Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
DATE D’ADOPTION: 15.07.75
NUMEROTATION CEE: 75/442
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine et environnement, notamment
eau, air et sol ainsi que faune et flore
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La pr�sente directive contient
des prescriptions fondamentales sur le ramassage, le transport et
le traitement des d�chets, y compris leur stockage et leur
d�p�t sur ou dans le sol.
REMARQUES
Les co�ts de l'�limination des d�chets sont � supporter par les pollueurs, conform�ment au principe du "pollueur-payeur". Cette directive s'applique � l'�limination des d�chets en g�n�ral; les substances particuli�rement dangereuses sont soumises � un r�gime sp�cial (cf. directive 76/403/CE) . D�clarations de caract�re programmatique.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 24.11.75
NUMEROTATION CEE: 75/716
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Diff�rents types de gas-oils
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objectif vis� est de r�duire
ou de limiter la teneur en soufre des combustibles liquides (en
particulier des gas-oils) )
REMARQUES
Des valeurs limites sont fix�es en fonction des types de produits: les gas-oils ne peuvent �tre mis sur le march� que si leur teneur en compos�s du soufre ne d�passe pas les limites prescrites.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 08.12.75
NUMEROTATION CEE: 76/160
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Eaux de baignade, homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La pr�sente directive fixe les
valeurs limites � atteindre en l’espace de 10 ans pour
certains param�tres de qualit� des eaux de baignade. Les Etats
membres prennent les dispositions n�cessaires pour assurer
l'application de ces prescriptions.
REMARQUES
Les exigences de qualit� d�finies pour les eaux de baignade figurent ci-apr�s sous la rubrique 'Informations connexes'.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Qualit�s requises pour les eaux de baignade
| Param�tres | G | I | Fr�quence d'�chantillon-nage minimale | M�thodes d'analyse ou d'inspection | |
1 |
Param�tres microbiologiques Coliformes Totaux/100 ml |
500 | 10.000 | bimensuelle (1) | Fermentation en tubes multiples. Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. D�nombrement (nombre le plus probable) ou |
| 2 | Coliformes f�caux /100 ml | 100 | 2.000 | bimensuelle (1) | Filtration sur membrane et culture sur milieu appropri� tel que g�lose lactos� au tergitol, g�lose d'endo, bouillon au teepol, 4%, repiquage et identification des colonies suspectes. Pour les points 1 et 2, temp�rature d'incubation variable, selon que l'on recherche les coliformes totaux ou les coliformes f�caux |
| 3 | Streptocoques f�caux /100 ml |
100 | - | (2) | M�thode de Litsky.
D�nombrement selon NPP (nombre le plus probable) ou Filtration sur membrane, culture sur un milieu appropri� |
| 4 | Salmonelles1 l | - | 0 | (2) | Concentration par filtration sur membrane. Inoculation sur milieu type. Enrichissement, repiquage sur g�lose d'isolement, identification |
| 5 | Enterovirus PFU/10 l | - | 0 | (2) | Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation |
6 |
Param�tres
physico-chimiques pH |
- | 6-9 (0) | (2) | Electrom�trie avec calibration aux pH 7 et 9 |
| 7 | Coloration | - | pas de changement anormal de
la couleur (0) - |
bimensuelle (1) (2) |
Inspection visuelle et
olfactive ou Extraction sur un volume suffisant et pes�e du r�sidu sec |
| 8 | Huiles min�rales mg/l | - < = 0,3 |
pas de film visible � la
surface de l’eau et absence d’odeur - |
bimensuelle (1) (2) |
Inspection visuelle et
