Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
DATE D’ADOPTION: 18.07.78
NUMEROTATION CEE: 78/659
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DOUCES AYANT BESOIN D'ETRE PROTEGEES OU AMELIOREES POUR ETRE APTES A LA VIE DES POISSONS
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Poissons , eaux douces
Zone � prot�ger: Les Etats membres sont invit�s �
d�signer les eaux soumises � la pr�sente directive
Int�r�t pour les EIE: La directive a pour objet
d'assurer le respect des normes de qualit� requises pour les
eaux douces en vue de sauvegarder la vie des poissons. Elle
d�finit les param�tres devant servir � d�terminer la qualit�
des eaux en question.
REMARQUES
La directive indique des valeurs guides et des valeurs imp�ratives pour 14 param�tres (temp�rature, oxyg�ne dissous, pH, mati�res en suspension et teneurs en diff�rentes substances chimiques) ainsi que les m�thodes d'analyse et de contr�le � appliquer. Elle fait une distinction entre eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
LISTE DE PARAMETRES
| Param�tres | Eaux
salmonicoles GI |
Eaux
cyprinicoles FI |
M�thode d'analyse ou d’inspection | Fr�quence minimale d’�chantillonnage et de mesure | Observations | |||||||||||||||
| 1. Temp�rature (�C) | 1.
La temp�rature mesur�e en aval d’un point de rejet
thermique (� la limite de la zone du m�lange) ne doit
pas d�passer la temp�rature naturelle de plus de 1,5�C 3�C Les Etats membres peuvent d�cider des d�rogations limit�es g�ographiquement dans des conditions particuli�res si l’autorit� comp�tente peut prouver que ces d�rogations n’auront pas de cons�quences nuisibles pour le d�veloppement �quilibr� des peuplements de poissons. 2. Le rejet thermique ne doit pas avoir pour cons�quence que la temp�rature dans la zone situ�e en aval du point de rejet thermique (� la limite de la zone de m�lange) d�passe les valeurs suivantes: 21,5 (0) 28 (0) 10 (0) 10 (0) La limite de temp�rature de 10�C ne s’applique qu’aux p�riodes de reproduction des esp�ces ayant besoin d’eau froide pour leur reproduction, et uniquement aux eaux susceptibles de contenir de telles esp�ces. Les limites de temp�rature peuvent toutefois �tre d�pass�es pendant 2% du temps. |
Thermom�trie | Hebdoma-daire, en amont et en aval du point de rejet thermique | Des variations trop brusques de temp�rature doivent �tre �vit�es | ||||||||||||||||
| 2. Oxyg�ne dissout mg/l O2 | 50% >= 9 100% >= 7 |
50%
>= 9 Lorsque la teneur en oxyg�ne descend en-dessous de 6 mg/l, les Etats membres mettent en oeuvre les dispositions de l’article 7 paragraphe 3. L’autorit� comp�tente doit prouver que cette situation n’aura pas de cons�quences nuisibles pour le d�veloppement �quilibr� des peuplements de poissons. |
50% >= 8 100% >= 5 |
50%
>= 7 Lorsque la teneur en oxyg�ne descend en dessous de 4 mg/l, les Etats membres mettent en oeuvre les dispositions de l’article 7 paragraphe 3. L’autorit� comp�tente doit prouver que cette situation n’aura pas de cons�quences nuisibles pour le d�veloppement �quilibr� des peuplements de poissons. |
M�thode de Winkler ou �lectrodes sp�cifiques (m�thode �lectrochimique) | Mensuelle,
avec au moins un �chantillon repr�senta-tif des faibles
teneurs en oxyg�ne se pr�sentant le jour du
pr�l�ve-ment. Toutefois, s’il y a pr�somption de variations diurnes significatives, au moins deux pr�l�vements par jour seront effectu�s. |
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| 3. pH | 6-9 (0) | 6-9 (0) | Electrom�trie: �talonnage au moyen de deux solutions tampons de pH connus, voisins et de pr�f�rence situ�s de part et d’autre de la valeur � mesurer. | Mensuelle | ||||||||||||||||
| 4. Suspensions (mg/l) | 25 (0) | 25 (0) | Par filtration sur membrane filtrante 0.45*m ou par centrifugation (temps minimal de 5 minutes, acc�l�ration moyenne de 2800-3200g) . S�chage � 105�C et pes�e. | Les valeurs indiqu�es se r�f�rent � des concentrations moyennes et ne s’appliquent pas aux mati�res ayant des propri�t�s chimiques nocives. Les inondations sont susceptibles de provoquer des concentrations particuli�rement �lev�es. | ||||||||||||||||
| 5.
