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DATE: 20.12.79
NUMEROTATION CEE: 80/51

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA REDUCTION DES

Emissions sonores des aEronefs subsoniques

Directives de modification et d’adaptation: 83/206 du 21.04.83

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Aéronefs
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Bruit
Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive prévoit la limitation des émissions sonores des aéronefs conformément aux normes définies par l'Organisation internationale de l'aviation civile.

Seuls les aéronefs qui remplissent les conditions fixées par la Convention sur l'aviation civile internationale sont admissibles.

REMARQUES

Des valeurs limites ou guides ne sont pas mentionnées.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

 

DATE: 26.03.80
NUMEROTATION CEE: 80/372

RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE AUX CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Industrie
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Les Etats membres prennent les mesures appropriées en vue d'assurer que les industries situées sur leur territoire n'augmentent pas leurs capacités de production des chlorofluorocarbones .

REMARQUES

Jusqu'au 31.12.81 l'utilisation des chlorofluorocarbones pour le remplissage des récipients aérosols doit être réduite d'au moins 30% par rapport au niveau de 1976.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

 

DATE: 15.07.80
NUMEROTATION CEE: 80/778

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Eaux destinées à la consommation humaine
Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: Cette directive a pour objectif de définir les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux destinées à la consommation humaine.

Pour cela, elle définit des valeurs guides et des concentrations maximales admissibles pour 62 paramètres (dont 4 paramètres organoleptiques, 15 paramètres physico-chimiques, 6 paramètres microbiologiques et 37 paramètres concernant des substances toxiques et d'autres substances indésirables) .

REMARQUES

En plus des valeurs et paramètres susmentionnés, la directive contient également des indications sur les analyses types, les méthodes de référence et la fréquence des mesures à effectuer. La directive ne s'applique pas aux eaux minérales naturelles et eaux médicinales.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Annexe I

Liste des parametres

A. PARAMETRES ORGANOLEPTIQUES

Paramètres Expression des résultats (1) Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
1 Couleur mg/l échelle Pt/Co 1 20  
2 Turbidité mg/l SiO2
unités
Jackson
1
0,4
10
4
- Mesure remplacée en certaines circonstances par celle de la transparence évaluée en mètres au disque de Secchi
NG : 6 m
CMA: 2 m
3 Odeur Taux de
dilution
0 2 à 12°C - A rapprocher des déterminations gustatives
3 à 25°C
4 Saveur Taux de
dilution
0 2 à 12°C - A rapprocher des déterminations olfactives
3 à 20°C


(1) Si, sur la base de la directive 71/354/CEE telle que modifiée en dernier lieu, un Etat membre utilise dans sa législation nationale (adoptée conformément à la présente directive) des unités de mesure autres que les unités indiquées dans la présente annexe, les valeurs indiquées doivent avoir le même degré de précision.

B. PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES
(en liaison avec la composition naturelle de l'eau)

Paramètres Expression des résultats (1) Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
5 Températures °C 12 25  
6 Concentration en ions hydrogène unité pH 6,5 <= pH <= 8,5  
- L'eau ne devrait pas être agressive.
- Les valeurs du pH ne s'appliquent pas aux eaux conditionnées
- CMA: 9,5
7 Conductivité m S/cm-1
à 20°C
400   - En correspondance avec la minéralisation des eaux
- Valeurs correspondantes de la résistivité en ohm/cm: 2500
8 Chlorure mg/l Cl 25   - Concentration approximative au-delà de laquelle des effets risquent de se produire: 200 mg/l
9 Sulfates mg/l SO4 25 250
10 Silice mg/l SiO2     - Voir article 8
11 Calcium mg/l Ca 100    
12 Magnésium mg/l Mg 30 50  
13 Sodium mg/l Na 20 175
(à partir de 1984 et avec un percentile de 90)
150
(à partir de 1987 et avec un percentile de 80)
(ces percentiles sont à calculer sur une période de référence de 3 ans)
- Les valeurs de ce paramètre tiennent compte des recommandations d'un groupe de travail de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) (La Haye, mai 1978) concernant une réduction progressive de l'apport quotidien actuel total en chlorure de sodium à 6 g.
- La Commission présentera au Conseil à partir du 1er janvier 1984 des rapports sur l'évolution concernant l'ingestion totale quotidienne de chlorure de sodium par la population.
- Dans ces rapports, la Commission examinera dans quelle mesure la CMA de 120 g/l citée par le groupe de travail de l'OMS est nécessaire pour atteindre un niveau satisfaisant pour l'ingestion totale de chlorure de sodium et proposera, le cas échéant, au Conseil une nouvelle valeur de CMA pour le sodium et un délai pour atteindre une telle valeur.
- La Commission présentera au Conseil, avant le 1er janvier 1984, un rapport concernant la question de savoir si la période de référence de 3 ans relative au calcul des percentiles est fondée ou non sur le plan scientifique.
14 Potassium mg/l K 10 12  
15 Aluminium mg/l Al 0,05 0,2  
16 Dureté totale       - Voir tableau F
17 Résidus secs mg/l après séchage à 180°C   1 500  
18 Oxygène dissous % O2 de saturation     - Valeur de saturation > 75%
excepté pour les eaux souterraines
19 Anhydride carbonique libre mg/l CO2     - L’eau ne devrait pas être agressive
20 Nitrates mg/l NO3 25 50  
21 Nitrites mg/l NO2   0,1  
22 Ammonium mg/l N 0,05 0,5  
23 Azote Kjeldahl (N de NO2 et NO3 exclus) mg/l   1  
24 Oxydabilité
(KMnO4)
mg/l O2 2 5 - Mesure faite à chaud et en milieu acide
25 Carbone organique total (TOC) mg/l     - Toute cause d'augmentation des concentrations normales doit être recherchée
26 Hydrogène
sulfuré
m g/l S   non détectable organiquement  
27 Substances extractibles au chloroforme résidu sec
mg/l
0,1    
28 Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (après extraction par éther) ; huiles minérales m g/l   10  
29 Phénols
(indices phénols)
m g/l C6H5OH   0,5 - A l'exclusion des phénols naturels qui ne réagissent pas au chlore
30 Bore m g/l B 1 000    
31 Agents de surface sulfate (réagissant au bleu de méthylène) m g/l (lauryl Sulfate)   200  
32 Autres composés organochlorés ne relevant pas du paramètre n° 55 m g/l 1   - La concentration en haloformes doit être réduite dans la mesure du possible
33 Fer m g/l Fer 50 200  
34 Manganèse m g/l Mn 20 50  
35 Cuivre m g/l Cu 100
- A la sortie des installations de pompage et/ou de préparation et de leurs annexes
3 000
- Après 12 heures de stagnation dans la canalisation et au point de mise à la disposition du con-sommateur
  - Au-delà de 3000 µg/l peuvent apparaître des saveurs astringentes, des colorations et des corrosions
36 Zinc m g/l Zn 100
- A la sortie des installations de pompage et/ou de préparation et de leurs annexes
5000
- Après 12 heures de stagnation dans la canalisation et au point de mise à la disposition du consommateur
  - Au-delà de 5 000 m g/l peuvent apparaître des saveurs astringentes, de l’opalescence
37 Phosphore m g/l P2O5 400 5 000  
38 Fluorures m g/l F
8-12°C
25-30°C
 
1 500
700
- CMA variable suivant la température moyenne de l’aire géographique considérée
39 Cobalt m g/l Co      
40 Matières en suspension   absence    
41 Chlore résiduel m g/l Cl     - Voir article 8
42 Baryum m g/l Ba 100    
43 Argent m g/l Ag   10 - Si, dans un cas exceptionnel, il est fait un usage non systématique de l'argent pour le traitement des eaux, une valeur de CMA de 80 µg/l peut être admise

D. PARAMETRES CONCERNANT DES SUBSTANCES TOXIQUES

Paramètre Expression des résultats (1) Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
44 Arsenic m g/l As   50  
45 Béryllium m g/l Be      
46 Cadmium m g/l Cd   5  
47 Cyanures m g/l CN   50  
48 Chrome m g/l Cr   50  
49 Mercure m g/l Hg   1  
50 Nickel m g/l Ni   50  
51 Plomb m g/l Pb   50
(en eau courante)
Dans le cas de canalisations en plomb, la teneur en plomb ne devrait pas être supérieure à 50 µg/l dans un échantillon prélevé après écoulement. Si l'échantillon est prélevé directement ou après écoulement et que la teneur en plomb dépasse souvent ou sensiblement 100 µg/l, des mesures appropriées doivent être prises afin de réduire les risques d'exposition du consommateur au plomb
52 Antimoine m g/l Sb   10  
53 Sélénium m g/l Se   10  
54 Vanadium m g/l V      
55 Pesticides et produits
similaires:
- par substance
- total
m g/l  
0,1
0,5
On entend par pesticides et produits apparentés:
- Les insecticides:
- organochlorés persistants
- organophosphorés
- carbamates
- les herbicides
- les fongicides
- les PCB et les PCT
56 Hydrocarbures polycycliques aromatiques m g/l   0.2 - Substances de référence:
- fluoranthène
- benzo-3,4-fluoranthène
- benzo-11,12-fluoranthène
- benzo-3,4-pyrène
- benzo-1,12-pérylène
- indène-(1,2,3-cd) -pyrène

E. PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES

  Paramètres Résultats: volume de l’échantillon en ml Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA)
Méthode des membranes filtrantes Méthode des tubes multiples (NPP)
57 Coliformes (1) 100 - 0 NPP < 1
58 Coliformes fécaux 100 - 0 NPP < 1
59 Streptocoques fécaux 100 - 0 NPP < 1
60 Clostridiums sulfito-réducteurs 20 - - NPP < 1

Les eaux destinées à la consommation humaine ne doivent pas contenir d'agents pathogènes.

En vue de compléter, en tant que de besoin, l'examen microbiologique des eaux destinées à la consommation humaine, il convient de rechercher, outre les germes figurant au tableau E, les germes pathogènes, en particulier:

- les salmonelles,
- les staphylocoques pathogènes,
- les bactériophages fécaux,
- les entérovirus.

Par ailleurs, ces eaux ne devraient contenir:

- ni organismes parasites,
- ni algues,
- ni autres éléments figurés (animalcules) .

(1) Sous réserve qu'un nombre suffisant d'échantillons soit examiné (95% de résultats conformes) .

  Paramètres   Résultats: volume de l’échantillon en ml Niveau guide (NG) Concentration maximale admissible (CMA) Observations
61 Dénombrement des germes totaux pour les eaux livrées à la consommation 37°C
22°C
1
1
10(1) (2)
100(1) (2)
-
-
 
62 Dénombrement des germes totaux pour les eaux conditionnées 37°C
22°C
1
1
5
20
20
100
- Les Etats membres peuvent, sous leur responsabilité, lorsque sont respectés les paramètres 57, 58, 59 et 60 et en l'absence de germes pathogènes, conditionner, pour leur usage interne, des eaux dont le dénombrement des germes totaux dépasse les valeurs de CMA prescrites pour le paramètre 62.
- Les valeurs de CMA doivent être mesurées dans les 12 heures suivant le conditionnement, l'eau des échantillons étant maintenue à une température constante pendant cette période de 12 heures.

(1) Pour les eaux désinfectées, les valeurs correspondantes doivent être nettement inférieures à la sortie de la station de traitement.

(2) Tout dépassement de ces valeurs persistant au cours de prélèvements successifs doit donner lieu à vérification.

F. CONCENTRATION MINIMALE REQUISE POUR LES EAUX LIVREES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET AYANT SUBI UN TRAITEMENT D'ADOUCISSEMENT

  Paramètres Expression des résultats Concentration minimale requise (eaux adoucies) Observations
1 Durée totale mg/l Ca 60 Calcium ou cations équivalents
2 Concentration en ions hydrogène pH    
3 Alcalinité mg/l HCO3 30 L'eau ne devrait pas être agressive
4 Oxygène dissous    

NB:
- Les dispositions relatives à la dureté, à la concentration en ions hydrogène, à l'oxygène dissous et au calcium s'appliquent aussi aux eaux provenant de dessalement.
- Si, du fait de sa dureté naturelle excessive, l'eau est adoucie conformément au tableau F avant d'être livrée à la consommation, sa teneur en sodium peut, dans des cas exceptionnels, être supérieure aux valeurs figurant dans la colonne des "concentrations maximales admissibles". On s'efforcera de maintenir cette teneur à un niveau aussi bas que possible et il ne pourra pas être fait abstraction des impératifs imposés par la protection de la santé publique.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DIVERSES UNITES DE MESURE DE LA DURETE DE L'EAU

  Degré français Degré anglais Degré allemand Milligrammes de Ca Millimoles de Ca
Degré français 1 0,70 0,56 4,008 0,1
Degré anglais 1,43 1 0,80 5,73 0,143
Degré allemand 1,79 1,25 1 7,17 0,179
Milligrammes de Ca 0,25 0,175 0,140 1 0,025
Millimoles de Ca 10 7 5,6 40,08 1

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