le degr� de traitement de ces donn�es laisse � d�sirer.

Le traitement des donn�es a pour but de permettre une pr�sentation cartographique des zones affect�es par des probl�mes et des conflits. Les cartes doivent �tre class�es par th�mes en fonction des diff�rents biens naturels¹⁶⁾ ou en fonction des diff�rents probl�mes (p. ex. �missions de polluants et biens naturels affect�s ; ampleur des ph�nom�nes d'�rosion et cons�quences). Il est possible, en les comparant, de faire appara�tre les zones sujettes � des probl�mes et � des conflits.

¹⁶⁾ Cf. Arl 1990: Cartes des potentiels du milieu naturel.

Gr�ce au traitement et � la condensation des informations durant le processus de planification, les documents et r�sultats de ce processus deviennent eux-m�mes un outil d'information appel� � jouer un r�le cl� dans la panoplie des instruments de coordination et d'organisation disponibles dans ce domaine.

Les outils d'information que sont un "programme d'am�nagement du territoire" ou un "plan de d�veloppement r�gional" doivent donc �tre con�us de mani�re � en rendre l'acc�s facile pour d'autres institutions de planification et de d�cision (images en noir et blanc, cartes th�matiques, tableaux r�capitulatifs et synoptiques, cadastres).

3.2 Int�gration/application de divers �l�ments de la planification �cologique

Dans les pays o� il existe d�j� des strat�gies d'am�nagement du territoire ou dans lesquels la planification r�gionale s'est d�j� solidement �tablie, il est possible pour le choix des sites d'intervention d'appliquer des proc�dures bas�es principalement sur des crit�res fonctionnels (p. ex. d�senclavement, terrains � b�tir, proximit� des installations d'approvisionnement et d'�vacuation des d�chets, r�serves de mati�res premi�res, potentiel de main-d'oeuvre) � compl�ter par des crit�res d'exclusion d�pendant du type de projet envisag�¹⁷⁾ (p. ex. situation dans une zone d'inondation, proximit� de zones r�sidentielles) ainsi que par la d�limitation de zones tabous¹⁸⁾ pour des interventions susceptibles d'avoir des effets majeurs sur l'environnement. Ces derni�res doivent �tre d�finies tant sur la base de crit�res justifiant la n�cessit� de leur protection que sur la base de crit�res de pollution (sensibilit� des biens naturels et des utilisations de l'environnement). Sont � consid�rer comme "zones tabous" au sens strict du terme, les zones class�es d'importance nationale et internationale et devant faire l'objet d'une protection des esp�ces et des habitats¹⁹⁾ ; il en est de m�me des parcs nationaux, des r�serves naturelles et des zones qui doivent ou devraient b�n�ficier d'un tel statut � l'avenir.

¹⁷⁾ Voir � ce sujet les listes de contr�le (sectorielles) de diff�rents "Environmental Guidelines"
¹⁸⁾ Cf. �galement ADB 1989: "Ecologically Sensitive Areas".
¹⁹⁾ Cf. �galement ADB 1989: "Ecologically Sensitive Areas".

Les sites entrant en ligne de compte comme "zones tabous" sont :

- les aires prot�g�es en raison de certaines utilisations de l'environnement (p. ex. zones de protection des eaux (potables), espaces de loisir et de d�tente au voisinage d'agglom�rations) ;
- les zones remplissant des fonctions protectrices, �quilibrantes et r�g�n�ratrices, telles que p. ex.
- zones d'inondation ou de r�tention servant � r�gulariser et r�g�n�rer le bilan hydrique,
- surfaces servant de protection contre les �missions ou ayant une fonction r�g�n�ratrice sur le climat (en particulier en zone urbaine),
- peuplements v�g�taux exer�ant des fonctions de r�gulation du climat, de protection contre les �missions et de d�fense anti-�rosive ;
- les zones victimes de pollutions et nuisances ou particuli�rement sensibles et n�cessitant protection, telles que p. ex.
- les zones appartenant aux cat�gories d�finies dans les plans de protection de l'environnement (p. ex. zones � pr�server des pollutions atmosph�riques ou zones soumises aux pollutions atmosph�riques), dans les prescriptions sur la r�duction du bruit ou la r�partition des pollutions thermiques, l'�limination des d�chets et des eaux us�es,
- les zones fortement expos�es � l'�rosion.

La d�limitation g�ographique des zones tabous doit viser � assurer certaines utilisations et fonctions de protection du milieu naturel et � exclure d'autres exploitations g�n�ratrices de probl�mes (pr�vention des conflits). L'efficacit� de cet instrument augmente en proportion des pouvoirs politiques conf�r�s au syst�me d'am�nagement g�n�ral du territoire par rapport aux planifications sectorielles.

3.3 Approches sectorielles ou multisectorielles

Dans les pays o� l'am�nagement g�n�ral du territoire n'est pas encore bien �tabli ou arrive difficilement � s'imposer, il est indiqu�, pour des raisons pragmatiques, d'opter pour des approches de planification passant par "l'�cologisation des planifications sectorielles" ou pour des approches de planification int�gr�es (p. ex. d�veloppement rural int�gr�). Les planifications sectorielles (et surtout leur capacit� de s'imposer sur la sc�ne politique) peuvent s'av�rer utiles pour la mise en oeuvre d'objectifs �cologiques. Il faut pour cela �laborer des bases/crit�res pour "l'�cologisation des planifications sectorielles" ou pour leur "extension pour englober les aspects environnementaux" (� titre d'exemple pour le secteur de la gestion de l'eau, il est fait r�f�rence � Doolette/Magrath 1990 ).

Il est en outre possible d'�laborer des crit�res pour un d�veloppement durable et adapt� au site et de les int�grer aux objectifs des plans sectoriels. Ces crit�res visent avant tout � limiter l'intensit� d'utilisation des ressources.