olfactive ou Extraction sur un volume suffisant et pes�e du r�sidu sec |
| 9 | Substances tensioactives r�agissant au bleu de m�thyl�ne | - < = 0,3 |
pas de mousse persistante - |
bimensuelle (1) (2) |
Inspection visuelle ou Spectrophotom�trie d’absorption au bleu de m�thyl�ne |
| 10 | Ph�nols mg/l (indice ph�nols) C6H5OH |
- <= 0,005 |
aucune odeur sp�cifique <= 0,05 |
bimensuelle (1) (2) |
V�rification de
l’absence d’odeur sp�cifique due au ph�nol ou Spectrophotom�trie d’absorption m�thode � la 4-aminoantipyrine (4-AAP) |
| 11 | Transparence m | 2 | 1 (0) | bimensuelle (1) | Disque de Secchi |
| 12 | Oxyg�ne dissous % saturation = 2 |
80-120 | (2) | M�thode de Winkler ou m�thode �lectrom�trique (oxyg�ne-m�tre) | |
| 13 | R�sidus goudronneux et mati�res flottantes telles que bois, plastiques, bouteilles, r�cipients en verre, en plastique, en caoutchouc et en toute autre mati�re. D�bris ou �clats | absence | bimensuelle (1) | Inspection visuelle | |
| 14 | Ammoniaque mg/l NH4 | (3) | Spectrophotom�trie d’absorption, r�actif de Nesseler, ou m�thode au bleu indoph�nol | ||
| 15 | Azote Kjeldahl mg/l N Autres substances consid�r�es comme indices de pollution |
(3) | M�thode de Kjedahl | ||
| 16 | Pesticides mg/l (parathion, HCH, dieldrine) |
(2) | Extraction par solvants appropri�s et d�termination chromatographique | ||
| 17 | M�taux lourds tels que
arsenic cadmium chromium VI plomb mercure |
mg/l As Cd Cr VI Pb Hg |
(2) |
Absorption atomique �ventuellement pr�c�d�e d’une extraction |
|
| 18 | Cyanures mg/l CN | (2) | Spectrophotom�trie d’absorption � l’aide de r�actif sp�cifique | ||
| 19 | Nitrates et mg/l NO3 phosphates |
PO4 |
(3) | Spectrophotom�trie d’absorption � l’aide de r�actif sp�cifique |
G=(guide) = valeur guide.
I=(imp�rative) = valeur imp�rative.
O=D�passement des limites pr�vues en cas de conditions
g�ographiques ou m�t�orologiques exceptionnelles.
(1) Lorsque un �chantillonnage effectu� au cours des ann�es pr�c�dentes a donn� des r�sultats sensiblement plus favorables que ceux pr�vus � la pr�sente annexe et lorsque aucune condition susceptible d'avoir diminu� la qualit� des eaux n'est intervenue, la fr�quence d'�chantillonnage peut �tre r�duite d'un facteur 2 par les autorit�s comp�tentes.
(2) La teneur est � v�rifier par les autorit�s comp�tentes lorsqu'une enqu�te effectu�e dans la zone de baignade en r�v�le la pr�sence possible ou une d�t�rioration de la qualit� des eaux.
(3) Ces param�tres doivent �tre v�rifi�s par les autorit�s comp�tentes lorsqu'il y a tendance � l'eutrophisation des eaux.
DATE D’ADOPTION: 06.04.76
NUMEROTATION CEE: 76/403
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine et environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Cette directive interdit le rejet,
l'abandon et le d�p�t incontr�l�s d'objets et appareils
contenant des PCB .
REMARQUES
Comme pr�vu par la directive 75/442/CE, un r�gime sp�cifique est adopt� ici pour une cat�gorie sp�cifique de d�chets.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 04.05.76
NUMEROTATION CEE: 76/464
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA POLLUTION CAUSEE PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES DEVERSEES DANS LE MILIEU AQUATIQUE DE LA COMMUNAUTE
Directives de modification et d’adaptation: 86/280 du 12.06.86
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu aquatique
Zone � prot�ger: - Eaux int�rieures de surface
- Eaux de mer territoriales
- Eaux int�rieures du littoral
- Eaux souterraines
Int�r�t pour les EIE: La pr�sente directive vise � �liminer (liste I) ou � r�duire (liste II) la pollution due � diff�rentes substances dangereuses rejet�es dans le milieu aquatique en g�n�ral (cf. listes figurant ci-apr�s) .
