Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
DATE D’ADOPTION: 04.06.74
DIETM-N�: 974: 43
CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE
Lieu d’adoption: Paris
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 974: 43/A du 26.03.86
PARTIES CONTRACTANTES
B, D, DK, E, EC, F, IRL, IS, L, N, NL, P, S, UK
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Mer, �cosyst�mes marins, homme
Zone � prot�ger: voir ci-apr�s
Int�r�t pour les EIE: La Convention r�clame la prise de
mesures permettant de pr�venir la pollution marine lorsque
celle-ci risque de mettre en danger la sant� humaine ou
l'�cosyst�me marin. Elle engage les Parties � �liminer ou �
restreindre la pollution du milieu marin par certaines substances
d'origine tellurique.
REMARQUES
Les substances concern�es par cette Convention sont �num�r�es ci-apr�s sous la rubrique "Informations connexes". Le Protocole additionnel �tend le champ d'application de la convention aux pollutions marines d'origine a�rienne.
L'aire g�ographique d'application de cette Convention englobe les zones maritimes suivantes: l'oc�an Atlantique au nord de 36� de latitude nord et entre 42� de longitude ouest et 51� de longitude est, � l'exclusion de la mer Baltique, des Belts et de la mer M�diterran�e avec ses mers secondaires. Elle comprend �galement, dans l'oc�an Atlantique, la zone situ�e au nord du 59� de latitude nord et entre 44� et 42� de longitude ouest.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Les Parties contractantes s'engagent � �liminer (au besoin par �tapes) la pollution du milieu marin par les substances d'origine tellurique �num�r�es ci-apr�s:
1. Compos�s organohalog�n�s et autres substances pouvant
donner naissance � de tels compos�s dans le milieu marin, �
l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de
celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances
biologiquement inoffensives;
2. Mercure et compos�s du mercure;
3. Cadmium et compos�s du cadmium;
4. Mati�res synth�tiques persistantes qui peuvent g�ner
gravement toute utilisation l�gitime de la mer;
5. Huiles et hydrocarbures persistants d'origine p�troli�re;
6. Mati�res et d�chets radioactifs.
En outre, elles s'engagent � limiter s�v�rement la pollution du milieu marin par les substances suivantes d'origine tellurique:
1. Compos�s organiques du phosphore, du silicium et de
l'�tain et autres substances pouvant donner naissance � de tels
compos�s dans le milieu marin, � l'exclusion des substances
biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment
rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;
2. Phosphore �l�mentaire;
3. Huiles et hydrocarbures d'origine p�troli�re non
persistants;
4. Les �l�ments suivants et leurs compos�s: arsenic, plomb,
chrome, cuivre, nickel, zinc;
5. Les substances dont il a �t� convenu par la Commission
qu'elles portaient atteinte aux qualit�s organoleptiques et/ou
� l'odeur des produits r�colt�s de la mer et destin�s � la
consommation humaine.
DATE D’ADOPTION: 24.06.74
DIETM-N�: 974: 48
CONVENTION CONCERNANT LA PREVENTION ET LE CONTROLE DES RISQUES PROFESSIONNELS CAUSES PAR LES SUBSTANCES ET AGENTS CANCEROGENES (ILO N� 139
Lieu d’adoption: Gen�ve
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
AFG, CH, D, DK, ECU, ET, Guin�e, GUY, H, I, IRQ, J, N, NIC, PE, RA, ROU, S, SF, SYR, YV et YU
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de la Convention est
l'�tablissement de normes internationales pour la protection
contre les substances ou agents canc�rog�nes .
REMARQUES
Parmi les mesures applicables, il est pr�vu de remplacer les substances (ou agents) canc�rog�nes auxquels les travailleurs peuvent �tre expos�s en ambiance professionnelle, par des substances ou agents moins d�l�t�res et de r�duire la dur�e et le niveau de l'exposition � un minimum compatible avec la s�curit�.