Ce qui est probl�matique ici, c'est surtout de d�terminer les limites de la "tol�rance �cologique" d'un site, au-del� desquelles apparaissent des ph�nom�nes de d�gradation et des dommages � l'environnement (caus�s avant tout par la pratique de l'agriculture ou de l'�levage sur des sites non appropri�s). Le premier pas � faire consiste donc � trouver des crit�res fond�s sur l'�cosyst�me en question pour d�limiter les surfaces impropres � l'agriculture ou � l'�levage. Le crit�re de r�f�rence pour mesurer "le degr� admissible d'utilisation" des potentiels naturels est le maintien de leur capacit� permanente de r�g�n�ration qualitative et quantitative � l'int�rieur du syst�me dont ils font partie. Pour assurer l'approvisionnement en produits alimentaires, il faut �ventuellement proposer des formes d'exploitation alternatives (p. ex. exploitations mixtes agroforesti�res). Pour cela il est possible de recourir aux diff�rentes approches de "l'�cod�veloppement", en particulier de l'agriculture et de la foresterie adapt�es au site. Dans ce contexte, il convient �galement d'attirer l'attention sur la promotion des technologies appropri�es.

La condition pr�alable � la proposition d'interventions � orientation sectorielle est la formulation d'un syst�me d'objectifs multisectoriels valable pour l'ensemble du territoire en vue d'un d�veloppement respectueux de l'environnement.

C'est en fonction de ces objectifs que seront mesur�es et appr�ci�es les contributions des diff�rents plans sectoriels (contr�le du respect des normes).

Il est tr�s difficile de faire respecter les exigences pos�es aux plans sectoriels en imposant apr�s coup des restrictions d'utilisation et des obligations, en raison de l'impossibilit� d'en contr�ler l'ex�cution ou de sanctionner les transgressions.

Les approches de planification int�gr�es, en particulier celles qui portent sur la promotion du d�veloppement agricole, ont �galement des r�percussions positives du point de vue �cologique �tant donn� qu'elles ont pour effet de coordonner et d'harmoniser les objectifs de d�veloppement et les strat�gies d'action de diff�rents plans sectoriels influen�ant l'environnement (agriculture, foresterie et gestion des ressources en eau). Cependant, la complexit� du travail de coordination qu'implique la mise en oeuvre de telles approches montre d�j� les limites de ce qui est faisable dans le cadre des objectifs de d�veloppement.

4. R�sum�

Pour assurer le d�veloppement socio-�conomique d'un pays il est indispensable d'exploiter pleinement ses potentiels. Les limites de la "tol�rance �cologique" sont d�pass�es lorsque l'exploitation excessive des ressources et des �missions incontr�l�es de polluants entra�nent des d�gradations irr�versibles des �cosyst�mes, une baisse de la productivit�, la contamination de la base alimentaire et des menaces directes pour la sant� de l'homme. L'am�nagement g�n�ral du territoire a donc pour mission de contribuer � redresser la situation avec tous les instruments dont il dispose en agissant sur les conditions socio-�conomiques et �cologiques. Du point de vue �cologique, il est possible d'y parvenir par :

- des strat�gies visant � assurer un d�veloppement de modes d'utilisation des ressources non pr�judiciables � l'environnement, modul�s sur la sensibilit� et le besoin de protection du milieu naturel,
- des strat�gies d'assainissement et d'am�lioration de la qualit� de l'environnement, sp�cialement dans les zones fortement affect�es par la pollution et les nuisances,
- des strat�gies de protection et de r�g�n�ration des �cosyst�mes visant � �viter d'autres pollutions et nuisances et � r�tablir la productivit� des biens naturels,
- l'�laboration et la mise � disposition de bases de donn�es concernant l'environnement, condition indispensable � la prise en compte des imp�ratifs �cologiques.

Les principes directeurs d'un am�nagement g�n�ral du territoire respectueux de l'environnement peuvent �tre r�sum�e comme suit :

(1) Il convient de v�rifier l'applicabilit� des strat�gies d'am�nagement dans le pays concern�. Les conceptions de l'am�nagement du territoire et de la planification r�gionale, tout comme leurs instruments et proc�dures, doivent �tre adapt�s � la situation et aux probl�mes locaux et �tre estim�s "faisables" dans le pays en question (�tre ad�quats, raisonnables).

(2) L'am�nagement du territoire en tant que processus n�cessite l'existence � long terme des conditions g�n�rales et des aides n�cessaires � sa mise en oeuvre.

(3) Dans la perspective d'une politique pr�ventive de sauvegarde de l'environnement, les aspects �cologiques doivent �tre int�gr�s le plus t�t possible au processus de planification. Le travail doit donc commencer souvent par la mise � disposition des donn�es requises.

La r�partition territoriale des activit�s ne doit pas provoquer de pollutions et nuisances suppl�mentaires. Au lieu d'une s�paration rigide des fonctions, il est pr�f�rable de rechercher un m�lange de fonctions en respectant les normes d'utilisation et les limites d'�mission (de pollution) fix�es. Les objectifs et strat�gies d'action doivent �tre plus fortement ax�s sur une politique de pr�vention des atteintes � l'environnement.

(4) L'objectif de la planification �cologique, qui est de pr�server le jeu des �quilibres naturels et d'assurer une utilisation durable des biens naturels, doit trouver son expression aussi bien dans le plan d'am�nagement g�n�ral de territoire que dans les plans sectoriels.

Compte tenu des contraintes qui p�sent sur l'am�nagement du territoire dans beaucoup de pays, la premi�re t�che � accomplir consiste souvent � cr�er ou � am�liorer le cadre informationnel, humain, institutionnel et organisationnel n�cessaire � sa mise en oeuvre.

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