6.4 Accords internationaux et multilat�raux

Table des mati�res - Pr�c�dente - Suivante

6.4.1 Liste des accords internationaux et multilat�raux relatifs � l'environnement (� partir de 1971) et indication de leur int�r�t pour les EIE
6.4.2 Fiche d'information sur une s�lection d'accords internationaux et multilat�raux relatifs � l'environnement (class�s par ordre chronologique) 

 

6.4.1 Liste des accords internationaux et multilat�raux relatifs � l'environnement (� partir de 1971) et indication de leur int�r�t pour les EIE

Intitul� de l'accord (titre succinct, lieu d'adoption, etc.)
- dans l'ordre chronologique -
Date
Code N�.
(I = DIETM,
E = Num�ro CE)
Fichier Objet, int�r�t pour les EIE Remarques
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli�rement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar) 02.02.71
I: 971:09

I
programmatique au niveau des mesures applicables  
Trait� interdisant de placer des armes nucl�aires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oc�ans ainsi que dans leur sous-sol 11.02.71
I: 971:12

-

0
 
Accord international sur le bl� de 1971, la Convention sur le commerce du bl� de 1971 et la Convention sur les produits alimentaires de 1971 29.03.71
I: 971:25

-

0
 
Convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benz�ne (Gen�ve) 23.06.71
I: 971:47

I
en rapport avec le lieu de travail,
substances chimiques (benz�ne)
 
Accord se rapportant � la coop�ration concernant les mesures prises contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Copenhague) 16.09.71
I: 971:69

I
programmatique au niveau des
objectifs,
pr�vention de catastrophes
 

Explication des symboles et abr�viations:

DIETM Droit international de l'environnement - Trait�s multilat�raux recueil de feuilles mobiles, (�dit� par BURHENNE, 1989)
Fichier I L'accord figure sur une fiche d'information du fichier "Accords internationaux et multilat�raux".
- L'accord ne figure pas dans le fichier (parce qu'il pr�sente peu d'int�r�t pour les EIE ou contient des informations non essentielles)
0 L'accord pr�sente peu ou pas d'int�r�t pour les EIE
A Protocole d'amendement ou d'adjonction, le cas �ch�ant avec mention de la date d'adoption ou du num�ro d'enregistrement
1) L'amendement concerne un accord qui ne figure pas ici (ant�rieur � 1971)
DECE "Droit de l'environnement des CE," �dit� par BURHENNE, 1988
LECE L�gislation communautaire en vigueur des institutions de la Communaut� europ�enne, �dit�e par la Commission des CE
Fichier E L'accord figure sur une fiche d'information du fichier "Actes des CE relatifs � l'environnement"
N�ant Texte de convention non utilis�, non utilisable ou non disponible (une �valuation plus approfondie est ainsi impossible)
P Premi�re convention (texte initial, premier texte sign�) auquel se r�f�re le protocole d'amendement ou d'adjonction, le cas �ch�ant avec mention de la date d'adoption ou du num�ro d'enregistrement
cf. P voir les autres indications figurant sur la fiche d'information relative � la premi�re convention
2) Texte absent du DIETM (1989) (une �valuation suppl�mentaire n'est pas possible


Liste des conventions internationales et multilat�rales relatives � l'environnement (� partir de 1971) et indication de leur int�r�t pour les EIE 

Convention relative � la cr�ation de l'Institut International de Gestion dans le domaine de la technique 06.10.71
I: 971:75
- 0  
Amendements � la Convention internationale de 1954 pour la pr�vention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , relatifs � la protection du r�cif de la Grande barri�re 12.10.71
I: 971:77
- n�ant 1)
Amendement � la Convention internationale de 1954 pour la pr�vention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , concernant la disposition des citernes et la limitation des dimensions des citernes 15.10.71
I: 971:78
- n�ant 1)
Accord pour la mise en oeuvre d'une action europ�enne dans le domaine des nuisances sur le th�me "Analyse des micropolluants organiques dans l’eau" 23.11.71
I: 971:86
- indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action europ�enne dans le domaine des nuisances sur le th�me "Traitement des boues d’�puration" 23.11.71
I: 971:87
- indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action europ�enne dans le domaine des nuisances sur le th�me "Recherches sur le fonctionnement physico-chimique du SO2 dans l'atmosph�re" 23.11.71
I: 971:88
- indirect concerne projets de R & D  
Convention relative � la responsabilit� civile dans le domaine du transport maritime de mati�res nucl�aires 17.12.71
I: 971:93
- 0  
Convention internationale portant cr�ation d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles) 18.12.71
I: 971:94
I indirect A: 19.11.76
25.05.84
Protocole portant amendement de l'Accord du 20 d�cembre sur la protection du saumon dans la mer Baltique 21.01.72
I: 962:95/A
- n�ant 1)
Convention pour la pr�vention de la pollution marine par les op�rations d'immersion effectu�es par les navires et a�ronefs (Oslo) ) 15.02.72
I: 972:12
1 liste des substances,
g�ographique
 
Convention relative au statut du fleuve S�n�gal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie)) 11.03.72
I: 972:19
I indirect,
programmatique
 
Convention portant cr�ation de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve S�n�gal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie) 11.03.72
I: 972:20
I indirect programmatique/
administratif
 
Convention relative � la cr�ation de l'Institut International de Gestion dans le domaine de la technique 06.10.71
I: 971:75

-

0
 
Amendements � la Convention internationale de 1954 pour la pr�vention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , relatifs � la protection du r�cif de la Grande barri�re 12.10.71
I: 971:77

-

n�ant

1)
Amendement � la Convention internationale de 1954 pour la pr�vention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , concernant la disposition des citernes et la limitation des dimensions des citernes 15.10.71
I: 971:78

-

n�ant

1)
Accord pour la mise en oeuvre d'une action europ�enne dans le domaine des nuisances sur le th�me "Analyse des micropolluants organiques dans l’eau" 23.11.71
I: 971:86

-
indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action europ�enne dans le domaine des nuisances sur le th�me "Traitement des boues d’�puration" 23.11.71
I: 971:87

-
indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action europ�enne dans le domaine des nuisances sur le th�me "Recherches sur le fonctionnement physico-chimique du SO2 dans l'atmosph�re" 23.11.71
I: 971:88

-
indirect concerne projets de R & D  
Convention relative � la responsabilit� civile dans le domaine du transport maritime de mati�res nucl�aires 17.12.71
I: 971:93

-

0
 
Convention internationale portant cr�ation d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles) 18.12.71
I: 971:94

I

indirect
A: 19.11.76
25.05.84
Protocole portant amendement de l'Accord du 20 d�cembre sur la protection du saumon dans la mer Baltique 21.01.72
I: 962:95/A

-

n�ant

1)
Convention pour la pr�vention de la pollution marine par les op�rations d'immersion effectu�es par les navires et a�ronefs (Oslo) ) 15.02.72
I: 972:12

I
liste des substances,
g�ographique
 
Convention relative au statut du fleuve S�n�gal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie)) 11.03.72
I: 972:19

I
indirect,
programmatique
 
Convention portant cr�ation de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve S�n�gal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie) 11.03.72
I: 972:20

I
indirect
programmatique/administratif
 

 

Convention sur la responsabilit� internationale pour les dommages caus�s par des objets spatiaux 29.03.72
I: 972:24

-

indirect
 
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bact�riologiques (biologiques) et � toxines et sur leur destruction 10.04.72
I: 972:28

-

indirect
 
Accord sur l'adh�sion de l'�le Maurice � l'accord d'association entre la Communaut� europ�enne et les Etats associ�s africains et malgache 12.05.72
I: 972:36

-

0
 
Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (Londres) 01.06.72
I: 972:41

I
esp�ces de phoques,
g�ographique
 
Convention sur le r�glement international pour pr�venir les abordages en mer 20.10.72
I: 972:77


n�ant

2)
Protocole additionnel � la Convention r�vis�e pour la navigation du Rhin 25.10.72
I: 972:79

-

n�ant

1)
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris) 23.11.72
I: 972:86

I
biens � prot�ger,
programmatique au niveau des mesures
 
Convention internationale sur la s�curit� des conteneurs (CSC) 02.12.72
I: 972:89

-

0
 
Convention sur la pr�vention de la pollution des mers r�sultant de l'immersion de d�chets (Londres, Mexico, Moscou, Washington) 29.12.72
I: 972:96

I

liste de substances
A: 01.12.78; 12.10.78;
24.09.80
Accord relatif � l'aide volontaire � fournir pour l'ex�cution du projet de sauvegarde de Borobudur 29.01.73
I: 973:08

-
Temple de Borobudur (Indon�sie)
financement
 
Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (Washington) 03.03.73
I: 973:18

I

liste d'esp�ces
 
Accord pour la mise en oeuvre de l'article III, (1) et (4) du Trait� sur la non-prolif�ration des armes nucl�aires 05.04.73
I: 973:27

-

0
 
Convention concernant la navigation sur le lac de Constance 01.06.73
I: 973:42

-

indirect
 
Amendement � la liste jointe � la Convention internationale pour la r�glementation de la chasse � la baleine 25.06.73
I: 973:47

-

n�ant

1)
Convention sur la p�che et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts 13.09.73
I: 973:68

-
indirect,
g�ographique

A: 11.11.82
Convention portant cr�ation du Centre europ�en pour les pr�visions m�t�orologiques � moyen terme 11.10.73
I: 973:78

-

0
 
Accord portant cr�ation d'un fonds de d�veloppement de la commission du bassin du Tchad 22.10.73
I: 973:80

-
indirect
(coop�ration financ. et techn.)
 
Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures 02.11.73
I: 973:83

-

n�ant

1)
Convention internationale pour la pr�vention de la pollution par les navires (MARPOL) (Londres) 02.11.73
I: 973:84

I
programmatique
liste des substances
A: 17.02.78
07.09.84
Accord relatif � la conservation des ours blancs (Oslo) 15.11.73
I: 973:85

I
protection d'esp�ces animales  
Arrangement relatif aux p�cheries dans les eaux entourant les �les F�ro� (Copenhague) 18.12.73
I: 973:97

-
indirect, proc�dure de r�glementation  
Convention nordique sur la protection de l'environnement (Stockholm) 19.02.74
I: 974:14

-
programmatique  
Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique (Helsinki) 22.03.74
I: 974:23

I
liste des substances  
Convention pour la pr�vention de la pollution marine d'origine tellurique (Paris) 04.06.74
I: 974:43

I
liste des substances
A:26.03.86
Convention concernant la pr�vention et le contr�le des risques professionnels caus�s par des substances et agents canc�rog�nes (ILO N� 139) (Gen�ve) 24.06.74
I: 974:48

I
en rapport avec le lieu de travail "Convention sur le cancer professionnel"
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) 01.11.74
I: 974:81

-
protection du travail, s�curit�
A:17.02.78
Accord relatif � un programme international de l'�nergie 18.11.74
I: 974:85

-

0
 
Protocole portant amendement � la Convention du 27 octobre 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle 28.11.74
I: 956:80/A

-

n�ant

1)
Convention portant cr�ation du syst�me �conomique d'Am�rique latine (SELA) 17.10.75
I: 975:77

-

0
 
Echange de notes concernant la cr�ation d'une commission intergouvernementale pour les probl�mes de voisinage dans les r�gions frontali�res 22.10.75
I: 975:87

-
indirect programmatique  
Convention pour la protection de la mer M�diterran�e contre la pollution (Barcelone) 16.02.76
I: 976:13

-
programmatique au niveau des mesures  
Protocole relatif � la pr�vention de la pollution de la mer M�diterran�e par les op�rations d'immersion effectu�es par les navires et a�ronefs (Barcelone) 16.02.76
I: 976:14

I
liste de substances
de caract�re conventionnel

A:17.05.80
Protocole relatif � la coop�ration en mati�re de lutte contre la pollution de la mer M�diterran�e par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Barcelone) 16.02.76
I: 976:15

I
pr�vention de catastrophes  
Convention sur les formalit�s de chasse applicables aux touristes entrant dans les pays membres du Conseil de l'Entente (Yamoussoukro) 26.02.76
I: 976:17

I
indirect
protection des esp�ces
 
Accord sur la surveillance de la stratosph�re 05.05.76
I: 976:35

-
indirect
recherche
 
Protocole modifiant la Convention int�rimaire sur la conservation des phoques � fourrure du Pacifique Nord 07.05.76
I: 957:11/C

-
n�ant
1)
Accord relatif � la protection des eaux du littoral m�diterran�en 10.05.76
I: 976:36

-
programmatique  
Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud (Apia/Samoa) 12.06.76
I: 976:45

I
protection de biotopes
g�ographique
 
Conventions sur la d�fense du patrimoine arch�ologique, historique et artistique des nations am�ricaines (San Salvador)) 16.06.76
I: 976:46

I
indirect
programmatique
 
Accord concernant la protection des plantes en Am�rique du Nord 13.10.76
I: 976:76

-
protection phytosanitaire  
Convention concernant les normes minima � observer par les navires marchands (N�147) 29.10.76
I: 976:80

-
0  
Convention sur la limitation de la responsabilit� en mati�re de cr�ances maritimes 19.11.76
I: 976:85

-
indirect  
Protocole de la Convention internationale sur la responsabilit� civile pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures 19.11.76
I: 976:86

-
indirect  
Protocole de la Convention internationale portant cr�ation d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures 19.11.76
I: 976:87

(cf.P.)

indirect

P: 18.12.71

Continu�


Table des mati�res - Pr�c�dente - Suivante