La Convention ne sp�cifie ni les substances ou groupes de substances � contr�ler, ni les mesures � prendre.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 16.02.76
DIETM-N�: 976: 13
CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION
Lieu d’adoption: Barcelone
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 976:
14 du 16.02.76
976: 15 du 16.02.76
980: 37 du 17.05.80
982: 26 du 03.04.82
PARTIES CONTRACTANTES
AL, Croatie, CY, DZ, E, ET, F, GR, I, IL, LAR, M, MA, MC, RL, SYR, TN, TR, YU et la CE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Toutes sources de pollution
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin
Zone � prot�ger: Cf. Informations connexes
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes prennent
les mesures appropri�es pour pr�venir, r�duire et combattre la
pollution et pour prot�ger et pr�server le milieu marin dans la
zone d�finie ci-apr�s.
REMARQUES
Le Protocole contient dans son annexe une liste de substances concern�es par la pr�sente Convention; le d�versement de certaines de ces substances est interdit ou strictement limit�. Pour tout d�versement de polluants il est obligatoire d'obtenir au pr�alable un permis sp�cifique, d�livr� par l'autorit� nationale comp�tente, dans le respect des dispositions particuli�res du Protocole.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Dans le sens de la pr�sente Convention, la zone de la mer M�diterran�e d�signe les eaux maritimes de la mer M�diterran�e proprement dite avec les golfes et mers qu'elle comprend, limit�es � l'ouest par le d�troit de Gibraltar et � l'est par le d�troit des Dardanelles.
Les Parties contractantes s'engagent � �liminer la pollution par les substances et groupes de substances �num�r�s ci-apr�s. A cette fin, elles �laborent et mettent en oeuvre les programmes et mesures n�cessaires (notamment des normes d'�mission et des normes d'usage) :
1.Compos�s organohalog�n�s, organophosphor�s et
organostanniques ainsi que les substances pouvant donner
naissance � de tels compos�s dans le milieu marin, �
l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de
celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances
biologiquement inoffensives;
2.Mercure et compos�s du mercure;
3.Cadmium et compos�s du cadmium;
4.Huiles lubrifiantes us�es;
5.Mati�res synth�tiques persistantes qui peuvent flotter,
couler ou rester en suspension, et qui peuvent g�ner tout
utilisation l�gitime de la mer;
6.Substances dont il est prouv� qu'elles poss�dent un
pouvoir carcinog�ne, t�ratog�ne et mutag�ne dans le milieu
marin ou sous l'effet de celui-ci;
7.Substances et d�chets radioactifs, lorsque leur rejet
n'est pas conforme aux principes de radioprotection d�finis par
les organisations internationales comp�tentes en tenant compte
de la protection du milieu marin.
Les Parties s'engagent � r�duire rigoureusement la pollution par les substances ou sources �num�r�es ci-apr�s; la surveillance et la limitation stricte des pollutions sont r�glement�es dans le protocole. Les rejets sont obligatoirement subordonn�s � la d�livrance d'un permis sp�cifique par les autorit�s nationales comp�tentes:
1.Les �l�ments suivants et leurs compos�s: zinc,
cuivre, nickel, chrome, plomb, s�l�nium, arsenic, antimoine,
molybd�ne, titane, �tain, baryum, b�ryllium, bore, uranium,
vanadium, cobalt, thallium, tellure et argent;
2.Biocides et leurs d�riv�s;
3.Compos�s organosilici�s et substances qui peuvent
donner naissance � de tels compos�s dans le milieu marin, �
l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de
celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances
biologiquement inoffensives;
4.P�trole brut et hydrocarbures de toute origine;
5.Cyanures et fluorures;
6.D�tergents et autres substances tensioactives non
biod�gradables;
7.Compos�s inorganiques du phosphore et phosphore
�l�mentaire;
8.Micro-organismes pathog�nes;
9.Rejets thermiques ;
10.Substances ayant un effet nuisible sur le go�t et/ou sur
l'odeur des produits de consommation de l'homme d�riv�s du
milieu aquatique, ainsi que des compos�s susceptibles de donner
naissance � de telles substances dans le milieu marin;
11.Substances exer�ant une influence d�favorable soit
directement soit indirectement sur la teneur en oxyg�ne du
milieu marin, sp�cialement celles qui peuvent entra�ner des
ph�nom�nes d'eutrophisation;
12.Compos�s acides ou basiques dont la composition et la
quantit� sont telles qu'ils peuvent compromettre la qualit� des
eaux marines;
13.Substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent
devenir nocives pour le milieu marin ou entraver une utilisation
l�gitime de la mer en raison des quantit�s rejet�es.
