Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
DATE D’ADOPTION: 21.06.85
DIETM-N�: 985: 46
CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE
Lieu d’adoption: Nairobi/Kenya
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 985:
47 du 21.06.85
985: 48 du 21.06.85
PARTIES CONTRACTANTES
Non indiqu�es dans la documentation consult�e.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Rejets ou immersions de polluants
effectu�s � partir des navires et d�versements en provenance
de sources terrestres
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Flore, faune, biotopes
Zone � prot�ger: milieu marin et zones c�ti�res de
l'Afrique orientale
Int�r�t pour les EIE: Le but de la Convention est
d'identifier les sources de pollution et de pr�venir la
pollution de la zone en question. Une organisation est d�sign�e
pour assurer la coordination des activit�s en la mati�re.
La Convention souligne en particulier l'importance des EIE. Les Protocoles engagent les Parties contractantes � d�finir les habitats � prot�ger.
REMARQUES
Les Protocoles contiennent des listes d'environ 150 esp�ces animales et v�g�tales class�es en diff�rentes cat�gories selon leurs besoins de protection.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 24.11.86
DIETM-N�: 986: 87
CONVENTION SUR LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU PACIFIQUE SUD
Lieu d’adoption: Noum�a/Nouvelle Cal�donie
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 986:
87/A du 25.11.86
986: 87/B du 25.11.86
PARTIES CONTRACTANTES
AUS, F, FIJ, GB, Iles Salomon, Nauru, NL, NZ, PNG, Tuvalu et WS.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme et environnement
Zones � prot�ger: Zones des 200 milles marins au large
des pays signataires
Int�r�t pour les EIE: Les objectifs poursuivis sont les
suivants:
1. Coop�ration technique et scientifique;
2. Echanges d'informations;
3. Consultations r�guli�res.
REMARQUES
La Convention sp�cifie �galement des substances et groupes de substances chimiques � contr�ler; ces indications correspondent pour l'essentiel � celles du Protocole relatif � la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution d'origine tellurique (cf. 983: 54 du 22.07.83, ibid.) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 28.05.87
DIETM-N�: 987: 40
ACCORD SUR UN PLAN D'ACTION POUR LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE COMMUN DU ZAMBEZE
Lieu d’adoption: Harare
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
EAT, RB, Mozambique, Z, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Rivi�re du Zamb�ze
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L’accord sert de cadre � la
coop�ration des Etats riverains du Zamb�ze. Le plan
d’action, qui est une partie constitutive de l’accord,
pr�voit: (a) des �tudes d’impact sur l'environnement; (b)
la gestion de l’environnement; (c) une l�gislation sur
l’environnement; (d) des mesures d’appui.
REMARQUES
L’Angola, le Malawi et la Namibie, qui sont �galement des Etats riverains Zamb�ze ne font pas encore partie des Etats signataires de l’accord.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 16.09.87
DIETM-N�: 985: 22/A
PROTOCOLE SUR LES SUBSTANCES DETRUISANT LA COUCHE D’OZONE
Lieu d’adoption: Montr�al
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 985:
22/B du 29.06.90
985: 22/C du 25.11.92
PARTIES CONTRACTANTES
Protocole: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BR, BRN, BS, CDN, CH, Chili, CL, CO, Croatie, D, DK, Dominique, DZ, E, EAT, EAU, EC, ECU, ET, F, GH, GR, Guin�e, H, HK, I, IL, Iles Marshall, IND, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, L, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MW, Myanmar, N, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PNG, PY, RA, RFC, RI, RO, ROK, ROU, RP, Russie, S, SA, SF, SGP, Slov�nie, SN, SY, THA, TJ, TN, Tuvalu, UK, USA, VN, WG, YV, ZA
Amendement 29.06.90: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BDS, B�larus, BG, Bosnie-Herz�govine, BR, BRN, BRU, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ, D, DK, DOM, Dominique, DZ, E, EAK, EAT, EAU, EC, ECU, Emirats arabes unis, ES, ET, F, FIJ, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guin�e, GUY, H, Honduras, I, IL, Iles Marshall, Iles Salomon, IND, IR, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, KWT, L, LAR, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, MW, Myanmar, N, Namibie, NIC, NL, NZ, Ouzb�kistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, R�publique slovaque, RFC, RI, RL, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, S, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, SD, SF, SGP, Slov�nie, SN, STL, SUD, SY, SYR, TG, THA, TJ, TN, TR, TT, Turkm�nistan, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, VN, WAG, WAN, WG, WS, YU, YV, Z, ZA, ZW
Amendement 25.11.92: Antigua-et-Barbuda, BS, CDN, Chili, D, DK, ECU, Iles Marshall, IS, MAL, MS, MW, N, NZ, S, SA, SF, SY, USA, VN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement g�n�ral
Zone � prot�ger: Atmosph�re/couche d’ozone
Int�r�t pour les EIE: Les parties conviennent de
r�duire la production et l’utilisation de substances
d�truisant la couche d’ozone. Les substances sont
�num�r�es � l’annexe I du Protocole. Le Protocole
indique le calendrier arr�t� pour la r�duction des divers
groupes de substances. Il est tenu compte de la situation
particuli�re des pays en d�veloppement. Le Protocole pr�voit
l’organisation de conf�rences ult�rieures r�unissant les
parties afin que celles-ci puissent convenir de nouvelles
limitations.
REMARQUES
Les amendements des 29.06.90 et 25.11.92 renferment certaines modifications par rapport au Protocole. Les dispositions de ces amendements pr�voient un renforcement des obligations de r�duction des �missions et de nouveaux calendriers, afin de parvenir � une suspension de la production de CFC et d'hydrocarbures halog�n�s.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.03.89
DIETM-N�: 989: 22
CONVENTION CONCERNANT LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION
Lieu d’adoption: B�le
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
A, AFG, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BR, BRN, BS, CDN, CH, Chili, CL, CY, CZ, D, DK, E, EAT, EC, ECU, ES, Estonie, F, FL, H, I, IND, IR, J, JOR, KWT, L, Lettonie, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, N, NL, P, PA, PE, PL, RA, R�publique Slovaque, RI, RO, ROU, RP, S, SA, SF, Slov�nie, SN, STL, SY, SYR, TJ, UK, WAN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Mouvements transfronti�res de
d�chets
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement g�n�ral, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Les parties sont autoris�es �
interdire l’importation de d�chets dangereux; dans un tel
cas, elles doivent informer toutes les autres parties
contractantes de leur d�cision. Les parties contractantes
doivent interdire l’exportation de d�chets dangereux vers
les pays signataires ayant interdit les importations. Dans le cas
o� un Etat n’a pas interdit l’importation de ces
d�chets, son accord �crit est sp�cifiquement requis pour
l’importation de ces d�chets. Les autres obligations des
parties portent sur les points suivants: (a) r�duction de la
production de d�chets dangereux � un minimum; (b) mise en place
d’installations ad�quates d’�limination; (c)
pr�vention de la pollution r�sultant de la gestion des d�chets
dangereux; (d) r�duction des mouvements transfronti�res de
d�chets; (e) interdiction des exportations de d�chets dangereux
� destination des Etats signataires de la Convention si ceux-ci
ne sont pas � m�me de g�rer les d�chets selon des m�thodes
�cologiquement rationnelles; (f) communication des
renseignements sur les mouvements transfronti�res de d�chets
dangereux; (g) interdiction des importations de d�chets
dangereux et d’autres d�chets si ceux-ci risquent de ne pas
�tre g�r�s selon des m�thodes �cologiquement rationnelles;
(h) coop�ration avec les autres parties contractantes et des
organisations internationales.
REMARQUES
La Convention inclut les cat�gories de d�chets � contr�ler (Annexe I) ; les cat�gories de d�chets demandant un examen sp�cial (Annexe II) ; la liste des caract�ristiques de danger (Annexe III) ; la description des op�rations d’�limination (Annexe IV) ; les informations � fournir lors de la notification (Annexe V) ; et la proc�dure d’arbitrage (Annexe VI) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 27.06.89
DIETM-N�: 989: 48
Convention concernant les peuples indigEnes et tribaux dans des pays indEpendants
Lieu d’adoption: Gen�ve
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
BOL, CO, CR, MEX, N
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Peuples indig�nes et tribaux
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La Convention a pour objet de
garantir le respect des droits de l’homme et des libert�s
fondamentales des populations indig�nes et tribales. Les valeurs
sociales, culturelles, religieuses et spirituelles de ces peuples
doivent �tre reconnues et faire l’objet d’une
protection. Les peuples indig�nes et tribaux doivent �tre
associ�s de mani�re appropri�e � la prise de d�cisions.
Leurs droits fonciers de m�me que leurs droits coutumiers sur
l’utilisation des ressources naturelles doivent �tre
reconnus.
REMARQUES
La Convention r�glemente �galement les domaines suivants: recrutement et condition d’emploi; formation, artisanat et industrie rurale; s�curit� sociale et sant�; �ducation et communication; contact et coop�ration avec l’�tranger.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 30.01.91
DIETM-N�: 991: 08
CONVENTION SUR L'INTERDICTION D'IMPORTER LES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE ET LE CONTROLE DE LEURS MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES
Lieu d’adoption: Bamako
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
EAT, LAR, MS, RWA, TN, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Mouvements transfronti�res de
d�chets
Bien � prot�ger
/milieu r�cepteur: Environnement g�n�ral, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La Convention interdit les
importations de d�chets dangereux en provenance de parties non
contractantes en Afrique. Les mouvements transfronti�res de
d�chets entre les parties contractantes doivent faire
l’objet de mesures de contr�le. Les parties contractantes
doivent s’employer � r�duire la production de d�chets
dangereux sur leurs territoires nationaux et doivent
s’assurer que des installations de traitement et/ou
d’�limination soient disponibles.