REMARQUES
Les substances �num�r�es dans les deux listes susmentionn�es sont class�es en fonction de leur degr� de nocivit�, �valu� sur la base de leur toxicit�, de leur persistance et de leur bioaccumulation.
La directive 86/280 concerne les valeurs limites et les objectifs de qualit� pour les rejets de substances dangereuses relevant de la liste 1 de l’annexe de la directive 76/464/CE.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988) ;
INFORMATIONS CONNEXES
Liste I:
1.Compos�s organohalog�n�s et substances qui peuvent donner
naissance � de tels compos�s dans le milieu aquatique;
2.Compos�s organophosphoriques;
3.Compos�s organostanniques;
4.Substances dont il est prouv� qu'elles poss�dent un pouvoir
canc�rog�ne dans le milieu aquatique ou par l'interm�diaire de
celui-ci;
5.Mercure et compos�s du mercure;
6.Cadmium et compos�s du cadmium;
7.Huiles min�rales persistantes et hydrocarbures d'origine
p�troli�re persistants et, en ce qui concerne l'application des
articles 2, 8, 9 et 14 de la pr�sente directive:
8.Mati�res synth�tiques qui peuvent flotter, rester en
suspension ou couler et qui peuvent g�ner toute utilisation des
eaux.
Liste II:
1.M�tallo�des et m�taux suivants, ainsi que leurs compos�s:
1. zinc
2. cuivre
3. nickel
4. chrome
5. plomb
6. s�l�nium
7. arsenic
8. antimoine
9. molybd�ne
10. titane
11. �tain
12. baryum
13. b�ryllium
14. bore
15. uranium
16. vanadium
17. cobalt
18. thallium
19. tellure
20. argent
2.Biocides et leurs d�riv�s ne figurant pas sur la liste I.
3.Substances alt�rant le go�t et/ou l'odeur des produits de
consommation de l'homme tir�s du milieu aquatique, ainsi que les
compos�s susceptibles de donner naissance � de telles
substances dans les eaux.
4.Compos�s organosilici�s toxiques ou persistants et substances
qui peuvent donner naissance � de tels compos�s dans les eaux,
� l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui
se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.
5.Compos�s inorganiques de phosphore et phosphore �l�mentaire.
6.Huiles min�rales non persistantes et hydrocarbures d'origine
p�troli�re non persistants.
7.Cyanures, fluorures.
8.Substances exer�ant une influence d�favorable sur le bilan
d'oxyg�ne, notamment ammoniaque et nitrites.
DATE D’ADOPTION: 27.07.76
NUMEROTATION CEE: 76/769
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
Directives de modification et d’adaptation: 79/633 du 24.07.79
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La mise sur le march� et l'emploi
de certaines substances et pr�parations dangereuses sont soumis
� des restrictions dans les Etats membres.
REMARQUES
Les Etats membres prennent toutes les mesures utiles pour assurer que les sub-stances et pr�parations dangereuses indiqu�es dans l'annexe ne peuvent �tre mises sur le march� et employ�es qu'aux conditions fix�es par cette directive.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
A l'annexe de cette directive figurent les substances ou groupes de substances suivants, soumis � des restrictions de mise sur le march� et d'utilisation:
- Polychlorobiph�nyles (PCB) , � l'exception des monochlorobiph�nyles et dichlorobiph�nyles
- Polychloroterph�nyles (PCT)
- Pr�parations dont la teneur en PCB ou en PCT est sup�rieure � 0,1% en poids
- Chlorure de vinyle monom�re (chloro-1-�thyl�ne)
- Substances liquides en leur �tat ou dans une pr�paration, figurant � l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives relatives � la classification, l'emballage et l'�tiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1) , modifi�e en dernier lieu par la directive 79/370/CEE (JO L 88 du 7.4.1979, p. 1) , et class�es dans les cat�gories suivantes) :- tr�s toxiques
- toxiques
- nocives
- corrosives
- explosibles
- extr�mement inflammables
- tr�s inflammables
- inflammables
ainsi que tout liquide dont le point d'�clair est inf�rieur � 55� C.- Phosphate de tri-(2,3 dibromopropyle) (N� du CAS 126-72-7)
Les conditions de restriction sont sp�cifi�es, en outre, dans l'annexe de la directive.