DATE D’ADOPTION: 16.02.76
DIETM-N�: 976: 14
PROTOCOLE RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER MEDITERRANEE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS"
Lieu d’adoption: Barcelone
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
AL, Croatie, CY, DZ, E, ET, F, GR, I, IL, LAR, M, MA, MC, RL, SYR, TN, TR, YU et la CE
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Navires " et a�ronefs
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin
Zone � prot�ger: Mer M�diterran�e
Int�r�t pour les EIE: Ce Protocole s'inspire de la
Convention 972: 96 sur la pr�vention de la pollution des mers
r�sultant de l'immersion de d�chets ou d'autres substances.
L'objectif fondamental de la Convention est appliqu� � la zone
� prot�ger par le pr�sent Protocole.
REMARQUES
L'immersion de certains d�chets et de certaines substances est interdite ou est subordonn�e � la d�livrance pr�alable d'un permis sp�cifique. La liste des substances et groupes de substances concern�s par ce protocole est donn�e ci-apr�s sous la rubrique "Informations connexes".
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
A.) L'immersion dans la zone de la mer M�diterran�e de d�chets ou autres mati�res �num�r�es ci-apr�s est interdite:
1.Compos�s organohalog�n�s et organosilici�s et compos�s
pouvant donner naissance � de telles substances dans le milieu
marin, � l'exclusion des substances non toxiques ou de celles
qui se transforment rapidement dans la mer en substances
biologiquement inoffensives, pourvu qu’elles n'alt�rent pas
le go�t des organismes marins comestibles;
2.Mercure et compos�s du mercure;
3.Cadmium et compos�s du cadmium;
4.Plastiques et autres mat�riaux synth�tiques persistants, qui
peuvent g�ner
mat�riellement la p�che ou la navigation, diminuer les
agr�ments ou entraver toutes autres utilisations l�gitimes de
la mer;
5.P�trole brut et hydrocarbures d'origine p�troli�re et
m�langes contenant ces produits, charg�s � bord pour �tre
immerg�s;
6.D�chets et autres mati�res fortement, moyennement ou
faiblement radioactifs, selon la d�finition donn�e par l'Agence
internationale de l'�nergie atomique;
7.Compos�s acides et basiques, dont la composition ou la
quantit� sont telles qu'ils peuvent compromettre gravement la
qualit� des eaux marines;
8.Mati�res produites pour la guerre biologique et chimique sous
quelque forme que ce soit, � l'exclusion de celles qui sont
rendues rapidement inoffensives dans la mer par des processus
physiques, chimiques ou biologiques.
B.) L'immersion dans la zone de la mer M�diterran�e de d�chets ou autres mati�res �num�r�s ci-apr�s est subordonn�e, dans chaque cas, � la d�livrance pr�alable par les autorit�s nationales comp�tentes d'un permis sp�cifique:
1.Arsenic, plomb, cuivre, zinc, b�ryllium, nickel, vanadium,
s�l�nium, antimoine et leurs compos�s;
2.Cyanures et fluorures;
3.Pesticides et leurs sous-produits;
4.Substances chimiques organiques synth�tiques autres que celles
vis�es � la section A) , pouvant avoir des effets nuisibles sur
les organismes marins ou alt�rer le go�t des organismes marins
comestibles;
5.Compos�s acides et basiques, non couverts par la section A) ;
6.Conteneurs , ferraille et autres d�chets volumineux,
susceptibles d'�tre d�pos�s au fond de la mer et de constituer
un s�rieux obstacle � la p�che ou � la navigation;
7.Substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent
devenir nocives en raison des quantit�s immerg�es;
8.D�chets radioactifs ou autres mati�res radioactives non
�num�r�s dans la section A) .
DATE D’ADOPTION: 26.02.76
DIETM-N�: 976: 17
CONVENTION SUR LES FORMALITES DE CHASSE APPLICABLES AUX TOURISTES ENTRANT DANS LES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L'ENTENTE
Lieu d’adoption: Yamoussoukro/C�te d'Ivoire
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Burkina Faso, CI, RPB, RN et TG.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Chasse et tourisme
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Protection des esp�ces
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes
conviennent d'harmoniser les r�glementations applicables � la
chasse touristique sur leurs territoires respectifs, en ce qui
concerne les esp�ces � prot�ger, la dur�e de s�jour des
visiteurs et les autres conditions � remplir.
REMARQUES
Chaque Partie contractante dresse une liste des esp�ces � prot�ger en partie ou absolument ainsi que de celles dont la chasse est autoris�e; la liste ne fait pas partie de la pr�sente convention.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 12.06.76
DIETM-N�: 976: 45
CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE PACIFIQUE SUD
Lieu d’adoption: Apia/Samoa occidentales
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Archipel Cook, AUS, FIJ et WS.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin
Zone � prot�ger: Zones prot�g�es, parcs nationaux et
r�serves nationales
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes
�tablissent des zones prot�g�es dans les formes
susmentionn�es. Elles prennent des dispositions fondamentales en
vue d'assurer la protection de ces zones.
REMARQUES
La Convention ne sp�cifie concr�tement aucune des zones � prot�ger.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 16.06.76
DIETM-N�: 976: 46
CONVENTION SUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, HISTORIQUE ET ARTISTIQUE DES NATIONS AMERICAINES
Lieu d’adoption: San Salvador/El Salvador
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
BOL, Chili, CR, ECU, ES, GCA, Honduras, NIC, PA, PE et RH.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Divers biens mat�riels et culturels
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes
conviennent de dresser l'inventaire des biens mat�riels et
culturels r�put�s constituer leur patrimoine historique et de
les mettre sous protection.
REMARQUES
La Convention d�finit d'une mani�re g�n�rale, mais ne sp�cifie pas concr�tement, les biens mat�riels et culturels � prot�ger.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 03.12.76
DIETM-N�: 976: 89
CONVENTION SUR LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE
Lieu d’adoption: Bonn
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
CH, D, F, L, NL et la CE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines, y compris
production et manipulation de substances chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Eaux de surface
Zone � prot�ger: Rhin et bassin versant du Rhin (cf.
infra)
Int�r�t pour les EIE: Conform�ment aux dispositions de
la pr�sente convention, les Parties contractantes prennent les
mesures suivantes pour am�liorer la qualit� des eaux du Rhin:
les rejets de substances dangereuses sont � �liminer
progressivement ou � r�duire; toute exception requiert
l'obtention pr�alable d'une autorisation sp�ciale. Les
autorit�s comp�tentes, qui d�livrent les dites autorisations,
fixent �galement les normes d'�mission pour chaque substance.
REMARQUES
Les normes d'�mission d�terminent la concentration maximale admissible d'une substance dans les rejets ainsi que la quantit� maximale admissible d'une telle substance dans les rejets pendant une ou plusieurs p�riodes d�termin�es.
Les substances et groupes de substances chimiques relevant de la pr�sente Convention sont �num�r�s ci-apr�s sous la rubrique "Informations connexes"; les valeurs limites ne sont toutefois pas indiqu�es.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Pour l'application de la pr�sente Convention, le Rhin commence � la sortie de la partie inf�rieure du lac de Constance et inclut les bras, jusqu'� la ligne c�ti�re, par lesquels il �coule librement ses eaux dans la mer du Nord, y compris l'Ijssel jusqu'� Kampen (Pays-Bas) .
A.) Les Parties contractantes prennent des mesures en vue d'�liminer la pollution des eaux de surface du bassin du Rhin par les substances et groupes de substances dangereuses �num�r�s ci-apr�s:
1.Compos�s organo-halog�n�s et substances pouvant donner
naissance � de tels compos�s dans le milieu aquatique;
2.Compos�s organo-phosphor�s et organo-stanniques;
3.Substances dont il est prouv� qu'elles poss�dent un pouvoir
canc�rig�ne dans le milieu aquatique ou par l'interm�diaire de
celui-ci;
4.Mercure et compos�s du mercure;
5.Cadmium et compos�s du cadmium;
6.Huiles min�rales persistantes et hydrocarbures d'origine
p�troli�re persistants.
