Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
DATE D’ADOPTION: 02.02.71
DIETM-N�: 971:09
CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITATS DES OISEAUX D’EAU
Lieu d’adoption Ramsar
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
971:09/A du 03.12.82
971:09/B du 28.05.87
PARTIES
Convention A, Arm�nie, AUS, Azerba�djan, B, BD, BG, BOL, BR, Burkina Faso, CDN, CH, Chili, CL, CR, Croatie, CZ, D, DK, DZ, E, EAK, EAU, ECU, Estonie, ET, F, FL, Gabon, GCA, G�orgie, GH, GR, Guin�e, Guin�e-Bissau, H, Honduras, I, IND, IR, IRL, IS, J, JOR, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, M, MA, MEX, Moldavie, N, N�pal, NL, NZ, Ouzb�kistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, RA, RI, RIM, RMM, RN, RO, ROU, S, SF, Slovaquie, Slov�nie, SME, SN, SU, Tadjikistan, Tchad, TJ, TN, TT, UK, USA, VN, YU, YV, Z, ZA
Protocole A, Arm�nie, AUS, Azerba�djan, BD, BG, BOL, BR, Burkina Faso, CDN, CH, Chili, CL, CZ, D, DK, E, EAK, EAU, ECU, Estonie, ET, F, FL, Gabon, GCA, G�orgie, GR, Guin�e, H, Honduras, I, IND, IR, IRL, IS, J, JOR, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, M, MA, MEX, Moldavie, N, N�pal, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, RA, R�publique Slovaque, RI, RIM, RMM, RN, RO, S, SF, Slov�nie, SN, SU, Tadjikistan, Tchad, TJ, TN, TT, UK, USA, Ouzb�kistan, VN, YV, Z, ZA
Amendement A, Arm�nie, AUS, BD, BG, CDN, CH, D, DK, GR, H, IRL, J, FL, Lituanie, MEX, N, NL, PAK, RI, S, SF, SU, TN, TT, UK, ZA
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur : Oiseaux d’eau
Zones � prot�ger : Zones humides sp�cifi�es dans les
Etats signataires
Int�r�ts pour les EIE Chaque partie contractante
d�signe des zones humides appropri�es de son territoire
national � inclure dans une
Listedeszoneshumidesd'importanceinternationale. Chaque Partie
contractante favorise la cr�ation, la conservation et la
surveillance de zones prot�g�es, que celles-ci soient inscrites
ou non sur la liste.
REMARQUE
La liste elle-m�me n’est l’objet ni de la Convention ni du protocole.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e DIETM.informations connexes
DATE D’ADOPTION 23.06.71
DIETM-N�:971:47
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INTOXICATION DUS AU BENZENE (ILO N� 136)
Lieu d’adoption Gen�ve
Protocoles d’amendement et d’adjonction
PARTIES
BOL, C, CH, CI, CO, CSSR, D, E, ECU, F, GR, Guin�e, GUY, H, I, IRQ, IS, KWT, MA, NIC, RO, ROU, SF, SYR, YU et Z
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur Sant� humaine
Zone � prot�ger
Int�r�t pour les EIE La Convention vise en premier lieu �
assurer la protection des travailleurs expos�s au benz�ne ou
aux produits renfermant du benz�ne sur leur lieu de travail les
substances renfermant du benz�ne doivent, autant que possible,
�tre remplac�es par des produits de substitution moins nocifs.
L'emploi du benz�ne et de produits renfermant du benz�ne en
tant que solvants et diluants doit �tre interdit dans certaines
conditions. La concentration du benz�ne en ambiance
professionnelle ne doit pas exc�der le seuil plafond de 25 ppm
(c.-�-d. environ 80 mg/m3).
REMARQUES
En outre, des mesures de pr�vention technique et d'hygi�ne du travail doivent �tre mises en oeuvre afin d'assurer la protection des travailleurs.ReferenceSource de donn�es consult�e DIETMinformations connexes
DATE D’ADOPTION 16.09.71
DIETM-N�:971:69
ACCORD SE RAPPORTANT A LA COOPERATION CONCERNANT LES MESURES PRISES CONTRE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Lieu d’adoption Copenhague
Protocoles d’amendement et d’adjonction
PARTIES CONTRACTANTES
DK, N, S, SF
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Mer et �cosyst�me marins
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de cet accord est
d'�laborer un catalogue de mesures (entre autres �changes
mutuels d'informations et aide r�ciproque en cas de situation
critique) en vue d'emp�cher la pollution du milieu marin par les
hydrocarbures
REMARQUES
REFERENCE
Source de donn�es consult�es DIETM, 1989.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION 18.12.71
DIETM N� 971:94
CONVENTION INTERNATIONALE PORTANT CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Lieu d’adoption Bruxelles
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
97194/A du 19.11.76
97194/B du 25.05.84
97194/C du 27.11.92
PARTIES CONTRACTANTES
Convention seulement B, BR, CH, CL, D, DK, DZ, E,
Emirats arabes unis, F, FIJ, Gabon, GH, GR, GS, I, Iles Tuvalu,
IRL, IS, J, KWT, LB, Maldives, MC, N, NL, Oman, P, PL, PNG, RFC,
RI, RPB, S, SF, SYR, TN, UK, USA, URSS, YU.
Protocole 97194/A BS, CY, D, DK, E, F, I, IND, IRL, LB, M,
MA, N, NL, P, PL, Russie, S, SF, UK, Vanuatu, YU.
Protocole 97194/B F, D.
Protocole 97194/C
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution Navires
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur Environnement marin
Zone � prot�ger
Int�r�t pour les EIE Indirect.
REMARQUES
L’objectif de la Convention est la constitution d’un fonds aux fins suivantes
1. Assurer une indemnisation ad�quate pour les dommages dus � la pollution, dans la mesure o� la protection offerte par la Convention sur la limitation de la responsabilit� n’est pas suffisante .
2. Assister les propri�taires de navires en ce qui concerne la charge financi�re suppl�mentaire que leur impose la Convention sur la limitation de la responsabilit�.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e DIETM, 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 15.02.72
DIETM-N�: 972: 12
CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D’IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS
Lieu d’adoption: Oslo
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 972:
12/A du 02.03.83
972: 12/B du 13.06.85
972: 12/C du 05.12.89
PARTIES CONTRACTANTES
Convention et protocole: B, D, DK, E, F, IRL, IS, N,
NL, P, S, SF, UK.
Protocole 972: 12/A: B, D, DK, E, F, IS, IRL, N, NL, P, S,
SF, UK.
Protocole 972: 12/B: B, D, DK, E, F, IS, IRL, N, NL, P, S,
SF, UK.
Protocole 972: 12/C: DK, F, IRL, N, NL, P, S, SF, UK.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Navires et a�ronefs
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Mers et �cosyst�mes marins
Zone � prot�ger: Voir les informations ci-apr�s
concernant l’aire g�ographique d’application de la
convention
Int�r�t pour les EIE: La Convention a pour objectif de
lutter contre la pollution des mers par des substances
susceptibles de mettre en danger la sant� de l'homme ou de nuire
� la faune et � la flore marines.
Pour cela, un certain nombre de substances sont �num�r�es dans une liste: l'immersion de d�chets contenant des substances figurant dans cette liste est interdite ou n'est autoris�e que moyennant un permis sp�cifique.
REMARQUES
La liste des substances vis�es par la pr�sente Convention est reproduite ci-apr�s. Le Protocole contient, en outre, des mesures suppl�mentaires (p.ex. r�gles � observer pour l'incin�ration de d�chets en mer) , afin de r�duire plus encore la pollution du milieu marin.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
La zone d'application de cette convention couvre les aires g�ographiques suivantes:
* Oc�an Atlantique et oc�an Glacial Arctique au nord de 36� de latitude nord et entre 42� de longitude ouest et 51� de longitude est, � l'exclusion de la mer Baltique, de la mer M�diterran�e et de ses mers secondaires;
* Oc�an Atlantique au nord de 59� de latitude nord et entre 44� et 42� de longitude ouest.
A.) L'immersion des substances suivantes est interdite en vertu de la convention:
1. Compos�s organohalog�n�s et compos�s organosilici�s et
autres compos�s pouvant donner naissance � de telles substances
dans l'environnement marin, � l'exclusion des substances non
toxiques ou de celles qui, dans la mer, se transforment
rapidement en substances biologiquement inoffensives;
2. Substances dont il a �t� convenu entre les Parties
contractantes qu'elles �taient susceptibles d'�tre
canc�rig�nes dans les conditions donn�es de leur �limination;
3. Mercure et compos�s de mercure;
4. Cadmium et compos�s de cadmium;
5. Plastiques et autres mat�riaux synth�tiques persistants.
B.) L'immersion de d�chets contenant des substances et mati�res r�pertori�es ci-apr�s dans des quantit�s d�finies comme importantes par une commission n'est autoris�e que moyennant un permis sp�cifique d�livr� dans chaque cas par l'autorit� ou les autorit�s nationales comp�tentes:
1. Arsenic, plomb, cuivre, cuivre, zinc et leurs d�riv�s,
cyanures et fluorures ainsi que les pesticides et leurs
d�riv�s, non vis�s par les dispositions de la section A) ;
2. Conteneurs, ferrailles, substances analogues au goudron et
autres d�chets volumineux; ceux-ci doivent toujours �tre
immerg�es dans des eaux profondes;
3. Pour pouvoir proc�der � l'immersion de substances ou
d�chets en eau profonde, il faut que les conditions suivantes
soient remplies: la profondeur de l'eau doit �tre d'au moins
2000 m�tres et la distance de la terre la plus proche ne doit
pas �tre inf�rieure � 150 milles marins.
DATE D’ADOPTION: 11.03.72
DIETM-N�: 972: 19
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DU FLEUVE SENEGAL
Lieu d’adoption: Nouakchott/Mauritanie
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
RIM, RMM et SN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Eaux courantes
Zone � prot�ger: Fleuve S�n�gal avec sa flore et sa
faune
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de cette convention est
de promouvoir la coop�ration entre les Etats contractants en vue
de la mise en valeur du fleuve S�n�gal par une exploitation
rationnelle de ses ressources naturelles.
REMARQUES
Les utilisations vis�es dans cette convention sont principalement la navigation fluviale, la production d'�nergie et l'utilisation du fleuve comme r�servoir d'eau aussi bien pour les besoins de l'homme (eau potable) que pour la production agricole (irrigation et usages industriels ou domestiques) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 11.03.72
DIETM-N�: 972: 20
CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL OMVS) )
Lieu d’adoption: Nouakchott/RIM
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
RIM, RMM et SN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Indirect.
REMARQUES
La Convention concerne la cr�ation de "l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve S�n�gal" et met l'accent sur les aspects organisationnels.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 01.06.72
DIETM-N�: 972: 41
CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES PHOQUES DE L'ANTARCTIQUE
Lieu d’adoption: Londres
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
AUS, B, Chili, F, J, N, NZ, PL, RA, Russie, UK, USA, ZA
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Faune; voir diff�renciation ci-apr�s
Zone � prot�ger: Mers situ�es au sud de 60� de
latitude sud
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de la Convention est
d'introduire des mesures individuelles en vue de pr�venir
l'exploitation excessive des populations de phoques.
REMARQUES
Des mesures sont convenues entre autres sur les quotas de captures autoris�es, les zones ouvertes et les zones ferm�es, les saisons de chasse ferm�e et de chasse autoris�e, les esp�ces prot�g�es et non prot�g�es.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Les esp�ces suivantes sont l'objet de prises limit�es:
* Phoque crabier (Lobodon carcinophagus) ;
* L�opard de mer (Hydrurga leptonyx) ;
* Phoque de Weddell (Leptonychotes weddelli) .
Les esp�ces suivantes sont prot�g�es:
* Phoque de Ross (Ommatophoca rossi) ;
* El�phant de mer du sud (Mirounga leonina) ;
* Otarie � fourrure du genre Arctocephalus.
DATE D’ADOPTION: 23.11.72
DIETM-N�: 972: 86
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
Lieu d’adoption: Paris
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
A, AFG, AL, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arm�nie, AUS, Azerba�djan, BD, B�larus, BG, BH, BOL, Bosnie Herz�govine, BR, BRN, BU, Burkina Faso, C, Cap-Vert, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ DK, D, DOM, DZ, E, EAK, EAU, EAT, EC, ES, ET, ETH, F, FIJ, Gabon, GCA, G�orgie, GH, GR, Guin�e, GUY, H, Holy See, Honduras, I, IND, IR, IRL, IRQ, J, JA, JOR, K, L, LAO, LAR, Lituanie, M, MA, MAL, Maldives, MC, MEX, Mongolie, Mozambique, MW, N, N�pal, NIC, NL, NZ, Oman, Ouzb�kistan, P, PA, PAK, PE, PL, PY, Q, RA, RCA, RCB, RFC, RH, RI, RIM, RL, RM, RMM, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, RSM, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, Russie, S, SF, Slovaquie, Slov�nie, SN, Iles Salomon, STL, SUD, SY, SYR, Tadjikistan, THA, TJ, TN, TR, Ukraine, UK, USA, WAG, WAN, YV, VN, Y, YU, Z, Zre, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Patrimoine culturel et naturel (voir
d�finition ci-apr�s)
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Cette Convention engage les Etats
concern�s � prendre diverses mesures en mati�re
d'identification, de protection et de conservation de leur
patrimoine culturel et naturel, afin d'en pr�venir la
destruction.
REMARQUES
Les mesures convenues comprennent, entre autres, l'�tablissement de "Listes du patrimoine mondial", d'un "Fonds du patrimoine mondial" et d'une "Liste du patrimoine mondial en p�ril". Il revient aux Etats signataires de dresser ces listes. La Convention ne concr�tise pas davantage ces dispositions.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Sont consid�r�s comme "patrimoine culturel" aux fins de la pr�sente Convention les monuments architecturaux, arch�ologiques et artistiques, les ensembles et autres sites culturels (oeuvres de la nature ou de l'homme) ; le patrimoine naturel comprend les monuments naturels, les formations g�ologiques et physiographiques, les sites et zones naturels.
DATE D’ADOPTION: 29.12.72
DIETM-N�: 972: 96
CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS RESULTANT DE L'IMMERSION DE DECHETS
Lieu d’adoption: Londres, Mexico, Moscou, Washington
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 972:
96/A du 12.10.78
972: 96/B du 12.10.78
972: 96/C du 24.09.80
PARTIES CONTRACTANTES
AFG, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, B�larus, BOL, BR, C, Cap-Vert, CDN, CH, Chili, CI, CR, Croatie, CY, D, DK, DOM, E, EAK, ET, Emirats arabes unis, F, Gabon, GCA, GR, H, Honduras, I, Iles Salomon, IRL, IS, J, JA, JOR, K, Kiribati, L, LAR, M, MA, MC, MEX, N, Nauru, NL, NZ, Oman, P, PA, PL, PNG, RA, RH, RP, Russie, S, SF, Slov�nie, SME, STL, SY, Tchad, TJ, TN, UK, Ukraine, USA, Vanuatu, WAN, YU, ZA, ZRE
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Immersion de d�chets et d'autres
substances en mer
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin, sant� humaine
Zone � prot�ger: Toutes les mers (� l'exclusion des
eaux int�rieures des Etats)
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de la Convention est
d'assurer une surveillance efficace de toutes les causes
possibles de pollution des mers et de faire prendre des mesures
en vue d'emp�cher la pollution des mers par l'immersion de
d�chets et d'autres mati�res susceptibles de nuire � la sant�
de l'homme ainsi qu'� celle de la faune et de la flore marines.
REMARQUES
L'immersion de certains d�chets et de certaines substances est formellement interdite ou requiert l'obtention pr�alable d'un permis sp�cifique.
La liste de ces substances et groupes de substances est donn�e ci-apr�s. Les protocoles d'amendement contiennent, en plus des dispositions susmentionn�es, des
r�gles relatives au contr�le de l'incin�ration en mer de d�chets ainsi que d'autres mati�res ajout�es � la liste.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
A.) L'immersion de d�chets ou autres mati�res �num�r�es ci-apr�s est interdite en vertu de l'article IV de la pr�sente convention:
1. Compos�s organohalog�n�s;
2. Mercure et compos�s du mercure;
3. Cadmium et compos�s du cadmium;
4. Mati�res plastiques et autres produits synth�tiques non
destructibles, susceptibles de constituer une g�ne mat�rielle
importante � la p�che, la navigation et aux autres utilisations
l�gitimes de la mer;
5. P�trole brut, fuel, carburant diesel lourd et huiles de
graissage, fluides hydrauliques et m�langes contenant l'un ou
l'autre de ces produits;
6. Produits raffin�s du p�trole et r�sidus de produits de la
distillation du p�trole;
7. D�chets ou mati�res fortement radioactifs;
8. Mati�res produites pour la guerre biologique et chimique sous
quelque forme que ce soit;
9. Les points 1 � 8 pr�c�dents ne s'appliquent pas aux
substances qui, dans la mer, sont rapidement rendues inoffensives
par des processus physiques, chimiques ou biologiques;
10. L'ensemble de la liste ne s'applique pas aux d�chets
contenant les substances �num�r�es aux points 1 � 5 �
l'�tat de contaminants en traces. L'immersion de ces d�chets
est soumise aux dispositions de la section B ci-apr�s) .
B.) L'immersion des d�chets ou autres mati�res �num�r�s ci-apr�s requiert l'obtention pr�alable d'un permis sp�cifique; les substances et mati�res suivantes doivent �tre trait�es avec des pr�cautions particuli�res:
1. D�chets contenant des quantit�s notables des mati�res suivantes:
- Arsenic, plomb, cuivre, zinc et leurs d�riv�s;
- Compos�s organosilici�s;
- Cyanures, fluorures, pesticides et leurs sous-produits, non
vis�s � la section A) ;
2. Acides ou bases contenant de fortes concentrations des
substances susmentionn�es (point 1) et/ou renfermant de fortes
teneurs des substances suivantes: b�ryllium, chrome, nickel et
vanadium et leurs d�riv�s;
3. Conteneurs, ferrailles et autres d�chets volumineux pouvant
entraver la p�che ou la navigation;
4. D�chets radioactifs et autres mati�res radioactives, non
vis�es dans la section A) .
DATE D’ADOPTION: 03.03.73
DIETM-N�: 973: 18
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
Lieu d’adoption: Washington
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 973:
18/A du 22.06.79
973: 18/B du 30.04.83
PARTIES CONTRACTANTES
Convention: A, AFG, AUS, B, BD, BDS, BG, BH, BOL, BR, BRU, BS, BU, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CL, CO, CR, CY, CZ, D, Djibouti, DK, DOM, DZ, E, EAK, EAU, EC, Emirats arabes unis, ES, Estonie, ET, ETH, F, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guin�e, Guin�e-Bissau, Guin�e �quatoriale, GUY, H, Honduras, I, IL, IND, IR, J, JOR, L, LB, M, MA, MAL, MC, MEX, Mozambique, MS, MW, N, Namibie, N�pal, NIC, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, RCA, RCB, RFC, RI, RM, RN, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, RWA, Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, SGP, Slovaquie, SME, SN, SP, STL, SUD, SY, TG, THA, TJ, TN, TT, UK, Tanzanie, Tchad, USA, Vanuatu, VN, WAG, WAN, YV, Z, ZA, ZRE, ZW
Amendement 973: 18/A: A, AUS, B, BG, BH, BR, BRU, BU, Burkina Faso, C, CH, Chili, CY, CZ, D, Djibouti, DK, EAK, EAU, ECU, Emirats arabes unis, ES, Estonie, ET, ETH, F, FL, Gabon, Guin�e-Bissau, Guin�e �quatoriale, GUY, I, IND, IR, J, JOR, L, M, MA, MC, MEX, MS, N, Namibie, N�pal, NL, NZ, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RB, RI, RM, RN, ROU, Russie, RWA, S, Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, Slovaquie, Slov�nie, SME, SN, SY, Tchad, TG, TN, TT, UK, USA, Vanuatu, WAN, ZA, ZW
Amendement 973: 18/B: A, AUS, B, BDS, BH, BOL, BR, BRU, Burkina Faso, Chili, CY, D, DK, E, EAU, F, I, IND, L, MA, MC, MS, MW, N, NL, RA, RB, ROU, RP, RWA, S, SF, Slovaquie, Slov�nie, SN, SY, TG, TJ, TT, UK, ZW.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Protection des esp�ces (flore et faune))
Zone � prot�ger: Territoires des Etats signataires
Int�r�t pour les EIE: La Convention r�glemente ou
restreint le commerce de certaines esp�ces d'animaux et de
plantes sauvages menac�es d’extinction.
REMARQUES
Les annexes � la Convention �num�rent environ 600 esp�ces animales menac�es d'extinction ainsi que 100 esp�ces v�g�tales dont le commerce est strictement r�glement� et ne peut �tre autoris� que dans des conditions exceptionnelles.
Environ 250 esp�ces animales et 40 esp�ces v�g�tales non encore menac�es d'extinction sont �galement mentionn�es comme devant faire l'objet d'un commerce
r�glement�, afin d'en assurer la survie. L'exportation de ces esp�ces requiert la d�livrance pr�alable d'un permis d'exportation.
Enfin, 80 esp�ces animales et v�g�tales environ sont soumises � des r�glementations nationales particuli�res.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 02.11.73
DIETM-N�: 973: 84
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (MARPOL)
Lieu d’adoption: Londres
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 973:
84/A du 17.02.78
973: 84/B du 07.09.84
PARTIES CONTRACTANTES
Convention: ADN, Antigua-et-Barbuda, B, BG, BRU, CO, D,
EAK, H, I, JOR, N, PE, ROU, RPB, TN, UK, YU
Protocole 973: 84/A: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BG,
BR, BRU, BS, C, CDN, CH, CI, CO, Croatie, CY, CZ, D, Djibouti,
DK, DZ, E, EAK, ECU, Estonie, ET, F, Gabon, GH, GR, H, I, IL,
Iles Marshall, IND, IS, JA, L, Lettonie, LB, Lituanie, M, MA, MC,
MEX, Myanmar, N, NL, Oman, P, PA, PE, PL, PNG, RA, R�publique
d�mocratique populaire de Cor�e, RI, RL, ROK, ROU, Russie, S,
Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, SGP, Slov�nie, SME, SY, SYR,
TG, TJ, TN, TR, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, Vanuatu, VN, WAG, YU,
ZA.
Protocole 973: 84/B:
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Navires
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin" en g�n�ral
Zone � prot�ger: Voir remarques
Int�r�t pour les EIE: Listes de substances, en partie
class�es en fonction de leur degr� de nocivit�;
r�glementation internationale � caract�re obligatoire,
r�glements sur les �missions.
REMARQUES
Cette Convention remplace la Convention internationale de 1954 pour la pr�vention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
Les protocoles d'amendement servent � adapter certaines annexes au progr�s technique. Les annexes des protocoles contiennent, entre autres, des listes des substances ou groupes de substances, dont une liste particuli�rement int�ressante de plus de 180 produits chimiques class�s en 4 cat�gories en fonction de leur degr� de toxicit� (cat. A, B, C et D) . Des r�glements particuliers sont pr�vus pour chacune des cat�gories en cas de rejet (vitesse de d�placement du navire, distance par
rapport � la terre la plus proche, etc.) . Pour les 13 substances de la cat�gorie A, la plus dangereuse, des valeurs maximales sont indiqu�es en pourcentages par rapport au poids.
Pour certaines zones sp�ciales de la mer Baltique, de la mer Noire, de la mer M�diterran�e, de la mer Rouge et des golfes, des accords particuliers ont �t� conclus concernant les op�rations d'immersions (cf. Convention sur la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique (974: 23 du 22.03.74) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 15.11.73
DIETM-N�: 973: 85
ACCORD RELATIF A LA CONSERVATION DES OURS BLANCS
Lieu d’adoption: Oslo
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
DK, CDN, N, USA, URSS.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Conservation d'esp�ces
Zone � prot�ger: Habitat naturel des ours blancs
Int�r�t pour les EIE: Il importe de prot�ger les aires
d'habitat naturel des ours blancs; outre l'interdiction des
captures, il est pr�vu de renoncer � l'utilisation de
v�hicules, afin d'�viter de perturber le d�veloppement de la
population.
REMARQUES
En plus de son objectif de conservation de l'esp�ce susmentionn�e, cet accord vise �galement � prot�ger son habitat.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.03.74
DIETM-N�: 974: 23
CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DANS LA ZONE DE LA MER BALTIQUE
Lieu d’adoption: Helsinki
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
D, DDR, DK, PL, Russie, S, SF.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: D�versement de d�chets en mer et
pollution d'origine tellurique
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Faune et flore marines, homme
Zone � prot�ger: Zone de la mer Baltique (voir
d�finition ci-apr�s)
Int�r�t pour les EIE: Listes de substances �
contr�ler, class�es en partie par cat�gories de toxicit�;
r�glement international � caract�re obligatoire, r�glements
sur les �missions.
REMARQUES
Les mesures visent, entre autres, � interdire ou � limiter l'introduction dans la mer Baltique de certaines mati�res et substances dangereuses � partir de l'atmosph�re ou par voie d'eau. La liste des substances et mati�res faisant l'objet des dites restrictions ou interdictions figure en partie ci-apr�s sous la rubrique "Informations connexes".
Dans les annexes � la Convention sont �num�r�es, en outre, environ 180 substances chimiques class�es par cat�gories de toxicit�, permettant ainsi l'�laboration de r�glements sp�cifiques pour chaque cat�gorie en cas d'introductions �ventuelles. Cette liste contient les m�mes substances d�j� �num�r�es dans la Convention internationale pour la pr�vention de la pollution par les navires (MARPOL, 973: 84) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Dans le sens de la pr�sente convention, la zone de la mer Baltique comprend la mer Baltique proprement dite avec les golfes de Botnie et de Finlande ainsi que le Skagerrak (d�troit unissant la mer Baltique � la mer du Nord � 57�44'8'' de latitude nord) , � l'exclusion des eaux int�rieures des Etats.
Les mati�res et substances dangereuses suivantes, vis�es par la pr�sente Convention, sont soumises � des dispositions sp�ciales:
A.) Les Parties contractantes s'engagent � emp�cher l'introduction des substances dangereuses �num�r�es ci-apr�s dans la zone de la mer Baltique:
1. DDT et ses d�riv�s DDE et DDD;
2. PCB (biph�nyles polychlor�s) .
B.) Les Parties contractantes conviennent de prendre toutes les mesures appropri�es afin de contr�ler et limiter strictement la pollution marine par les mati�res et substances toxiques �num�r�es ci-apr�s. Par cons�quent, le d�versement de ces mati�res et substances en quantit�s importantes dans les eaux de la mer Baltique est subordonn� � la d�livrance pr�alable d'un permis sp�cifique par les autorit�s nationales comp�tentes:
1. Mercure, cadmium et leurs compos�s;
2. Antimoine, arsenic, b�ryllium, chrome, cuivre, plomb,
molybd�ne, nickel, s�l�nium, �tain, vanadium, zinc et leurs
compos�s ainsi que le phosphore �l�mentaire;
3. Ph�nols et leurs d�riv�s;
4. Acide phtalique et ses d�riv�s;
5. Cyanures;
6. Hydrocarbures halog�n�s persistants;
7. Hydrocarbures aromatiques polycycliques et leurs d�riv�s;
8. Compos�s organosilici�s toxiques et persistants;
9. Pesticides persistants, y compris pesticides organophosphor�s
et organostanniques, herbicides, produits de traitement des boues
et produits chimiques utilis�s pour la conservation du bois, du
bois d'oeuvre, de la p�te de bois, de la cellulose, du papier,
des peaux et textiles, non vis�s par la section A) .
10. Mati�res radioactives;
11. Acides, bases et substances tensioactives en fortes
concentrations ou en grandes quantit�s;
12. P�trole, h et d�chets des industries p�troli�res et
autres, contenant des substances liposolubles;
13. Substances susceptibles d'alt�rer le go�t ou l'odeur des
produits r�colt�s de la mer et destin�s � la consommation
humaine;
14. Mati�res et substances qui peuvent flotter, rester en
suspension ou se d�poser et qui peuvent gravement g�ner toute
utilisation l�gitime de la mer;
15. Substances � base de lignine, contenues dans les effluents
industriels;
16. Les agents de ch�lation EDTA et DTPA.
C.) Des r�glements particuliers sont pr�vus pour l'immersion dans la zone de la mer Baltique de certaines des 180 substances et cat�gories de substances chimiques �num�r�es; la classification des diff�rentes substances et des groupes de substances s'effectue selon la m�thode d�crite dans la Convention MARPOL 973: 84. D'autres conditions doivent, en outre, �tre remplies (vitesse de d�placement du navire, distance de la terre la plus proche, etc.) .