6.5.2 Fiches d’information: le Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes
Table des mati�res
- 
Pr�c�dente - Suivante
DATE D’ADOPTION: 27.06.67
NUMEROTATION CEE: 67/548
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
Amendement/assimilation:
69/81 du 13.03.6976/907 du 14.07.76
70/189 du 06.03.7079/831 du 18.09.79
71/144 du 21.03.7185/71 du 21.12.84
73/146 du 21.05.7390/420 du 25.07.90
75/409 du 24.06.75
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Industrie, artisanat, transport
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme et environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive est importante pour les �tudes d'impact parce qu'elle fixe des d�finitions permettant de classer les substances et pr�parations dangereuses en fonction du risque qui leur est attribu� (substances explosibles, comburantes, extr�mement inflammables, facilement inflammables, inflammables, tr�s toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, dangereuses pour l'environnement, canc�rog�nes, t�ratog�nes, mutag�nes) .
REMARQUES
La directive comprend les listes suivantes: liste de substances dangereuses class�es dans l’ordre du num�ro atomique de l’�l�ment le plus caract�ristique de leurs propri�t�s; symboles et indications de danger; nature des risques sp�ciaux li�s aux substances dangereuses; conseils de s�curit� relatifs � des substances chimiques dangereuses; m�thodes d’essais pour la d�termination de propri�t�s physico-chimiques, toxicologiques et �cotoxicologiques �num�r�es dans les Annexes VII et VIII; classification g�n�rale et �tiquetage des substances et pr�parations dangereuses; informations � fournir pour le dossier technique ("donn�es de base") ; informations et tests suppl�mentaires requis en vertu de l’Article 6(5) ; dispositions concernant les dispositifs de fixation s�rs pour les enfants ainsi que des dispositions sur les dispositifs d’avertissement sensibles.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988) : LECE Vol. 3, p. 301.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 06.02.70
NUMEROTATION CEE: 70/157
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE
ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
| Directives de modification et d'adaptation: | 73/350 du 07.11.73 |
| 81/334 du 13.03.81 | |
| 77/212 du 08.03.77 | |
| 84/424 du 03.09.84 |
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Tous les v�hicules � moteur
destin�s � circuler sur route
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Bruit, homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objet de la pr�sente directive
est de prescrire des valeurs limites pour le niveau sonore des
v�hicules � moteur en fonction de la masse maximale du
v�hicule et de la puissance du moteur.
REMARQUES
Les appareils, conditions et m�thodes de mesure sont expliqu�s dans les annexes de la directive; la r�ception CEE est accord�e aux types de v�hicules dont le niveau sonore n'exc�de pas les valeurs limites prescrites (voir ci-apr�s) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988) : LECE Vol. 3, p. 301.
INFORMATIONS CONNEXES
Le niveau sonore mesur� pour chaque cat�gorie de v�hicules
ne doit pas d�passer les valeurs limites indiqu�es dans le
tableau suivant:
| Cat�gories de v�hicules | Valeurs exprim�es en dB(A) x |
| V�hicules destin�s au transport de personnes, pouvant comporter au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur | 80 |
| V�hicules destin�s au transport de personnes, pouvant comporter plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, ayant une masse maximale autoris�e n'exc�dant pas 3,5 tonnes | 81 |
| V�hicules destin�s au transport de marchandises, ayant une masse maximale autoris�e n'exc�dant pas 3,5 tonnes | 81 |
| V�hicules destin�s au transport de personnes, comportant plus de 9 places assises, y compris celle du conducteur, et ayant une masse maximale autoris�e exc�dant 3,5 tonnes | 82 |
| V�hicules destin�s au transport de marchandises ayant une masse maximale autoris�e exc�dant 3,5 tonnes | 86 |
| V�hicules destin�s au transport de personnes comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le moteur a une puissance �gale ou sup�rieure � 147 kW | 85 |
| V�hicules destin�s au transport de marchandises, dont le moteur a une puissance �gale ou sup�rieure � 147 kW et dont la masse maximale autoris�e exc�de 12 tonnes | 88 |
x Les prescriptions de mesure pr�cisent, entre autres, que la mesure du niveau sonore maximal (niveau de pression acoustique) doit �tre effectu�e:
- pour le v�hicule en marche � une distance de 7,5 m d'une
ligne droite de r�f�rence de la piste de parcours correspondant
� l'axe longitudinal du v�hicule et � une hauteur d'environ
1,2 m au-dessus de la surface du sol;
- pour le v�hicule � l'arr�t, � une distance de 0,5 m environ
de l'orifice de sortie des gaz d'�chappement.
D'autres sp�cifications sont contenues dans l'annexe de la directive.
DATE D’ADOPTION: 20.03.70
NUMEROTATION CEE: 70/220
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR
Directives de modification et d'adaptation: 77/102 du
30.11.76
78/665 du 14.07.78
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: V�hicules �quip�s de moteur �
allumage command� (moteur � essence)
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Air, homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de cette directive est
de r�glementer les �missions de gaz polluants provenant du type
de moteur mentionn�. A cette fin, des valeurs limites sont
fix�es pour les �missions de monoxyde de carbone,
d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote en fonction de la masse de
r�f�rence du v�hicule.
REMARQUES
Des prescriptions d'essai sont expos�es dans l'annexe de la directive. La r�ception CE est accord�e aux types de v�hicules � moteur dont les �missions de gaz polluants ne d�passent pas les valeurs limites prescrites.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Les masses des gaz polluants susmentionn�s doivent �tre
inf�rieures aux valeurs figurant dans le tableau ci-apr�s:
| Masse de r�f�rence (kg) Pr |
Monoxyde de carbone
(g/essai) 1,1 |
Hydrocarbures (g/essai) 1,2 |
Oxydes d’azote exprim�s en NO2 (g/essai) 1,3 |
| Pr � 750 | 65 | 6,0 | 8,5 |
| 750 < Pr � 850 | 71 | 6,3 | 8,5 |
| 850 < Pr � 1020 | 76 | 6,5 | 8,5 |
| 1020 < Pr � 1250 | 87 | 7,1 | 10,2 |
| 1250 < Pr � 1470 | 99 | 7,6 | 11,9 |
| 1470 < Pr � 1700 | 110 | 8,1 | 12,3 |
| 1700 < Pr � 1930 | 121 | 8,6 | 12,8 |
| 1930 < Pr � 2150 | 132 | 9,1 | 13,2 |
| 2150 < Pr | 143 | 9,6 | 13,6 |
Remarque:
La masse de r�f�rence est d�finie comme la masse du v�hicule en ordre de marche moins la masse forfaitaire du conducteur (75 kg) major�e d'une masse forfaitaire de 100 kg pour les lubrifiants et l'essence.
L'essai simule plusieurs cycles de fonctionnement du v�hicule plac� sur un banc d'essai.
L'essai est obligatoire pour les v�hicules dont la masse maximale est inf�rieure ou �gale � 3,5t.
L'annexe de la directive contient d'autres sp�cifications (p. ex. point mort, types de v�hicules � moteur, valeurs limites) .
DATE D’ADOPTION: 02.08.72
NUMEROTATION CEE: 72/306
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: V�hicules propuls�s par un moteur
diesel
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Air, hommes
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Cette directive r�glemente les
�missions de polluants provenant des moteurs diesel destin�s �
la propulsion des v�hicules, sans d�finir exactement les
polluants vis�s.
REMARQUES
L'annexe de la directive explique la m�thode de mesure du coefficient d'absorption lumineuse des gaz d'�chappement ainsi que le mode de calcul du flux nominal de gaz exprim� en litres par seconde.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.11.73
NUMEROTATION CEE: 73/404
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS
Directives de modification et d’adaptation: 82/242 du 31.03.82
86/94 du 10.03.86
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Op�rations de d�tergence
effectu�es dans l'industrie et les m�nages
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Flore des milieux aquatiques affect�s par
les eaux r�siduaires
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Cette directive est importante
pour les �tudes d'impact sur l'environnement car elle interdit
la mise sur le march� et l'emploi de d�tergents contenant des
agents de surface dont la biod�gradabilit� moyenne est
inf�rieure � 90% pour chacune des cat�gories suivantes:
anioniques, cationiques, non ioniques et ampholytes.
REMARQUES
On entend par d�tergent, au sens de la pr�sente directive, tout produit dont la composition a �t� sp�cialement �tudi�e pour concourir au d�veloppement des ph�nom�nes de d�tergence. Le concept de biod�gradabilit� est d�fini dans la directive 73/405/CE.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.11.73
NUMEROTATION CEE: 73/405
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES
Directives de modification et d’adaptation: 82/243 du 31.03.82
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Eau
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La pr�sente directive d�finit
les m�thodes � appliquer pour le contr�le de la
biod�gradabilit� des agents de surface anioniques contenus dans
les d�tergents ("m�thodes de r�f�rence") .
REMARQUES
Voir �galement la directive 73/404/CEE
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 03.03.75
NUMEROTATION CEE:
RESOLUTION DU CONSEIL SUR L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Cette r�solution est importante
pour les �tudes d'impact sur l'environnement en raison de ses
objectifs, qui sont de
1.favoriser une utilisation plus intensive de la chaleur
perdue;
2.r�duire la teneur en soufre de l'air par la mise en oeuvre de
diff�rentes mesures;
3.r�duire les pollutions caus�es par les oxydes d'azote.
REMARQUES
Elle contient pour l'essentiel des d�clarations de caract�re programmatique sur les interd�pendances et interactions entre �nergie et environnement.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 16.06.75
NUMEROTATION CEE: 75/439
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objet de cette directive est
d'assurer que la collecte, le stockage et l'�limination des
huiles usag�es soient effectu�s de mani�re � �viter tout
effet pr�judiciable sur l'environnement.
REMARQUES
Directive � caract�re programmatique
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 16.06.75
NUMEROTATION CEE: 75/440
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE REQUISE DES EAUX SUPERFICIELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAU ALIMENTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme/Eaux douces destin�es � la
production d'eau alimentaire
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La pr�sente directive fixe les
normes de qualit� auxquelles doivent satisfaire les eaux douces
superficielles pour que celles-ci puissent �tre utilis�es � la
production d'eau alimentaire apr�s application des traitements
appropri�s.
REMARQUES
Les param�tres servant � d�terminer la qualit� des eaux superficielles destin�es � la production d'eau alimentaire sont subdivis�s en trois groupes de valeurs guides et de valeurs limites correspondant � trois qualit�s d'eaux diff�rentes (A1, A2 et A3) , pour lesquelles les traitements types appropri�s sont indiqu�s dans l'annexe de la directive.
Les m�thodes de mesure de r�f�rence et les proc�d�s d'analyse des eaux superficielles sont fix�es par la directive 79/869/CE.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Extrait de l’annexe de la directive: Qualit�s
d’eaux superficielles destin�es � la production d’eau
alimentaire
| Param�tres | A1(3) | A1(3) | A2(4) | A2(4) | A3(5) | A3(5) | ||
| G | I | G | I | G | I | |||
| 1 | pH | 6,5-8,5 | 5,5-9 | 5,5-9 | ||||
| 2 | Coloration (apr�s filtrage simple) | mg/l �chelle Pt | 10 | 20 (O) | 50 | 100 (O) | 50 | 200 (O) |
| 3 | Mati�res totales en suspension | mg/l MES | 25 | |||||
| 4 | Temp�rature | �C | 22 | 25 (O) | 22 | 25 (O) | 22 | 25 (O) |
| 5 | Conductivit� | �/cm-1 � 20� | 1000 | 1000 | 1000 | |||
| 6 | Odeur | (facteur de dilution 25�C) | 3 | 10 | 20 | |||
| 7* | Nitrates | mg/l NO3 | 25 | 50 (O) | 50 (O) | 50 (O) | ||
| 8(1) | Fluorures | mg/l F | 0,7/1 | 1,5 | 0,7/1,7 | 0,7/1,7 | ||
| 9 | Chlore organique total extractible | mg/l Cl | ||||||
| 10 * | Fer (dissous) | mg/l Fe | 0,1 | 0,3 | 1 | 2 | 1 | |
| 11 * | Mangan�se | mg/l Mn | 0,05 | 0,1 | 1 | |||
| 12 | Cuivre | mg/l Cu | 0,02 | 0,05 (O) | 0,05 | 1 | ||
| 13 | Zinc | mg/l Zn | 0,5 | 3 | 1 | 5 | 1 | 5 |
| 14 | Bore | mg/l B | 1 | 1 | 1 | |||
| 15 | B�ryllium | mg/l Be | ||||||
| 16 | Cobalt | mg/l Co | ||||||
| 17 | Nickel | mg/l Ni | ||||||
| 18 | Vanadium | mg/l V | ||||||
| 19 | Arsenic | mg/l As | 0,01 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,1 | |
| 20 | Cadmium | mg/l Cd | 0,001 | 0,005 | 0,001 | 0,005 | 0,001 | 0,005 |
| 21 | Chrome total | mg/l Cr | 0,05 | 0,05 | 0,05 | |||
| 22 | Plomb | mg/l Pb | 0,05 | 0,05 | 0,05 | |||
| 23 | S�l�nium | mg/l Se | 0,01 | 0,01 | 0,01 | |||
| 24 | Mercure | mg/l Hg | 0,0005 | 0,001 | 0,0005 | 0,001 | 0,0005 | 0,001 |
| 25 | Baryum | mg/l Ba | 0,1 | 1 | 1 | |||
| 26 | Cyanure | mg/l Cn | 0,05 | 0,05 | 0,05 | |||
| 27 | Sulfates | mg/l SO4 | 150 | 250 | 150 | 250 (O) | 150 | 250 (O) |
| 28 | Chlorures | mg/l Cl | 200 | 200 | 200 | |||
| 29 | Agents de surface (r�agissant au bleu de m�thyl�ne) | mg/l (laurylsulfate) | 0,2 | 0,2 | 0,5 | |||
| 30 *(1) | Phosphates | mg/l P2O5 | 0,4 | 0,7 | 0,7 | |||
| 31 | Ph�nols (indice ph�nols) paranitranile 4 aminoantipyrine | mg/l C6H5HO | 0,001 | 0,001 | 0,005 | 0,01 | 0,1 | |
| 32 | Hydrocarbures dissous ou �mulsionn�s (apr�s extraction par �ther de p�trole) | mg/l | 0,05 | 0,2 | 0,5 | 1 | ||
| 33 | Carbure aromatique polycyclique | mg/l | 0,0002 | 0,0002 | 0,001 | |||
| 34 | Pesticides - total
(parathion, HCH, dieldrine) |
mg/l | 0,001 | 0,0025 | 0,005 | |||
| 35 * | Demande chimique d’oxyg�ne (DCO) | mg/l O2 | 30 | |||||
| 36 * | Taux de saturation en oxyg�ne dissous | % O2 | > 70 | > 50 | > 30 | |||
| 37* | Demande biochimique d’oxyg�ne (BOD5) � 20�C sans nitrification | mg/l O2 | < 3 | < 5 | < 7 | |||
| 38 | Azote Kjeldahl (except� NO3) | mg/l N | 1 | 2 | 3 | |||
| 39 | Ammoniaque | mg/l NH4 | 0,05 | 1 | 1,5 | 2 | 4 (O) | |
| 40 | Substances extractibles au chloroforme | mg/l SEC | 0,1 | 0,2 | 0,5 | |||
| 41 | Carbone organique total | mg/l C | ||||||
| 42 | Carbone organique r�siduel apr�s floculation et filtration sur membrane (5 *) TOC | mg/l C | ||||||
| 43 | Coliformes totaux 37 �C | /100 ml | 50 | 5000 | 50000 | |||
| 44 | Coliformes f�caux | /100 ml | 20 | 2000 | 20000 | |||
| 45 | Streptocoques f�caux | /100 ml | 20 | 1000 | 10000 | |||
| 46 | Salmonelles | absence dans 5000 ml | absence dans 1000 ml |
I =(imp�rative) = valeur imp�rative
G =(guide) = valeur guide
O =circonstances climatiques ou g�ographiques exceptionnelles
* =voir article 8, lettre d)
(1) Les valeurs indiqu�es constituent les limites
sup�rieures d�termin�es en fonction de la temp�rature moyenne
annuelle (temp�rature �lev�e et temp�rature basse)
(2) Ce param�tre est ins�r� pour satisfaire aux exigences
�cologiques de certains milieux
(3) Par traitement physique simple et d�sinfection
(4) Par traitement normal physique et chimique et d�sinfection
(5) Par traitement physique et chimique pouss�, oxydation,
adsorption et d�sinfection