B.) Les Parties contractantes prennent des mesures en vue de r�duire la pollution des eaux de surface du bassin versant du Rhin par les substances et groupes de substances dangereuses �num�r�s ci-apr�s:
1.Les m�tallo�des et m�taux suivants ainsi que leurs
compos�s: zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb, s�l�nium,
arsenic, antimoine, molybd�ne, titane, �tain, baryum,
b�ryllium, bore, uranium, vanadium, cobalt, thallium, tellure et
argent;
2.Biocides et leurs d�riv�s non inclus dans la section A.) ;
3.Substances ayant un effet nuisible sur le go�t et/ou sur
l'odeur des produits de consommation de l'homme d�riv�s du
milieu aquatique ainsi que les compos�s susceptibles de donner
naissance � de telles substances dans l'eau;
4.Compos�s molybd�ne toxiques ou persistants et substances qui
peuvent donner naissance � de tels compos�s dans l'eau, �
l'exclusion des substances qui sont biologiquement inoffensives
ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances
inoffensives;
5.Compos�s inorganiques du phosphore et phosphore �l�mentaire;
6.Huiles min�rales non persistantes et hydrocarbures d'origine
p�troli�re non persistants;
7.Cyanures et fluorures;
8.Substances exer�ant une influence d�favorable sur le bilan
d'oxyg�ne, notamment ammoniaque et nitrites.
DATE D’ADOPTION: 03.12.76
DIETM-N�: 976: 90
CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION PAR LES CHLORURES
Lieu d’adoption: Bonn
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 976: 90/A du 25.09.91
PARTIES CONTRACTANTES
CH, D, F, L et NL.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Installations industrielles
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Eaux de surface
Zone � prot�ger: Rhin
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes
renforcent leur coop�ration en vue de lutter contre la pollution
du Rhin par les ions-chlorure.
REMARQUES
Les rejets d'ions-chlorure dans le Rhin seront r�duits d'au moins 60kg/s (moyenne annuelle) . Cet objectif sera r�alis� progressivement sur le territoire fran�ais, notamment dans la r�gion des Mines de Potasse d'Alsace.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Se r�f�rant aux r�sultats de la conf�rence minist�rielle sur la pollution du Rhin tenue � la Haye en 1972, il a �t� convenu d'am�liorer progressivement la qualit� des eaux du Rhin de sorte que leur teneur en ions-chlore ne d�passe pas 200 mg/l au niveau de la fronti�re germano-n�erlandaise.
Une d�claration commune du 11 d�cembre 1986 porte sur les moyens techniques de r�duire de 20% la pollution en chlorures si la concentration de chlorures dans le Rhin d�passe 200 mg/l. Les moyens techniques � mettre en oeuvre pour cette r�duction suppl�mentaire figurent dans l’annexe I du Protocole.
DATE D’ADOPTION: 20.06.77
DIETM-N�: 977: 46
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS DUS A LA POLLUTION DE L'AIR, AU BRUIT ET AUX VIBRATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
Lieu d’adoption: Gen�ve
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
BR, C, CR, EAT, ECU, GB, Guin�e, N, P, S, SF, YU et Z.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Toutes les branches d'activit�
�conomique
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine sur le lieu de travail
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Les Etats signataires s'engagent
� prendre des mesures appropri�es pour pr�venir et limiter les
risques professionnels dus � la pollution de l'air, au bruit et
aux vibrations sur les lieux de travail et pour prot�ger les
travailleurs contre ces risques..... .
REMARQUES
Les mesures � prendre seront prescrites par les l�gislations nationales et leurs modalit�s d'application pourront �tre r�glement�es par voie de normes techniques, de recueils de directives pratiques, etc. La Convention elle-m�me n'indique pas de substances, ni de param�tres, ni de valeurs limites.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 03.12.77
DIETM-N�: 977: 90
ACCORD PORTANT REGLEMENTATION COMMUNE SUR LA FAUNE ET LA FLORE
Lieu d’adoption: Enugu/Tchad
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Tchad, RFC, RN et WAN.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Flore et faune
Zone � prot�ger: R�gion du bassin du Tchad
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de la Convention est
d'assurer la sauvegarde des biotopes et des esp�ces de la flore
et de la faune naturelles; elle contient, en outre, des
dispositions r�glementaires fondamentales � appliquer dans les
pays signataires.