DBO5 (mg/l O2) |
< 3 | < 6 | D�termination de O2 par la m�thode de Winkler avant et apr�s incubation de 5 jours dans l’obscurit� totale � 20�C* 1�C (sans emp�cher la nitrification) | |||||||||||||||||
| 6. Phosphore total (mg/l P) | Spectropho-tom�trie d’absorption mol�culaire | En ce qui concerne les lacs dont la
profondeur moyenne se situe entre 18 et 300 m�tres: Impact, exprim� en mg P par m2 de surface de lac par ann�e. Profondeur moyenne du lac en m�tres. Dur�e th�orique d'�change d'eau du lac en ann�es. Dans les autres cas, les valeurs limites de 0,2 mg/l pour les eaux salmonicoles et de 0,4 mg/l pour les eaux cyprinicoles (exprim�es en PO4) peuvent �tre consid�r�es comme des valeurs indicatives permettant de r�duire l’eutrophisation. |
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| 7.
Nitrites (mg/l NO2) |
< 0,01 | < 0,03 | Spectrophotom�trie d’absorption mol�culaire | |||||||||||||||||
| 8. Compos�s ph�noliques (mg/l C6H5OH) | (2) | (2) | Examen gustatif | L’examen gustatif n’est effectu� que si la pr�sence de compos�s ph�noliques est pr�sum�e | ||||||||||||||||
| 9. Hydrocarbures d’origine p�troli�re | (3) | (3) | Examen
visuel Examen gustatif |
Mensuelle | Un examen visuel est effectu� r�guli�rement tous les mois; l’examen gustatif n’est effectu� que si la pr�sence d’hydrocarbures est pr�sum�e | |||||||||||||||
| 10. Ammoniac non ionis� (mg/l NH3) | < 0,005< 0,025<
0,005< 0,025 Afin de diminuer le risque d’une toxicit� d� � l’ammoniac non ionis�, d’une consommation d’oxyg�ne due � la nitrification et d’une eutrophisation, les concentrations d’ammonium total ne devraient pas d�passer les valeurs suivantes: |
Spectrophotom�trie d’absorption mol�culaire au bleu d’indoph�nol ou selon la m�thode de Nessier associ�e � la d�termination du pH et de la temp�rature | Mensuelle | Les valeurs pour l’ammoniac non ionis� peuvent �tre d�pass�es � condition qu’il s’agisse de pointes peu importantes apparaissant pendant la journ�e | ||||||||||||||||
| 11.
Ammonium total (mg/l NH4) |
< 0,04 | < 1(4) | < 0,2 | < 1(4) | ||||||||||||||||
| 12.
Chlore r�siduel total (mg/l HOCl) |
< 0,005 | < 0,005 | M�thode DPD (di�thyl-p-ph�nyl�ne-diamine) | Mensuelle | Les valeurs I correspondent � un pH = 6. Des concentrations de chlore total sup�rieures peuvent �tre accept�es si le pH est sup�rieur | |||||||||||||||
| 13.
Zinc total (mg/l Zn) |
< 0,3 | < 0,1 | Spectrom�trie d’absorption atomique | Mensuelle | Les valeurs I correspondent � une duret� de l’eau de 100 mg/l CaCO3. Pour des duret�s comprises entre 10 et 500 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent �tre trouv�es � l’annexe II | |||||||||||||||
| 14. Cuivre soluble (mg/l Cu) | < 0,04 | < 0,04 | Spectrom�trie d’absorption atomique | Les valeurs G correspondent � une duret� de l’eau de 100 mg/l CaCo3. Pour des duret�s comprises entre 10 et 300 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent �tre trouv�es � l’annexe II | ||||||||||||||||
(1) Les variations artificielles du pH par rapport aux valeurs
constantes ne doivent pas d�passer � 0,5 unit� de pH dans les
limites comprises entre 6,0 et 9,0 � condition que ces
variations n'augmentent pas la nocivit� d'autres substances
pr�sentes dans l'eau.
(2) Les compos�s ph�noliques ne doivent pas �tre pr�sents � des concentrations telles qu'elles alt�rent la saveur du poisson.
(3) Les produits d'origine p�troli�re ne doivent pas �tre pr�sents dans les eaux en quantit�s telles:
- qu'ils forment un film visible � la surface de l'eau ou qu'ils se d�posent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs;
- qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d'hydrocarbures;
- qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.
(4) Dans des conditions g�ographiques ou climatologiques particuli�res et notamment dans le cas de temp�ratures d'eau basses et de nitrification r�duite, ou lorsque l'autorit� comp�tente peut prouver qu'il n'y a pas de cons�quences nuisibles pour le d�veloppement �quilibr� des peuplements de poissons, les Etats membres peuvent fixer des valeurs sup�rieures � 1 mg/l.
Observation g�n�rale:
Il est soulign� que, en ce qui concerne la fixation des valeurs des param�tres, on est parti de l'hypoth�se que les autres param�tres, qu'ils soient mentionn�s ou non dans la pr�sente annexe, sont favorables. Cela implique notamment que les concentrations en substances nocives autres que celles mentionn�es soient tr�s faibles.
Si deux substances nocives ou plus sont pr�sentes simultan�ment en m�lange, des effets cumulatifs importants (effets d'addition, de synergie ou effets antagoniques) peuvent appara�tre.
Abr�viations:
G =valeur guide
I =valeur imp�rative
(0) =d�rogations possibles conform�ment � l'article 11.
DATE D’ADOPTION: 23.11.78
NUMEROTATION CEE: 78/1015
directive du Conseil concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’Echappement des motocycles
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Motocycles
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Bruit, homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le niveau sonore des motocycles ne
doit pas exc�der certaines valeurs limites fix�es en fonction
des cat�gories de cylindr�e (voir ci-dessous) .
REMARQUES
Les m�thodes et conditions de mesures sont expliqu�es dans l’annexe de la directive.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Selon les conditions �nonc�es dans l’annexe de la
directive, le niveau sonore des motocycles ne doit pas exc�der
les valeurs limites suivantes, fix�es en fonction des
cat�gories de cylindr�e:
| Cat�gorie de cylindr�e en cm3 | Valeur limite du niveau sonore dB(A) |
| <80 | 78 |
| 125 | 80 |
| 350 | 83 |
| 500 | 85 |
| >500 | 86 |
La prescription de mesure pr�cise, entre autres, que la mesure
du niveau sonore maximum (niveau de pression acoustique) doit
�tre effectu�e:
- pour le motocycle en marche � une distance de 7,5 m d’une ligne droite de r�f�rence de la piste de parcours correspondant � l’axe longitudinal du v�hicule et � une hauteur d’environ 1,2 m de la surface du sol
- pour le motocycle en arr�t, � une distance de 0,5 m environ de l’orifice de sortie des gaz d’�chappement.
L’annexe � la directive contient des sp�cifications plus d�taill�es.
DATE D’ADOPTION: 19.12.78
NUMEROTATION CEE: 79/113
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER
Directives de modification et d’adaptation: 81/1051 du 30.12.81
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Engins et mat�riels de chantier
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Bruit, homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive r�gle la
d�termination du bruit �mis par les engins et mat�riels de
chantier. Les dispositions concernant les m�thodes et conditions
de mesures ainsi que d'autres prescriptions techniques �
appliquer sont expos�es dans les annexes de la directive .
REMARQUES
Cf. directives 84/532/CE � 84/537/CE.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 21.12.78
NUMEROTATION CEE: 79/117
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERDICTION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Produits phytopharmaceutiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme, animaux et environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La mise sur le march� et l'emploi
des produits phytopharmaceutiques qui contiennent une ou
plusieurs des substances actives �num�r�es dans la directive
sont interdits. Des dispositions d'exception sont admises.
REMARQUES
La directive ne s'applique pas aux produits phytopharmaceutiques destin�s � l'exportation vers des pays tiers.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Substances ou groupes de substances:
A.Compos�s mercuriques
1.Oxyde mercurique
2.Chlorure mercureux (calomel)
3.Autres compos�s inorganiques du mercure
4.Compos�s de l'alkylmercure
5.Compos�s de l'alkoxyalkyl- et de l'aryl-mercure
B.Compos�s organochlor�s persistants
1.Aldrine
2.Chlordane
3.Dieldrine
4.DDT
5.Endrine
6.HCH contenant moins de 99,0% d'isom�re gamma
7.Heptachlore
8.Hexachlorobenz�ne
DATE: 02.04.79
NUMEROTATION CEE: 79/409
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Oiseaux
Zone � prot�ger: Territoires des Etats membres
Int�r�t pour les EIE: La directive concerne la
conservation de toutes les esp�ces d'oiseaux vivant
naturellement � l'�tat sauvage sur le territoire europ�en des
Etats membres.
REMARQUES
La directive �num�re 24 esp�ces d'oiseaux, devant faire l'objet de mesures de conservation sp�ciales concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie. Elle cite, en outre, 72 esp�ces d'oiseaux dont la chasse est autoris�e.
D'autres restrictions sont stipul�es en fonction des pays.
Les mesures pr�vues comprennent, entre autres, la d�limitation et l'�tablissement de zones de protection appropri�es. La directive ne s'applique pas au Groenland.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES