3. Aspects � inclure dans l'analyse et l'�valuation des effets
Table des mati�res
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Pour les pays confront�s aux probl�mes susmentionn�s, l'identification sur site des d�chets dangereux et la connaissance des dangers qu'ils repr�sentent rev�tent une importance fondamentale au niveau de l'efficacit� du contr�le des risques pr�vu dans un programme de gestion des d�chets et de sa mise en oeuvre sous forme de phases concr�tes. Cela signifie qu'un r�pertoire des cat�gories de d�chets qui a force obligatoire doit �tre �labor�. Ce r�pertoire servira � �tayer la planification et l'ex�cution des activit�s de gestion des d�chets. Il conviendra d'y inclure les crit�res de diff�renciation et les questions de d�finition qui soient les plus conformes possibles aux dispositions internationales en vigueur, de mani�re � garantir un contr�le minutieux des mouvements de d�chets conform�ment � la Convention de B�le (cf. point 2 et l'Annexe 1).
4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention
Les informations relatives aux types de d�chets (quantit�s, composition, dangerosit�, etc.) vont permettre de r�aliser la planification de la gestion des d�chets dont les objectifs sont les suivants :
1. collecte r�guli�re des d�chets (avec triage �ventuel selon les possibilit�s) et enl�vement ;
2. transport des d�chets, en toute s�curit� et sous contr�le, depuis le lieu de production jusqu'� l'installation de traitement ou d'�limination ;
3. acc�s � des installations assurant le traitement ou l'�limination des d�chets dans le respect de l'environnement et de mani�re appropri�e selon les types de d�chets ;
4. d�termination des comp�tences administratives pour la d�livrance des autorisations et la r�alisation des contr�les requis.
Les objectifs peuvent �tre pr�cis�s en termes de crit�res � remplir et de contenus.
Sont vis�s les aspects suivants :
- incidences sur la sant� ;
- incidences sur l'environnement (innocuit� pour le milieu naturel) ;
- fiabilit� technique, s�curit� de fonctionnement ;
- acceptabilit� politique ;
- r�cup�ration de ressources (commercialisables) ;
- rentabilit� �conomique ;
- pr�servation des ressources en mati�res premi�res.
5. Appr�ciation r�capitulative de l'impact sur l'environnement
L'�tape fondamentale de toute planification de l'�limination des d�chets sp�ciaux dans le respect de l'environnement consiste � identifier la nature des d�chets sur le lieu de production puis � classer les d�chets en se basant sur un r�pertoire des cat�gories de d�chets.
La planification de la gestion des d�chets est soumise � une s�rie de restrictions (voir �num�ration au point 2.2). Ces facteurs constituent les �l�ments essentiels d'un domaine d'intervention dans lequel vient s'inscrire �galement l'�limination des d�chets sp�ciaux.
En r�sum�, une strat�gie d'�limination des d�chets (sp�ciaux) ayant pour objectif de pr�server autant que possible l'environnement doit r�pondre aux crit�res suivants :
1. minimisation des quantit�s de d�chets en faisant appel aux techniques de production et aux produits industriels import�s aussi peu polluants que possible ;
2. identification des d�chets sur le site de production ;
3. �valuation des mat�riaux en vue du retraitement/recyclage ;
4. collecte/triage et, le cas �ch�ant, entreposage des mat�riaux de r�cup�ration ;
5. enl�vement des d�chets � �liminer ou � recycler au moyen des v�hicules pr�vus � cette fin et agr��s par les autorit�s ; transport assur� par du personnel qualifi� et fiable ; d�termination du moyen de transport le plus appropri� et de l'itin�raire � respecter ;
6. �limination des d�chets apr�s recensement des possibilit�s de recyclage dans les installations appropri�es, mises en place dans le cadre d'un concept de planification au niveau r�gional et fonctionnant de mani�re �cologiquement rationnelle. A cet �gard, il convient de tenir compte des aspects suivants :
- mise � niveau de la technique pour r�duire autant que possible la pollution produite par les installations (�missions), leur dispersion dans l'atmosph�re et les immissions qui en r�sultent ;
- priorit� � la revalorisation et � la r�cup�ration des mat�riaux ;
- valorisation thermique, pour autant que les d�chets permettent d'envisager cette solution ;
- adaptation des capacit�s d'�limination selon le type et les quantit�s de d�chets produits.7. d�veloppement de march�s r�gionaux de mat�riaux de r�cup�ration en vue de la fabrication de produits recycl�s ;
8. conception et utilisation d'outils d'analyse �conomique dans le domaine de la gestion des d�chets ;
9. encouragement � la conception et � l'utilisation de concepts d'entreprise pour r�soudre la probl�matique des d�chets ;
10. mise en place de structures officielles qui seront charg�es de planifier les mesures requises et de contr�ler leur mise en oeuvre effective ;
11. �laboration d'un cadre l�gal pour la planification et la politique de gestion des d�chets.
Pour proc�der � l'�valuation des risques, on commencera par mettre en �vidence les potentiels de danger, dont certains sont tr�s sp�cifiques et d�pendent des facteurs suivants :
• mat�riaux et caract�ristiques des d�chets ;
• modes et voies de transport choisis, compte tenu des conditions de circulation dans la r�gion desservie ;
• installations disponibles et niveau de leur �quipement technologique ;
• respect de la l�gislation en mati�re de protection du travail.
Outre ces facteurs critiques objectifs auxquels sont li�s des degr�s de risque variables selon les cas, il existe d'autres sources de danger inh�rentes � la manipulation des mat�riaux, telles que :
• les erreurs humaines ;
• les d�fauts techniques ;
• les facteurs exog�nes (s�ismes, inondations, etc.).
Ces aspects doivent �tre pris en consid�ration dans la planification des risques (�laboration de plans d'urgence avec indication des mesures de pr�vention � adopter pour �viter les incidents, sc�narios catastrophe, etc.).
Les aspects � prendre en consid�ration sont � ce point nombreux que leur traduction dans la pratique n'est gu�re ais�e. Aussi est-ce dans la perspective du long terme qu'il faut planifier les �l�ments de la strat�gie � mettre en oeuvre, sans perdre de vue leur compatibilit� indispensable. Puisque les d�chets constituent en quelque sorte le dernier maillon des processus �conomiques, toute politique de gestion des d�chets se r�percutera n�cessairement sur les processus �conomiques concern�s. A plus forte raison pour les d�chets sp�ciaux, qui trouvent leur origine � proximit� imm�diate des usines. L'Annexe 9 pr�sente les �l�ments fondamentaux de ce domaine d'�tude.