REMARQUES
Cette Convention pr�voit principalement des restrictions plus ou moins fortes de la chasse, de la p�che et du commerce des esp�ces de la flore et de la faune naturelles, des prescriptions concernant certaines utilisations et une interdiction g�n�rale de la pollution dans la zone prot�g�e susmentionn�e.
Quatre esp�ces de reptiles et 15 esp�ces d'arbres sont express�ment mentionn�es et soumises � des r�glements de protection particuliers.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 23.06.79
DIETM-N�: 979: 55
CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE
Lieu d’adoption: Bonn
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Chili, CI, CL, D, DK, E, EAU, ET, F, GH, GR, H, I, IND, IRL, IS, JA, L, MA, N, NL, P, PAK, PY, RCA, RFC, RM, RMM, RN, RP, RPB, S, SF, SN, SP, Tchad, TG, TN, UK, WAN et la CE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Esp�ces animales (voir remarques)
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La Convention exige des actions
concert�es au niveau international en vue de prot�ger les
esp�ces d'animaux migrateurs et leurs habitats naturels, les
politiques nationales ne pouvant suffire � elles seules �
assurer cette protection.
REMARQUES
Les Etats signataires concluront � cette fin des accords sur la conservation, la gestion et l'utilisation de certaines esp�ces animales. L'annexe de la Convention contient des listes d'esp�ces, diff�renci�es en esp�ces menac�es et en esp�ces dont l'�tat de conservation est d�favorable. Ces listes comprennent 19 esp�ces de mammif�res, 34 esp�ces d'oiseaux, 5 esp�ces de reptiles, 2 esp�ces de poissons et une esp�ce de papillon.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 19.09.79
DIETM-N�: 979: 70
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE
Lieu d’adoption: Berne
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
AU, B, CH, CY, D, DK, E, F, FL, GR, I, IRL, L, N, NL, P, S, SN, SF, TR, UK et la CE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Certaines esp�ces animales et v�g�tales
Zone � prot�ger: Territoires des Parties contractantes
Int�r�t pour les EIE: La Convention exige la protection
de la faune et de la flore sauvages ainsi que de leurs habitats
naturels.
REMARQUES
Les Parties contractantes prennent les mesures l�gislatives et administratives n�cessaires pour assurer la conservation des habitats des esp�ces de la flore et de la faune sauvages ainsi que la pr�servation des habitats naturels menac�s. La liste des esp�ces � prot�ger comprend plus de 500 esp�ces. Les habitats ne sont pas d�finis g�ographiquement.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 13.11.79
DIETM-N�: 979: 84
CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE (EMEP)
Lieu d’adoption: Gen�ve
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 979:
84/A du 28.09.84
979: 84/B du 08.07.85
979: 84/C du 31.10.88
979: 84/D du 18.11.91
PARTIES CONTRACTANTES
Convention: A, B, B�larus, BG, Bosnie-Herz�govine,
CDN, CH, Croatie, CY, CZ, D, DK, E, F, FL, GR, H, Holy See, I,
IRL, IS, L, Lituanie, N, NL, P, PL, RO, R�publique Slovaque,
RSM, Russie, S, SF, Slov�nie, TR, UK, Ukraine, USA, YU et la CE.
Protocole 28.09.84: A, B, B�larus, BG,
Bosnie-Herz�govine, CDN, CH, Croatie, CY, CZ, D, DK, E, EC, F,
FL, GR, H, I, IRL, L, N, NL, P, PL, R�publique Slovaque, Russie,
S, SF, Slov�nie, TR, UK, Ukraine, USA, YU
Protocole 08.07.85: A, B, B�larus, BG, CDN, CH, CZ, D,
DK, F, FL, H, I, L, N, NL, Russie, S, SF, Slovaquie, Ukraine
Protocole 31.10.88: AUS, B�larus, BG, CDN, CH, CZ, D, DK,
E, EC, F, H, I, L, N, NL, Russie, S, SF, R�publique Slovaque,
UK, Ukraine, USA
Protocole 18.11.91: CH, E, L, N, NL, SF
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger: Atmosph�re
Int�r�t pour les EIE: La Convention est un trait�-cadre
visant � r�duire la pollution atmosph�rique gr�ce � des
�changes d'informations, des consultations ainsi que des
activit�s de recherche et de surveillance. La Convention exige
l'�laboration et la mise en oeuvre de strat�gies et politiques
permettant de combattre la pollution atmosph�rique.
REMARQUES
Les diff�rents protocoles portent en particulier sur les points suivants:
a.Financement � long terme de programmes de coop�ration dans
le domaine du suivi et de l’�valuation de la transmission
� longue distance de polluants atmosph�riques en Europe (EMEP)
;
b.R�duction des �missions de soufre ou de leurs flux
transfronti�res, et ce jusqu’� concurrence de 30% au moins
� l’�ch�ance 1993. Cette r�duction est calcul�e par
r�f�rence aux niveaux d’�mission en 1980;
c.Contr�le des �missions d’oxydes d’azote ou de leurs
flux transfronti�res;
d.Contr�le des �missions de compos�s volatiles organiques ou
de leurs flux transfronti�res.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 20.12.79
DIETM-N�: 979: 94
CONVENTION POUR LA CONSERVATION ET LA GESTION DE LA VIGOGNE
Lieu d’adoption: Lima/P�rou
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
BOL, Chili, ECU et PE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Vigogne (esp�ce de Lama)
Zone � prot�ger: Aire de distribution de la vigogne dans
les Andes d'Am�rique du Sud
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes
conviennent d'interdire le commerce de la vigogne d’ici au
31.12.89; des exceptions � cette r�gle ne sont autoris�es
qu'en cas de besoins particuliers de la population indig�ne des
Andes.
REMARQUES
Le texte de la Convention se r�f�re � la Convention sur le commerce international des esp�ces de la faune et de la flore sauvages menac�es d'extinction (Accord de Washington sur la protection des esp�ces, 973: 18 du 03.03.73) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 12.11.81
DIETM-N�: 981: 85
ACCORD CONCERNANT LA COOPERATION REGIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NUISIBLES EN CAS DE SITUATION CRITIQUE DANS LE PACIFIQUE DU SUD-EST
Lieu d’adoption: Lima/P�rou
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Chili, ECU, PA et PE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Zone � prot�ger: Oc�an Pacifique � l'int�rieur de la
zone de 200 milles marins des Parties nomm�es ci-dessus
Int�r�t pour les EIE: Les buts et objets de la
protection ne sont pas d�finis.
REMARQUES
Des mesures de protection concr�tes ne sont pas indiqu�es. Le mode d’�change d'informations en cas de catastrophe est stipul�.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 20.11.81
DIETM-N�: 981: 84
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET DES AIRES COTIERES DU PACIFIQUE DU SUD-EST
Lieu d’adoption: Lima/P�rou
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Chili, CO, ECU, PA et PE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin
Zone � prot�ger: Zones c�ti�res du Pacifique du
Sud-Est (sans autre sp�cification)
Int�r�t pour les EIE: La Convention r�gle en termes
programmatiques la protection de l’environnement marin et
des zones c�ti�res du Pacifique du Sud-Est.
REMARQUES
Des mesures concr�tes en vue de pr�venir, r�duire et contr�ler la pollution ne sont pas indiqu�es.
Outre la protection de l’environnement marin, il est convenu de prendre �galement des mesures en vue d’emp�cher l’�rosion dans les r�gions c�ti�res.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 03.04.82
DIETM-N�: 982.26
PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPECIALEMENT PROTEGEES DE LA MEDITERRANEE
Lieu d’adoption: Gen�ve
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
E, F, GR, I, IS, M, MC et TN.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur:
Zone � prot�ger: Eaux territoriales des Parties
contractantes nomm�es ci-dessus
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes
�tablissent des aires prot�g�es et s'efforcent de mener les
actions n�cessaires pour en assurer la protection dans les plus
brefs d�lais. Le choix, l'�tablissement et la gestion des aires
prot�g�es se feront selon des normes communes, � �laborer par
les Parties.
REMARQUES
Les aires prot�g�es serviront � sauvegarder des sites naturels pr�sentant un int�r�t �cologique particulier, � pr�server la diversit� g�n�tique de leur faune et de leur flore et � conserver des types repr�sentatifs d'�cosyst�mes. Le choix et l'affectation des aires prot�g�es s'effectueront sur la base de cette caract�risation.
