Continu�

Table des mati�res - Pr�c�dente - Suivante

DATE: 20.12.79
NUMEROTATION CEE: 80/51

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA REDUCTION DES

Emissions sonores des aEronefs subsoniques

Directives de modification et d’adaptation: 83/206 du 21.04.83

PARTIES CONTRACTANTES

Communaut�s europ�ennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: A�ronefs
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Bruit
Zone � prot�ger:

Int�r�t pour les EIE: Cette directive pr�voit la limitation des �missions sonores des a�ronefs conform�ment aux normes d�finies par l'Organisation internationale de l'aviation civile.

Seuls les a�ronefs qui remplissent les conditions fix�es par la Convention sur l'aviation civile internationale sont admissibles.

REMARQUES

Des valeurs limites ou guides ne sont pas mentionn�es.

REFERENCE

Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

 

DATE: 26.03.80
NUMEROTATION CEE: 80/372

RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE AUX CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communaut�s europ�ennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Industrie
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Zone � prot�ger:

Int�r�t pour les EIE: Les Etats membres prennent les mesures appropri�es en vue d'assurer que les industries situ�es sur leur territoire n'augmentent pas leurs capacit�s de production des chlorofluorocarbones .

REMARQUES

Jusqu'au 31.12.81 l'utilisation des chlorofluorocarbones pour le remplissage des r�cipients a�rosols doit �tre r�duite d'au moins 30% par rapport au niveau de 1976.

REFERENCE

Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

 

DATE: 15.07.80
NUMEROTATION CEE: 80/778

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communaut�s europ�ennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Eaux destin�es � la consommation humaine
Zone � prot�ger:

Int�r�t pour les EIE: Cette directive a pour objectif de d�finir les exigences de qualit� auxquelles doivent satisfaire les eaux destin�es � la consommation humaine.

Pour cela, elle d�finit des valeurs guides et des concentrations maximales admissibles pour 62 param�tres (dont 4 param�tres organoleptiques, 15 param�tres physico-chimiques, 6 param�tres microbiologiques et 37 param�tres concernant des substances toxiques et d'autres substances ind�sirables) .

REMARQUES

En plus des valeurs et param�tres susmentionn�s, la directive contient �galement des indications sur les analyses types, les m�thodes de r�f�rence et la fr�quence des mesures � effectuer. La directive ne s'applique pas aux eaux min�rales naturelles et eaux m�dicinales.

REFERENCE

Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Annexe I

Liste des parametres

A. PARAMETRES ORGANOLEPTIQUES

Param�tres Expression des r�sultats (1) Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
1 Couleur mg/l �chelle Pt/Co 1 20  
2 Turbidit� mg/l SiO2
unit�s
Jackson
1
0,4
10
4
- Mesure remplac�e en certaines circonstances par celle de la transparence �valu�e en m�tres au disque de Secchi
NG : 6 m
CMA: 2 m
3 Odeur Taux de
dilution
0 2 � 12�C - A rapprocher des d�terminations gustatives
3 � 25�C
4 Saveur Taux de
dilution
0 2 � 12�C - A rapprocher des d�terminations olfactives
3 � 20�C


(1) Si, sur la base de la directive 71/354/CEE telle que modifi�e en dernier lieu, un Etat membre utilise dans sa l�gislation nationale (adopt�e conform�ment � la pr�sente directive) des unit�s de mesure autres que les unit�s indiqu�es dans la pr�sente annexe, les valeurs indiqu�es doivent avoir le m�me degr� de pr�cision.

B. PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES
(en liaison avec la composition naturelle de l'eau)

Param�tres Expression des r�sultats (1) Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
5 Temp�ratures �C 12 25  
6 Concentration en ions hydrog�ne unit� pH 6,5 <= pH <= 8,5  
- L'eau ne devrait pas �tre agressive.
- Les valeurs du pH ne s'appliquent pas aux eaux conditionn�es
- CMA: 9,5
7 Conductivit� m S/cm-1
� 20�C
400   - En correspondance avec la min�ralisation des eaux
- Valeurs correspondantes de la r�sistivit� en ohm/cm: 2500
8 Chlorure mg/l Cl 25   - Concentration approximative au-del� de laquelle des effets risquent de se produire: 200 mg/l
9 Sulfates mg/l SO4 25 250
10 Silice mg/l SiO2     - Voir article 8
11 Calcium mg/l Ca 100    
12 Magn�sium mg/l Mg 30 50  
13 Sodium mg/l Na 20 175
(� partir de 1984 et avec un percentile de 90)
150
(� partir de 1987 et avec un percentile de 80)
(ces percentiles sont � calculer sur une p�riode de r�f�rence de 3 ans)
- Les valeurs de ce param�tre tiennent compte des recommandations d'un groupe de travail de l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) (La Haye, mai 1978) concernant une r�duction progressive de l'apport quotidien actuel total en chlorure de sodium � 6 g.
- La Commission pr�sentera au Conseil � partir du 1er janvier 1984 des rapports sur l'�volution concernant l'ingestion totale quotidienne de chlorure de sodium par la population.
- Dans ces rapports, la Commission examinera dans quelle mesure la CMA de 120 g/l cit�e par le groupe de travail de l'OMS est n�cessaire pour atteindre un niveau satisfaisant pour l'ingestion totale de chlorure de sodium et proposera, le cas �ch�ant, au Conseil une nouvelle valeur de CMA pour le sodium et un d�lai pour atteindre une telle valeur.
- La Commission pr�sentera au Conseil, avant le 1er janvier 1984, un rapport concernant la question de savoir si la p�riode de r�f�rence de 3 ans relative au calcul des percentiles est fond�e ou non sur le plan scientifique.
14 Potassium mg/l K 10 12  
15 Aluminium mg/l Al 0,05 0,2  
16 Duret� totale       - Voir tableau F
17 R�sidus secs mg/l apr�s s�chage � 180�C   1 500  
18 Oxyg�ne dissous % O2 de saturation     - Valeur de saturation > 75%
except� pour les eaux souterraines
19 Anhydride carbonique libre mg/l CO2     - L’eau ne devrait pas �tre agressive
20 Nitrates mg/l NO3 25 50  
21 Nitrites mg/l NO2   0,1  
22 Ammonium mg/l N 0,05 0,5  
23 Azote Kjeldahl (N de NO2 et NO3 exclus) mg/l   1  
24 Oxydabilit�
(KMnO4)
mg/l O2 2 5 - Mesure faite � chaud et en milieu acide
25 Carbone organique total (TOC) mg/l     - Toute cause d'augmentation des concentrations normales doit �tre recherch�e
26 Hydrog�ne
sulfur�
m g/l S   non d�tectable organiquement  
27 Substances extractibles au chloroforme r�sidu sec
mg/l
0,1    
28 Hydrocarbures dissous ou �mulsionn�s (apr�s extraction par �ther) ; huiles min�rales m g/l   10  
29 Ph�nols
(indices ph�nols)
m g/l C6H5OH   0,5 - A l'exclusion des ph�nols naturels qui ne r�agissent pas au chlore
30 Bore m g/l B 1 000    
31 Agents de surface sulfate (r�agissant au bleu de m�thyl�ne) m g/l (lauryl Sulfate)   200  
32 Autres compos�s organochlor�s ne relevant pas du param�tre n� 55 m g/l 1   - La concentration en haloformes doit �tre r�duite dans la mesure du possible
33 Fer m g/l Fer 50 200  
34 Mangan�se m g/l Mn 20 50  
35 Cuivre m g/l Cu 100
- A la sortie des installations de pompage et/ou de pr�paration et de leurs annexes
3 000
- Apr�s 12 heures de stagnation dans la canalisation et au point de mise � la disposition du con-sommateur
  - Au-del� de 3000 �g/l peuvent appara�tre des saveurs astringentes, des colorations et des corrosions
36 Zinc m g/l Zn 100
- A la sortie des installations de pompage et/ou de pr�paration et de leurs annexes
5000
- Apr�s 12 heures de stagnation dans la canalisation et au point de mise � la disposition du consommateur
  - Au-del� de 5 000 m g/l peuvent appara�tre des saveurs astringentes, de l’opalescence
37 Phosphore m g/l P2O5 400 5 000  
38 Fluorures m g/l F
8-12�C
25-30�C
 
1 500
700
- CMA variable suivant la temp�rature moyenne de l’aire g�ographique consid�r�e
39 Cobalt m g/l Co      
40 Mati�res en suspension   absence    
41 Chlore r�siduel m g/l Cl     - Voir article 8
42 Baryum m g/l Ba 100    
43 Argent m g/l Ag   10 - Si, dans un cas exceptionnel, il est fait un usage non syst�matique de l'argent pour le traitement des eaux, une valeur de CMA de 80 �g/l peut �tre admise

D. PARAMETRES CONCERNANT DES SUBSTANCES TOXIQUES

Param�tre Expression des r�sultats (1) Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
44 Arsenic m g/l As   50  
45 B�ryllium m g/l Be      
46 Cadmium m g/l Cd   5  
47 Cyanures m g/l CN   50  
48 Chrome m g/l Cr   50  
49 Mercure m g/l Hg   1  
50 Nickel m g/l Ni   50  
51 Plomb m g/l Pb   50
(en eau courante)
Dans le cas de canalisations en plomb, la teneur en plomb ne devrait pas �tre sup�rieure � 50 �g/l dans un �chantillon pr�lev� apr�s �coulement. Si l'�chantillon est pr�lev� directement ou apr�s �coulement et que la teneur en plomb d�passe souvent ou sensiblement 100 �g/l, des mesures appropri�es doivent �tre prises afin de r�duire les risques d'exposition du consommateur au plomb
52 Antimoine m g/l Sb   10  
53 S�l�nium m g/l Se   10  
54 Vanadium m g/l V      
55 Pesticides et produits
similaires:
- par substance
- total
m g/l  
0,1
0,5
On entend par pesticides et produits apparent�s:
- Les insecticides:
- organochlor�s persistants
- organophosphor�s
- carbamates
- les herbicides
- les fongicides
- les PCB et les PCT
56 Hydrocarbures polycycliques aromatiques m g/l   0.2 - Substances de r�f�rence:
- fluoranth�ne
- benzo-3,4-fluoranth�ne
- benzo-11,12-fluoranth�ne
- benzo-3,4-pyr�ne
- benzo-1,12-p�ryl�ne
- ind�ne-(1,2,3-cd) -pyr�ne

E. PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES

  Param�tres R�sultats: volume de l’�chantillon en ml Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA)
M�thode des membranes filtrantes M�thode des tubes multiples (NPP)
57 Coliformes (1) 100 - 0 NPP < 1
58 Coliformes f�caux 100 - 0 NPP < 1
59 Streptocoques f�caux 100 - 0 NPP < 1
60 Clostridiums sulfito-r�ducteurs 20 - - NPP < 1

Les eaux destin�es � la consommation humaine ne doivent pas contenir d'agents pathog�nes.

En vue de compl�ter, en tant que de besoin, l'examen microbiologique des eaux destin�es � la consommation humaine, il convient de rechercher, outre les germes figurant au tableau E, les germes pathog�nes, en particulier:

- les salmonelles,
- les staphylocoques pathog�nes,
- les bact�riophages f�caux,
- les ent�rovirus.

Par ailleurs, ces eaux ne devraient contenir:

- ni organismes parasites,
- ni algues,
- ni autres �l�ments figur�s (animalcules) .

(1) Sous r�serve qu'un nombre suffisant d'�chantillons soit examin� (95% de r�sultats conformes) .

  Param�tres   R�sultats: volume de l’�chantillon en ml Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
61 D�nombrement des germes totaux pour les eaux livr�es � la consommation 37�C
22�C
1
1
10(1) (2)
100(1) (2)
-
-
 
62 D�nombrement des germes totaux pour les eaux conditionn�es 37�C
22�C
1
1
5
20
20
100
- Les Etats membres peuvent, sous leur responsabilit�, lorsque sont respect�s les param�tres 57, 58, 59 et 60 et en l'absence de germes pathog�nes, conditionner, pour leur usage interne, des eaux dont le d�nombrement des germes totaux d�passe les valeurs de CMA prescrites pour le param�tre 62.
- Les valeurs de CMA doivent �tre mesur�es dans les 12 heures suivant le conditionnement, l'eau des �chantillons �tant maintenue � une temp�rature constante pendant cette p�riode de 12 heures.

(1) Pour les eaux d�sinfect�es, les valeurs correspondantes doivent �tre nettement inf�rieures � la sortie de la station de traitement.

(2) Tout d�passement de ces valeurs persistant au cours de pr�l�vements successifs doit donner lieu � v�rification.

F. CONCENTRATION MINIMALE REQUISE POUR LES EAUX LIVREES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET AYANT SUBI UN TRAITEMENT D'ADOUCISSEMENT

  Param�tres Expression des r�sultats Concentration minimale requise (eaux adoucies) Observations
1 Dur�e totale mg/l Ca 60 Calcium ou cations �quivalents
2 Concentration en ions hydrog�ne pH    
3 Alcalinit� mg/l HCO3 30 L'eau ne devrait pas �tre agressive
4 Oxyg�ne dissous    

NB:
- Les dispositions relatives � la duret�, � la concentration en ions hydrog�ne, � l'oxyg�ne dissous et au calcium s'appliquent aussi aux eaux provenant de dessalement.
- Si, du fait de sa duret� naturelle excessive, l'eau est adoucie conform�ment au tableau F avant d'�tre livr�e � la consommation, sa teneur en sodium peut, dans des cas exceptionnels, �tre sup�rieure aux valeurs figurant dans la colonne des "concentrations maximales admissibles". On s'efforcera de maintenir cette teneur � un niveau aussi bas que possible et il ne pourra pas �tre fait abstraction des imp�ratifs impos�s par la protection de la sant� publique.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DIVERSES UNITES DE MESURE DE LA DURETE DE L'EAU

  Degr� fran�ais Degr� anglais Degr� allemand Milligrammes de Ca Millimoles de Ca
Degr� fran�ais 1 0,70 0,56 4,008 0,1
Degr� anglais 1,43 1 0,80 5,73 0,143
Degr� allemand 1,79 1,25 1 7,17 0,179
Milligrammes de Ca 0,25 0,175 0,140 1 0,025
Millimoles de Ca 10 7 5,6 40,08 1

Continu�


Table des mati�res - Pr�c�dente - Suivante