REMARQUES
La Convention inclut les cat�gories de d�chets dangereux; une liste de caract�ristiques dangereuses; une description des op�rations d’�limination; les informations � fournir ainsi qu’une proc�dure d’arbitrage. La structure est comparable � celle de la Convention de B�le (voir 989: 22) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 25.02.91
DIETM-N�: 991: 15
CONVENTION SUR L'EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE
Lieu d’adoption: Espoo
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
CZ, E, S
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Les parties sont tenues de
pr�venir, de r�duire et de contr�ler les effets
pr�judiciables graves que les activit�s propos�es risquent de
faire subir � l’environnement de part et d’autre des
fronti�res. Les parties sont convenues d’�tablir des
proc�dures d'EIE et de faire appel � la participation publique,
y compris � l’�chelon transnational. La Convention
pr�voit des �changes d’informations et des consultations
transfrontali�res.
REMARQUES
La Convention �num�re les activit�s sujettes � des �tudes d’impact dans un contexte transfronti�re. Elle stipule quel doit �tre le contenu minimum d’une documentation EIE et d�finit des crit�res de nature g�n�rale devant aider � la d�termination de l’impact d’autres activit�s sur l’environnement.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 17.03.92
DIETM-N�: 992: 20
CONVENTION SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIERES ET DES LACS INTERNATIONAUX
Lieu d’adoption: Helsinki
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Moldavie, N, Russie, S
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines, substances
dangereuses
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger: Cours d’eau transfronti�res
Int�r�t pour les EIE: La Convention stipule l'obligation
g�n�rale de pr�venir, de contr�ler et de r�duire les impacts
environnementaux transfronti�res. Les parties sont tenues de
pr�venir, de contr�ler et de r�duire la pollution des eaux
susceptible d’induire des effets environnementaux
transfronti�res. Les eaux transfrontali�res doivent �tre
utilis�es de mani�re raisonnable et �quitable. Les parties
doivent �tre guid�es par le principe de la prudence, le
principe pollueur-payeur et le principe de l'�quit� entre
g�n�rations. Les autres obligations portent sur la
surveillance, la recherche et le d�veloppement de m�me que
l’�change d’informations. Les parties riveraines sont
soumises � des obligations de coop�ration plus sp�cifiques.
REMARQUES
La Convention d�finit l’expression "technologie la plus disponible" (Annexe I) . Elle comporte �galement des principes directeurs pour le d�veloppement des meilleures pratiques environnementales (Annexe II) , d’objectifs et de crit�res relatifs � la qualit� de l’eau (Annexe III) . Pour entrer en vigueur, la Convention n�cessite 16 ratifications.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 09.04.92
DIETM-N�: 992: 28
CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DANS LA ZONE DE LA MER BALTIQUE
Lieu d’adoption: Helsinki
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin
Zone � prot�ger: Mer Baltique
Int�r�t pour les EIE: La Convention stipule des
obligations de protection du milieu de la mer Baltique de toutes
sources de pollution. Les parties conviennent d’adopter des
pratiques �cologiquement rationnelles et d’appliquer le
principe pollueur-payeur. L’obligation d’�tudes
d’impact sur l’environnement est explicitement
stipul�e dans l’Article 7 de la Convention. Les parties
s’engagent � �tablir des instruments d’information et
de consultation transfronti�res.
REMARQUES
La Convention �num�re des substances nocives � l’Annexe I. Les crit�res gouvernant l’utilisation des meilleures pratiques environnementales et des meilleures technologies disponibles sont �num�r�s � l’Annexe II. Les crit�res et mesures applicables � la pr�vention de la pollution tellurique figurent � l’Annexe III. L’Annexe IV r�glemente la pollution par les navires. L’Annexe V �num�re les exceptions d�rogeant � l’interdiction g�n�rale de d�verser des d�chets et d’autres mati�res dans la zone de la mer Baltique. L’Annexe VI traite de la pr�vention de la pollution par des activit�s offshore.
La Convention a �t� sign�e par les Etats de la mer Baltique et par la CE. Elle entrera en vigueur apr�s ratification et approbation par tous les Etats signataires. Apr�s son entr�e en application, elle se substituera � la Convention d’Helsinki de 1974.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 21.04.92
DIETM-N�: 992: 30
CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA MER NOIRE CONTRE LA POLLUTION
Lieu d’adoption: Bucarest
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
BG, G�orgie, RO, Russie
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement marin
Zone � prot�ger: Mer Noire
Int�r�t pour les EIE: La Convention r�glemente la
protection de la mer Noire contre la pollution par toutes les
sources possibles. Les obligations sont de caract�re g�n�ral.