DATE D’ADOPTION: 20.02.78
NUMEROTATION CEE: 78/176
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE
Directives de modification et d’adaptation: 83/29 du 24.01.83
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Etablissements industriels
produisant du dioxyde de titane
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine et environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de la pr�sente
directive est de promouvoir la pr�vention et d'�liminer
progressivement la pollution de l'environnement par les d�chets
provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
REMARQUES
Le d�versement, l'immersion, le stockage, le d�p�t et l'injection de ces d�chets sont interdits, � moins qu'une autorisation pr�alable ne soit d�livr�e par les autorit�s comp�tentes.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 20.03.78
NUMEROTATION CEE: 78/319
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Installations, �tablissements et entreprises produisant, d�tenant et/ou �liminant les d�chets toxiques
ien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine et environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Les Etats membres s'engagent �
prendre les mesures appropri�es pour r�duire la production de
d�chets toxiques et dangereux et promouvoir de fa�on
prioritaire le recyclage et la transformation ainsi que toute
autre m�thode permettant la r�utilisation de ces d�chets.
REMARQUES
Sont consid�r�s comme toxiques dans le sens de cette directive les d�chets contenant les substances figurant dans la liste ci-apr�s.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Listes des substances ou mati�res toxiques et dangereuses
1. Arsenic; compos�s d'arsenic
2. Mercure; compos�s de mercure
3. Cadmium; compos�s de cadmium
4. Thallium; compos�s de thallium
5. B�ryllium; compos�s de b�ryllium
6. Compos�s de chrome hexavalent
7. Plomb; compos�s de plomb
8. Antimoine; compos�s d’antimoine
9. Ph�nols; compos�s ph�nol�s
10. Cyanures organiques et inorganiques
11. Isocyanates
12. Compos�s organo-halog�n�s, � l'exclusion des mati�res
polym�ris�es inertes et des autres substances vis�es dans
cette liste ou vis�es par d'autres directives traitant de
l'�limination des d�chets toxiques ou dangereux
13. Solvants chlor�s
14. Solvants organiques
15. Biocides et substances phytopharmaceutiques
16. Produits � base de goudron provenant d'op�rations de
raffinage et produits goudronneux provenant d'op�rations de
distillation
17. Compos�s pharmaceutiques
18. Peroxydes, chlorates, perchlorates et azotures
19. Ethers
20. Substances chimiques de laboratoire non identifiables et/ou
nouvelles dont les effets sur l'environnement ne sont pas connus
21. Amiante (poussi�res et fibres)
22. S�l�nium; compos�s de s�l�nium
23. Tellure; compos�s de tellure
24. Compos�s aromatiques polycycliques (� effets
canc�rig�nes)
25. M�taux carbonyles
26. Compos�s de cuivre solubles
27. Substances acides et/ou basiques utilis�es pour les
traitements de surface des m�taux.
DATE D’ADOPTION: 26.06.78
NUMEROTATION CEE: 78/631
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES" (PESTICIDES)
Directives de modification et d’adaptation: 81/187 du 26.03.81
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Cette directive fixe la
classification d'environ 130 pr�parations dangereuses
(pesticides) en fonction de leur degr� de danger (tr�s
toxiques, toxiques, nocives)
REMARQUES
La directive n'indique pas de valeurs de mesure limites (normes) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES