2.4 Description des risques li�s au traitement inad�quat des d�chets sp�ciaux
Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
La d�termination des risques li�s � la manipulation des d�chets toxiques d�pend non seulement des caract�ristiques sp�cifiques des divers types de d�chets, mais est �galement fonction de la phase envisag�e dans le processus d'�limination (collecte, transport, traitement/�limination, etc.). Il convient en outre de distinguer les diff�rents types de dangers et risques qu'ils comportent en op�rant une diff�renciation selon leurs effets sur l'homme et sur l'environnement.
Il va sans dire que les dangers envisageables d�pendent principalement des caract�ristiques et propri�t�s des d�chets (qu'ils soient toxiques pour l'homme ou pour l'environnement, biod�gradables ou non, qu'ils comportent des risques de concentration ou de dispersion, etc.). Il serait impossible d'envisager une �num�ration exhaustive dans le cadre de ce document en raison du nombre consid�rable des substances nocives concern�es. (Pour plus de d�tails, on consultera le Rapport Technique "World Bank Technical Paper", Number 93, chapitre 2, volume I).
Quelques remarques d'ordre g�n�ral peuvent toutefois �tre formul�es en ce qui concerne les diverses phases de l'�limination des d�chets. La collecte int�grale (phase de ramassage) des d�chets sur le site de production doit �tre effectu� en utilisant des conteneurs ad�quats. Cette condition pr�alable est indispensable pour assurer l'�limination des d�chets dangereux dans le respect de l'environnement. Le type de conteneurs doit �tre s�lectionn� en tenant compte des propri�t�s des d�chets (par exemple, produits inflammables, explosibles, corrosifs, etc.), mais �galement d'autres aspects (solidit�, stabilit�, �tanch�it�, compatibilit� logistique, etc.). En outre, leurs dimensions doivent �tre d�termin�es en fonction des quantit�s de d�chets qu'ils re�oivent r�guli�rement.
Il convient de souligner que les erreurs commises � ce stade de l'�limination des d�chets sont souvent irr�parables ult�rieurement. L'identification pr�cise des d�chets rev�t par cons�quent une importance fondamentale pour la phase de la collecte.
La m�me remarque s'applique au transport et � l'�limination au sens strict, ainsi qu'� la valorisation ou au traitement des d�chets dangereux collect�s. Certains pays disposent d�j� d'une r�glementation incluant des recommandations d�taill�es en vue de l'�limination des d�chets (en Allemagne, par exemple, les Instructions techniques relatives aux D�chets "TA - Abfall"). La Directive 80/68/CEE visant � prot�ger la nappe phr�atique contre certaines substances dangereuses est entr�e en vigueur dans la Communaut� Europ�enne (sous r�serve du d�lai de transposition pr�vu depuis 1981). Des r�glementations �quivalentes existent �galement aux Etats-Unis et dans d'autres pays.
2.5 Evaluation des risques dans le domaine recouvert par la d�nomination "source-transport-objectif"
Les aspects �voqu�s ci-dessus mettent �galement en �vidence qu'une �valuation d�taill�e des risques doit n�cessairement se fonder sur des situations critiques concr�tes. La formulation d'un certain nombre de consid�rations d'ordre g�n�ral permettra toutefois de d�finir les principes � mettre en oeuvre.
2.5.1 Phases de l'�valuation des risques
L'�valuation des risques est un processus qui se d�roule en plusieurs phases. On commencera par un inventaire qui consiste � dresser la liste exhaustive de tous les d�chets susceptibles � long terme de porter pr�judice � l'homme et � l'environnement. Dans le domaine consid�r� - l'�limination des d�chets sp�ciaux -, il est �vident que cette liste d�pendra nettement de la composition des d�chets et du type d'�limination envisag�.
La deuxi�me phase consiste � effectuer l'analyse des �missions de mani�re � d�terminer autant que possible les quantit�s de substances nocives lib�r�es - un aspect qui d�pend notamment du degr� de solubilit� des �l�ments consid�r�s.