La Convention ne sp�cifie aucune zone concr�te � prot�ger.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.07.83
DIETM-N�: 983: 54
PROTOCOLE RELATIF A LA PROTECTION DU PACIFIQUE DU SUD-EST CONTRE LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE
Lieu d’adoption: Quito/Equateur
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 983: 55 du 22.07.83
PARTIES CONTRACTANTES
Chili, CO, ECU, PA et PE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Rejets de polluants par des eaux en
provenance de sources terrestres
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu marin
Zone � prot�ger: Zones marines et c�ti�res du
Pacifique du Sud-Est
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes prennent
des mesures appropri�es pour pr�venir, r�duire ou combattre la
pollution et assurer ainsi la protection et la conservation de
l'environnement marin.
REMARQUES
Le contenu du pr�sent Protocole sur la protection du milieu marin est identique � celui de la Convention pour la protection de la mer M�diterran�e contre la pollution (976: 13) . Le lecteur est donc invit� � consulter la rubrique 'Informations connexes' de ladite Convention (976: 13 du 16.02.76) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 18.11.83
DIETM-N�: 983: 85
ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX
Lieu d’adoption: Gen�ve
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
A, AUS, B, BOL, BR, CDN, CH, CI, CO, D, DK, E, EC, ET, F, Gabon, GH, GR, GUY, Honduras, I, IND, IRL, J, L, LB, MAL, Myanmar, N, N�pal, NL, NZ, P, PA, PE, PNG, RCB, RFC, RI, ROK, RP, Russie, S, SF, TG, THA, TJ, TT, UK, USA, ZRE et la CE.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: For�ts tropicales
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le th�me central de cet accord
est la cr�ation et l'administration d'une organisation
internationale poursuivant les objectifs suivants:
1.optimisation de l'exploitation des ressources en bois
tropicaux;
2.transformation du bois dans les pays producteurs;
3.Mise en valeur de for�ts vierges naturelles.
REMARQUES
l'Accord est clairement orient� vers l'utilisation des ressources foresti�res, le but poursuivi �tant d'optimiser l'exploitation du bois; il ne fait pas explicitement r�f�rence � la protection de la nature.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.03.85
DIETM-N�: 985: 22
CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE
Lieu d’adoption: Vienne
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 985: 22/A du 16.09.87 (voir fiche d’information s�par�e)
PARTIES CONTRACTANTES
A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BDS, B�larus, BG, Bosnie-Herz�govine, BR, BRN, BRU, BS, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ, D, DK, DOM, Dominique, DZ, E, EAK, EAT, EAU, EC, ECU, Emirats arabes unis, ES, ET, F, FIJ, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guin�e, Guin�e �quatoriale, GUY, H, Honduras, I, IL, Iles Marshall, Iles Salomon, IND, IR, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, KWT, L, LAR, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, MW, Myanmar, N, Namibie, NIC, NL, NZ, Ouzb�kistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, RCA, R�publique Slovaque, RFC, RI, RL, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, S, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, SD, SF, SGP, Slov�nie, SN, STL, SUD, SY, SYR, Tchad, TG, THA, TJ, TN, TR, TT, Turkm�nistan, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, VN, WAG, WAN, WG, WS, YU, YV, Z, ZA, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine et environnement en
g�n�ral
Zone � prot�ger: Atmosph�re/couche d’ozone
Int�r�t pour les EIE: Les Parties contractantes prennent
des mesures appropri�es pour prot�ger la sant� humaine et
l'environnement contre les effets n�fastes d�coulant des
modifications de la couche d'ozone.
REMARQUES
A cette fin, les Parties contractantes s'efforcent, selon les moyens dont elles disposent, de prendre les mesures suivantes:
1.observations syst�matiques, recherches et �changes
d’informations;
2.mise en oeuvre de mesures l�gislatives et administratives
appropri�es pour r�glementer, limiter, r�duire et interdire
les �missions de substances susceptibles de mettre la couche
d'ozone en p�ril;
3.coop�ration avec les organismes internationaux comp�tents,
entre autres dans le but d'�tudier les effets et interactions
susceptibles de d�couler d'autres modifications de
l'atmosph�re.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES