6. Droit international de l'environnement
Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
6.1
G�n�ralit�s
6.2 Exploitation de la documentation
6.3 Fichier des l�gislations sur
l'environnement
6.4 Accords internationaux et multilat�raux
6.5 Actes des CE relatifs �
l'environnement
Le droit international de l'environnement fixe les principes - de caract�re plus ou moins obligatoire - qui peuvent ou doivent �tre pris en compte lors de la r�alisation d'une �tude d'impact sur l'environnement (EIE). Ces principes peuvent porter, par exemple, sur des restrictions d'exploitation (touchant certaines r�gions, certaines activit�s, etc.), la cr�ation de zones r�serv�es ou la mise sous protection de certains biens.
Comme les textes juridiques se r�f�rent �galement en partie � des "normes antipollution" de nature qualitative ou quantitative, les lois, accords, directives, protocoles et autres textes constituant les "l�gislations sur l'environnement" ont �t� analys�s et r�sum�s pour le Catalogue des normes antipollution (CNAP).
BURHENNE (1988 et 1989) donne une interpr�tation tr�s large aux termes "droit international de l'environnement" ou "l�gislations sur l'environnement". Pour le CNAP il importait avant tout de retenir les textes susceptibles de pr�senter un int�r�t, au sens large, pour les EIE (voir plus haut). Ces textes sont consign�s dans le "Fichier des l�gislations sur l'environnement" (�num�r�s dans des tableaux synoptiques ou r�sum�s dans des fiches d'information).
L'int�r�t informationnel imm�diat du fichier pour les �tudes d'impact r�side surtout dans les renseignements qu'il fournit sur les biens � prot�ger, sur les r�glements r�gissant les substances polluantes (normes d'�mission et d'immission) et sur les activit�s susceptibles d'avoir des r�percussions �cologiques (commerce de certains produits, transport de certains biens, utilisation de certains produits ou substances, restriction de l'exploitation de certaines terres ou ressources naturelles, standardisation des normes antipollution, etc.). Ceci vaut en particulier pour les textes r�glementaires des Communaut�s europ�ennes qui ont �t� retenus.
Un autre atout du fichier est de fournir des arguments aptes � favoriser l'adoption de normes antipollution ou � faire ressortir les facteurs environnementaux qui doivent �tre "pris en compte". C'est pour cette raison et parce que le pr�sent ouvrage s'adresse � un public international que les trait�s multilat�raux ont �t� �galement inclus, bien que ceux-ci soient, pour la plupart, de caract�re programmatique et facultatif.
Pour traiter ad�quatement un th�me relevant de domaines juridiques aussi divers et complexes, il est indispensable d'exploiter une documentation aussi vaste que possible, garantissant une mise � disposition continue de l'information sur la l�gislation relative � l'environnement.
Des recherches effectu�es dans diff�rentes sources (banques de donn�es et documentations) ont conduit � la publication de deux s�ries de recueils de textes sur feuilles mobiles, intitul�s: "Droit international de l'Environnement - Trait�s multilat�raux (abr�viation DIETM) et "Droit de l'Environnement des Communaut�s Europ�ennes" (abr�viation DECE). Ces deux ouvrages (�dit�s par BURHENNE en 1989 et 1988) remplissent la condition pr�cit�e, en ce sens qu'ils garantissent une compilation continue et compl�te des textes l�gislatifs pertinents et peuvent donc �galement �tre utilis�s pour tenir � jour le CNAP.
La consultation extr�mement laborieuse de sources et documents primaires a pu ainsi �tre �vit�e.
Comme sources primaires, il y a lieu de citer en particulier : le Recueil des Trait�s des Nations Unies, le Bundesgesetzblatt de la R�publique f�d�rale d'Allemagne, le United Kingdom Treaty Series, le US Government Treaty Series, la documentation du Centre de Droit de l'Environnement de l'UICN et le Journal officiel des CE.
Dans le Droit international de l'environnement (DIETM) et le Droit de l'environnement des communaut�s Europ�ennes (DECE), les textes l�gislatifs sont reproduits pour la plupart en plusieurs langues, ce qui facilite, le cas �ch�ant, un examen minutieux de ces textes. Le DIETM contient, en outre, une liste class�e par pays, permettant d'identifier p. ex. quel pays a adh�r� � quelles dispositions l�gislatives.
Comme le DIETM et le DECE visent des objectifs diff�rents et ont �t� compil�s selon des proc�dures diff�rentes, il appara�t opportun de traiter s�par�ment les deux ouvrages dans cette partie du manuel.
6.2 Exploitation de la documentation
Exploitation du recueil "Droit international de l'Environnement - Trait�s multilat�raux"
Dans le DIETM figurent environ 400 titres de trait�s multilat�raux relatifs � l'environnement (conventions, protocoles, accords, amendements, etc.) conclus de 1968 � 1994. Les textes des trait�s y sont pour la plupart �galement reproduits. La Conf�rence des Nations Unies sur l'Environnement, tenue � Stockholm en 1972, a impuls� l'�laboration de toute une s�rie de conventions et programmes internationaux de sauvegarde de l'environnement. C'est pourquoi, il est apparu logique de limiter l'exploitation des trait�s � ceux qui ont vu le jour � partir de 1971. Ainsi, plus de conventions et accords internationaux et multilat�raux de m�me que leurs protocoles d'amendement ou d'adjonction ont �t� pris en compte (voir le Fichier des l�gislations sur l'environnement, Liste des accords internationaux et multilat�raux).
Le fichier comporte enfin 11 trait�s dans lesquels sont mentionn�es des normes antipollution et/ou dont le contenu justifie un traitement particulier sous forme d'une fiche d'information.
La liste pr�cit�e des accords internationaux et multilat�raux (cf. Fichier des l�gislations internationales sur l'environnement) donne une vue d'ensemble des trait�s internationaux et multilat�raux pr�sent�s ci-apr�s et figurant dans la source consult�e (DIETM, 1989). La liste contient �galement de br�ves informations sur l'objet du trait� et sur son int�r�t pour les EIE. Elle indique, en outre, si le trait� en question est pr�sent� plus en d�tails dans une fiche d'information du CNAP.
La fiche d'information indique pour l'essentiel l'objet imm�diat du trait�, en sp�cifiant les objectifs convenus. Ici on s'est efforc� en particulier de donner du texte l�gislatif une interpr�tation aussi rigoureuse que possible et concr�tisable pour les EIE ; autrement dit les indications concernant l'objet imm�diat du trait� se r�f�rent uniquement au domaine juridique directement concern� et aux objets r�gis par le trait�. Les parties du trait� ne pr�sentant pas d'int�r�t pour les EIE ou pas d'utilit� potentielle pour la gestion de l'environnement ne sont pas pris en compte.
Des "informations connexes" ont �t� ajout�es dans la mesure o� elles paraissaient utiles � la compr�hension des "normes antipollution" ou � d'autres analyses.
Exploitation du recueil "Droit de l'Environnement des Communaut�s Europ�ennes" (DECE)
Le DECE (1988) r�unit environ 400 titres d'actes l�gislatifs du Conseil ou de la Commission des Communaut�s europ�ennes relatifs � l'environnement (directives, r�solutions, d�cisions et r�glements, ainsi que les directives de modification et d'adaptation) jusqu'� 1987 inclus. Les textes officiels y sont en g�n�ral reproduits avec un d�calage de 1 � 2 ans environ, ce qui veut dire que le recueil de textes du DECE de 1988 utilis� ici �tait � jour jusqu'� fin 1986. Ce sont donc les actes allant jusqu'� cette date qui sont examin�s dans le fichier. La mise � jour de la l�gislation sur l'environnement des Communaut�s europ�ennes a �t� effectu�e sur la base de la publication en sept volumes � Droit de l'Environnement des Communaut�s europ�ennes �, �dit� par la Commission de la CE, de m�me que sur le recueil � feuilles mobiles � EG- Umweltrecht � compil� et �dit� par Storm/Lohse, 6e fascicule.
66 actes (r�glements, r�solutions, directives y compris les directives de modification et d'adaptation sont � consid�rer comme pertinents pour les EIE.
Il s'agit, en l'occurrence, de textes dont les dispositions se r�f�rent directement aux pollueurs et aux milieux ou biens � prot�ger ainsi que de textes � caract�re plut�t programmatique.
Pour les textes des CE �galement, chaque fiche d'information contient des donn�es sur les objectifs convenus et sur l'objet imm�diat de l'acte, tel qu'il peut �tre indiqu� dans le cas d'une interpr�tation rigoureuse pour les questions en rapport avec les EIE. Des "informations connexes" ont �t� ajout�es dans la mesure o� elles paraissaient pertinentes pour des applications dans le cadre d'EIE ou pour d'autres analyses.
6.3 Fichier des l�gislations sur l'environnement
Le fichier est subdivis� en deux parties :
1. Trait�s internationaux et multilat�raux relatifs � l'environnement (tableau synoptique et fiches d'information).
2. Actes des CE relatifs � l'environnement (registre et fiches d'information.).
Les fiches d'information sont class�es par ordre chronologique selon la date d'adoption ou de publication et selon la num�rotation (DIETM ou CE) du premier acte, ce qui veut dire que le contenu des protocoles suivants d'amendement ou d'adjonction ou des directives suivantes de modification ou d'adaptation est g�n�ralement inclus dans l'expos� du premier acte.
Pour des recherches plus approfondies dans les textes originaux, les lecteurs int�ress�s sont invit�s � se reporter aux sources indiqu�es. Certaines informations importantes en rapport avec les normes antipollution sont reprises textuellement des textes officiels et reproduites sous la rubrique "Informations connexes". Comme la Directive CE sur les EIE rev�t une importance d�cisive, elle a �t� copi�e int�gralement du Journal Officiel des Communaut�s europ�ennes et est reproduite � la suite de la fiche d'information correspondante (Date 27.6.1985, Num�rotation CE: 85/337).