Les diff�rentes sources de pollution sont d�crites avec de plus
amples d�tails dans des Protocoles faisant partie int�grante de
la Convention.
REMARQUES
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 09.05.92
DIETM-N�: 992: 35
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Lieu d’adoption: New York
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
A, Antigua-et-Barbuda, Arm�nie, AUS, BD, BDS, BR, BS, Burkina Faso, C, CDN, CH, CL, Iles Cook, CZ, D, DK, Dominique, DZ, E, EAU, EC, ETH, F, FIJ, Guin�e, H, I, Iles Marshall, IND, IRL, IS, J, JOR, M, Maldives, MC, MEX, Micron�sie, Mongolie, MS, MW, N, Nauru, NL, NZ, Ouzb�kistan, P, PE, PNG, PY, RA, RB, RIM, ROK, S, Saint-Kitts-et-Nevis, SF, STL, SUD, SY, TJ, TN, Tuvalu, UK, USA, Vanuatu, Z, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Atmosph�re
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La Convention engage les parties
� r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Les parties
sont tenues de dresser et de divulguer des inventaires nationaux
des gaz � effet de serre. Les parties appartenant � des pays
industrialis�s sont appel�es � jouer un r�le de leader dans
la pr�vention des changements climatiques.
REMARQUES
Les pays plus avanc�s doivent pr�ter appui aux pays en d�veloppement. La mise en place de m�canismes financiers a �t� pr�vue afin de contribuer � la mise en oeuvre de la convention. Des obligations de nature plus sp�cifique, visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre, seront d�finies dans des Protocoles ult�rieurs.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.05.92
DIETM-N�: 992: 42
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
Lieu d’adoption: Nairobi
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
AL, Antigua-et-Barbuda, Arm�nie, AUS, BDS, B�larus, BH, BR, BS, Burkina Faso, C, CDN, CL, CZ, D, DK, DOM, E, EAU, EC, ECU, ET, ETH, FIJ, Guin�e, H, I, Iles Cook, Iles Marshall, IND, J, JOR, Maldives, MC, MEX, Mongolie, MS, MW, N, Nauru, N�pal, NZ, P, PE, PNG, PY, ROU, RP, S, Saint-Kitts-et-Nevis, STL, SY, TJ, TN, UK, Vanuatu, WS, Z
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Flore, faune, habitats naturels,
biodiversit�
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Les parties s’engagent �
pr�server la diversit� biologique. A cet effet, elles
�tabliront des syst�mes de zones prot�g�es (protection in
situ) . Elles s’engagent �galement � pr�server la
biodiversit� en dehors des habitats naturels (protection ex
situ) . La Convention r�glemente l’acc�s aux ressources
g�n�tiques de m�me qu’aux technologies rev�tant de
l’importance pour la conservation de la biodiversit�. Les
parties sont tenues d’�tablir des plans de conservation et
des proc�dures d'EIE.
REMARQUES
La Convention stipule que des Protocoles devront �tre n�goci�s sur des th�mes sp�cifiques tels que la s�curit� des op�rations biotechnologiques. Elle pr�voit, en outre, la mise en place de m�canismes financiers destin�s � aider les pays en d�veloppement � appliquer les dispositions de la Convention. Les parties s’engagent �galement � �tablir des m�canismes de partage juste et �quitable des b�n�fices retir�s de l’utilisation des ressources g�n�tiques.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.09.92
DIETM-N�: 992: 71
CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE DE L'ATLANTIQUE NORD-EST
Lieu d’adoption: Paris
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin
Zone � prot�ger: Atlantique du Nord-Est
Int�r�t pour les EIE: Les parties � la Convention
prot�gent le milieu marin de l'Atlantique Nord-Est de toutes
sources de pollution. Dans ce contexte, elles appliquent le
principe de pr�vention de m�me que le principe pollueur-payeur.
Pour la mise en oeuvre de la Convention, les parties recourent
aux meilleures techniques et pratiques disponibles et, si
appropri�es, � des technologies propres. Des mesures plus
sp�cifiques concernant les diff�rentes sources de pollution
sont sp�cifi�es dans les Annexes � la Convention.
REMARQUES
Les crit�res r�gissant les "meilleures techniques disponibles" et "les meilleures pratiques �cologiques" sont �num�r�s � l’Annexe 1 � la Convention. D�s son entr�e en vigueur, la Convention se substituera aux Conventions d’Oslo et de Paris. L’entr�e en vigueur de la Convention requiert sa ratification, son acceptation et son approbation ou son adh�sion par toutes les parties des Conventions d’Oslo et de Paris.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES