6.5 Actes des CE relatifs � l'environnement
Table des mati�res
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6.5.1 Registre des fiches d'information
concernant les actes des CE relatifs � l'environnement
6.5.2 Fiches d'information: le Droit de
l'Environnement des Communaut�s europ�ennes
6.5.1 Registre des fiches d'information concernant les actes des CE relatifs � l'environnement
| Titre de l'acte | Num�rotation CE |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives relatives � la classification, l'emballage et l'�tiquetage des substances dangereuses | 67/548 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'�chappement des v�hicules � moteur | 70/157 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives aux mesures � prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs � allumage command� �quipant les v�hicules � moteur | 70/220 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives aux mesures � prendre contre les �missions de polluants provenant des moteurs diesel destin�s � la propulsion des v�hicules diesel | 72/306 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives aux d�tergents | 73/404 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives aux m�thodes de contr�le de la biod�gradabilit� des agents de surface anioniques | 73/405 |
| Directive du Conseil concernant l'�limination des huiles usag�es | 75/439 |
| Directive du Conseil concernant la qualit� requise des eaux superficielles destin�es � la production d'eau alimentaire dans les Etats membres | 75/440 |
| Directive du Conseil relative aux d�chets | 75/442 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides | 75/716 |
| Directive du Conseil concernant la qualit� des eaux de baignade | 76/160 |
| Directive du Conseil concernant l'�limination des polychlorobiph�nyles et polychloroterph�nyles | 76/403 |
| Directive du Conseil concernant la pollution caus�e par certaines substances dangereuses d�vers�es dans le milieu aquatique de la Communaut� (Directive relative � la protection du milieu aquatique) | 76/464 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des Etats membres relatives � la limitation de la mise sur le march� et de l'emploi de certaines substances et pr�parations dangereuses | 76/769 |
| Directive du Conseil relative aux d�chets provenant de l'industrie du dioxyde de titane | 78/176 |
| Directive du Conseil relative aux d�chets toxiques et dangereux | 78/319 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives � la classification, l'emballage et l'�tiquetage des pr�parations dangereuses (pesticides ) | 78/631 |
| Directive du Conseil concernant la qualit� des eaux douces ayant besoin d'�tre prot�g�es ou am�lior�es pour �tre aptes � la vie des poissons | 78/659 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'�chappement des motocycles | 78/1015 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives � la d�termination de l'�mission sonore des engins et mat�riels de chantier | 79/113 |
| Directive du Conseil relative � l'interdiction de la mise sur le march� et de l'emploi de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives | 79/117 |
| Directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages | 79/409 |
| Directive du Conseil relative aux m�thodes de mesure et � la fr�quence des �chantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destin�es � la production d'eau de consommation humaine dans les Etats membres | 79/869 |
| Directive du Conseil concernant la qualit� requise des eaux conchylicoles | 79/923 |
| Directive du Conseil relative � la r�duction des �missions sonores des a�ronefs subsoniques | 80/51 |
| Directive du Conseil relative � la protection des eaux souterraines contre la pollution caus�e par certaines substances dangereuses ("Directive relative aux eaux souterraines") | 80/68 |
| R�solution du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement | 80/372 |
| Directive du Conseil concernant la qualit� des eaux destin�es � la consommation humaine | 80/778 |
| Directive du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualit� atmosph�rique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension | 80/779 |
| Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualit� des rejets de mercure provenant du secteur de l'�lectrolyse des chlorures alcalins | 82/176 |
| Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activit�s industrielles | 82/501 |
| D�cision du Conseil de renforcer les mesures de protection contre les chlorofluorocarbones dans l'environnement | 82/795 |
| Directive du Conseil concernant les modalit�s de surveillance et de contr�le des milieux concern�s par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane | 82/883 |
| Directive du Conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosph�re | 82/884 |
| R�glement du Conseil instituant un r�gime communautaire de conservation et de gestion des ressources de p�che | 170/83 |
| R�glement du Conseil pr�voyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de p�che | 171/83 |
| Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualit� relatifs aux rejets de cadmium | 83/513 |
| Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualit� pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'�lectrolyse des chlorures alcalins | 84/156 |
| Directive du Conseil relative � la lutte contre la pollution atmosph�rique caus�e par les �tablissements industriels | 84/360 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux mat�riels et engins de chantier | 84/532 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs | 84/533 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues � tour | 84/534 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes �lectrog�nes de soudage | 84/535 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes �lectrog�nes de puissance | 84/536 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives au niveau d'�mission sonore admissible des brise-b�ton et marteaux-piqueurs utilis�s � la main | 84/537 |
| Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualit� pour les rejets d'hexachlorocyclohexane | 84/491 |
| Directive du Conseil concernant les normes de qualit� atmosph�rique pour le dioxyde d'azote | 85/203 |
| D�cision du Conseil concernant un compl�ment, pour le cadmium , de l'annexe IV de la Convention relative � la protection du Rhin contre la pollution chimique | 85/336 |
| Directive du Conseil concernant l'�valuation des incidences de certains projets publics et priv�s sur l'environnement | 85/337 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relatives � la teneur en plomb de l'essence | 85/581 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives relatives � l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contr�le de leur application pour les essais sur les substances chimiques | 87/18 |
| Directive du Conseil concernant la limitation des �missions sonores des pelles hydrauliques et � c�bles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses | 86/662 |
| Directive du Conseil concernant la pr�vention et la r�duction de la pollution de l'environnement par l'amiante | 87/217 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des Etats membres relatives aux mesures � prendre contre les �missions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destin�s � la propulsion des v�hicules | 88/77 |
| Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des Etats membres relatives � la classification, l'emballage et l'�tiquetage des pr�parations dangereuses | 88/379 |
| Directive du Conseil concernant l'inspection et la v�rification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) | 88/320 |
| R�glement du Conseil relatif aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux | 1734/88 |
| Directive du Conseil relative � la limitation des �missions de certains polluants dans l'atmosph�re en provenance de grandes installations de combustion | 88/609 |
| R�glement du Conseil concernant les exportations de certains produits chimiques | 428/89 |
| Directive du Conseil concernant la pr�vention de la pollution atmosph�rique en provenance des installations nouvelles d'incin�ration des d�chets municipaux | 89/369 |
| Directive du Conseil concernant la pr�vention de la pollution atmosph�rique en provenance des installations existantes d'incin�ration des d�chets municipaux | 89/429 |
| D�cision du Conseil concernant l'acceptation par la Communaut� �conomique europ�enne d'une d�cision-recommandation de l'OCDE sur la mise en conformit� aux principes de bonnes pratiques de laboratoire | 89/569 |
| R�glement du Conseil concernant l'interdiction d'importer dans la Communaut� de l'ivoire brut ou travaill� pr�lev� sur des �l�phants africains | 2496/89 |
| Directive du Conseil relative � la limitation des �missions sonores des avions � r�action subsoniques civils | 89/629 |
| D�cision du Conseil concernant l'acceptation par la Communaut� �conomique europ�enne d'une d�cision-recommandation de l'OCDE sur le contr�le des mouvements transfronti�res de d�chets dangereux | 90/170 |
| Directive du Conseil relative � l'utilisation confin�e de micro-organismes g�n�tiquement modifi�s | 90/219 |
| Directive du Conseil relative � l'utilisation confin�e de micro-organismes g�n�tiquement modifi�s | 90/220 |
| R�glement du Conseil relatif � la cr�ation de l'Agence Europ�enne pour l'Environnement et du R�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement | 1210/90 |
| Directive du Conseil relative au libre acc�s � l'information sur l'environnement | 90/313 |
| R�glement du Conseil concernant la strat�gie et le plan d'action de la Communaut� pour la protection de l'environnement dans la r�gion m�diterran�enne (MEDSPA) | 563/91 |
| R�glement du Conseil concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone | 594/91 |
| Directive du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines mati�res dangereuses | 91/157 |
| Directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines r�siduaires | 91/271 |
| Directive du Conseil concernant la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques | 91/414 |
| Directive du Conseil relative aux d�chets dangereux | 91/689 |
| Directive du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore | 92/43 |
| R�glement du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux | 2455/92 |
| Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone | 92/72 |
| R�glement du Conseil concernant la surveillance et le contr�le des transferts de d�chets � l'entr�e et � la sortie de la Communaut� europ�enne | 259/93 |
| R�glement du Conseil concernant l'�valuation et le contr�le des risques pr�sent�s par les substances existantes | 793/93 |
| R�glement du Conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel � un syst�me communautaire de management environnemental et d'audit | 1836/93 |
| R�glement du Conseil permettant le commerce de substances appauvrissant la couche d'ozone et de produits contenant de telles substances avec des parties n'ayant pas adh�r� au Protocole de Montr�al sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone | 2047/93 |