La troisi�me phase est celle de l'analyse de l'exposition ayant pour objectif de d�terminer les voies de transit possibles pour les polluants susceptibles d'affecter l'homme et l'environnement. Quelques exemples :
pollution de la nappe phr�atique (r)
eau potable
pollution atmosph�rique (r) air
respir�
diffusion des polluants dans le sol (r)
cha�ne alimentaire/nappe
diffusion dans l'organisme par (r)
contact avec la peau
r�sorption dermique
Ces �tapes pr�liminaires vont permettre d'effectuer l'analyse des risques proprement dite, de mani�re � mettre en �vidence les dangers potentiels issus des diff�rentes expositions au niveau de leur impact sur l'environnement et la sant� humaine. Pour autant qu'elles existent, on se basera � cette fin sur les valeurs limites en vigueur ou sur des �valuations individuelles. Au cours de cette analyse, on effectuera �galement une pond�ration des risques de survenance d'un incident ainsi qu'une �valuation des cons�quences possibles d'un incident ou dommage.
Les quelques commentaires ci-apr�s contribueront � d�terminer et � r�duire les dangers li�s � la manipulation des d�chets sp�ciaux.
2.5.2 Source : sites de production des d�chets
Si le secteur industriel et les importations de produits industriels sont les principales sources de d�chets dangereux, il faut �galement mentionner les activit�s agricoles, l'extraction des mati�res premi�res, le remplacement des pi�ces us�es, et la mise au rebut des biens de consommation ou d'investissement � la fin de leur cycle de vie. Voici quelques r�gles g�n�rales permettant de minimiser les risques inh�rents � ce type de d�chets :
• Prohibition des amalgames : les d�chets dangereux
ne peuvent en aucun cas �tre m�lang�s ; selon leur
nature, ils seront obligatoirement collect�s et stock�s dans
les conteneurs appropri�s ;
• Contr�les r�guliers de la composition des
d�chets ;
• Respect des r�gles de s�curit� relatives aux
op�rations de manutention et d'entreposage des d�chets
dangereux ;
• Elaboration de plans d'action en vue de faire face �
d'�ventuels incidents ;
• S�ances d'information pour les groupes de personnes
charg�es des op�rations de manutention, y compris des cours de
formation th�orique et pratique.
2.5.3 Transport
Dans les PVD, le transport des d�chets dangereux est fondamentalement diff�rent par rapport aux pays industrialis�s. D'une part, le trafic routier est g�n�ralement moins dense - ce qui, dans notre comparaison, constitue un aspect positif. Toutefois, cet avantage est relatif compte tenu des pics ponctuels de concentration dans les agglom�rations, et des autres handicaps suivants : infrastructure de transport insuffisante (voies de communication), moyens de transport inadapt�s et, souvent, normes de s�curit� insuffisantes sur les v�hicules utilis�s.
En r�sum�, les probl�mes rencontr�s r�sultent des aspects suivants :
• voies de communication m�diocres ;
• moyens de transport exag�r�ment sollicit�s, surtout dans en p�riph�rie des grands centres urbains ;
• �quipement de s�curit� d�fectueux sur les v�hicules de transport ;
• niveau de qualification insuffisant des transporteurs de produits dangereux.
Pour pouvoir se prononcer sur l'�valuation des risques, il convient d'�tablir des distinctions :
1. selon la nature des produits transport�s et leurs caract�ristiques ;
2. selon le mode de transport
(r) route, chemin de fer, navigation
int�rieure ;
3. selon la probabilit� de survenance d'un accident ou
incident
(r) et des modes de transport dans la
r�gion desservie ;
4. selon l'�tendue des dommages pour l'homme et l'environnement dans l'�ventualit� d'un incident (r) par exemple, comparaison entre les cons�quences r�sultant d'une avarie et celles r�sultant d'un accident routier.
Les consid�rations qui pr�c�dent serviront � �tayer le choix du mode et du moyen de transport le plus appropri�.
Une comparaison avec la pratique en vigueur dans de nombreux pays et les frais administratifs et de contr�le �lev�s inh�rents au transport des d�chets met en lumi�re l'importance de cet aspect. Outre la l�gislation nationale auquel est soumis le secteur des transports, il existe �galement une r�glementation internationale et supranationale dont les dispositions doivent �tre respect�es. M�me les Nations unies ont adopt� un ensemble de dispositions relatives au transport des d�chets dangereux, qui �tablissent une distinction entre les cat�gories de risques selon les types de danger que pr�sentent les mat�riaux � transporter (voir l'Annexe 3).
2.5.4 Objectif : installations de traitement/�limination des d�chets sp�ciaux
Du point de vue �cologique, les dangers li�s au fonctionnement des installations de traitement/�limination des d�chets sp�ciaux d�pendent en premier lieu du mode d'�limination des d�chets (ou de traitement) et de la nature des mat�riaux trait�s. Les consid�rations relatives � la s�lection d'un site appropri� font l'objet d'un r�pertoire distinct.
Tous les proc�d�s de traitement (thermiques, chimiques/physiques ou biologiques) sont soumis � des restrictions sp�cifiques au niveau �cologique. Aussi est-il important de ne soumettre � chaque type de traitement que les seuls d�chets appropri�s et autoris�s pour la m�thode retenue. Il convient � cette fin d'�laborer des r�glements, ou d'adapter les dispositions existantes, de mani�re � exclure les d�chets non appropri�s pour telle ou telle m�thode d'�limination/ de traitement (par exemple, le tableau 1 pr�sente une liste des crit�res d'application concernant la "mise en d�charge" � l'air libre). Une telle classification des d�chets sp�cifiques eu �gard aux diff�rents modes d'�limination ou encore l'interdiction de recourir � un mode d'�limination inad�quat selon le type de d�chets repr�sente un progr�s appr�ciable dans l'�limination des d�chets, et contribue � r�duire la d�gradation de l'environnement (cf. point 2.3).
Les modes d'�limination "chimique/physique" et "le traitement biologique des d�chets sp�ciaux" jouent un r�le secondaire dans les PVD.
De mani�re g�n�rale, l'incidence sur l'environnement et les dangers sont tr�s diff�rents selon qu'il s'agisse de la mise en d�charge ou de l'incin�ration, qui repr�sentent les deux principaux modes d'�limination. Par exemple, une installation d'incin�ration de d�chets sp�ciaux pourra �tre une source ponctuelle d'�missions nocives, tandis qu'une mise en d�charge peut susciter des probl�mes � long terme, qui sont toutefois m�connus. Dans le cas de la mise en d�charge, le facteur critique au niveau �cologique provient des eaux (nappes phr�atiques et eaux de surface). Les d�charges � air libre repr�sentent souvent une menace pour le milieu naturel en raison des infiltrations d'eau charg�es de substances nocives. C'est pourquoi les potentiels de risque doivent �tre �valu�s en fonction des d�chets � entreposer, tout comme il importe de d�terminer avec soin la m�thode d'�limination ou de traitement les plus appropri�s selon le type de d�chets.A cet �gard, on se basera sur des crit�res d'exclusion ou sur une r�glementation sp�cifique �labor�e � cette fin.
Dans le cadre d'une �valuation des risques avec prise en consid�ration des incidences n�gatives pour l'homme, il importe de signaler que les installations de traitement thermique des d�chets s'installent g�n�ralement � proximit� des agglom�rations et que, par cons�quent - en comparaison avec les d�charges, souvent situ�es loin des zones habit�es en raison des sols requis pour leur exploitation et des surfaces �tendues qu'elles n�cessitent -, les dangers sont diff�rents (risques pour la sant�, tels que nuisances et �missions de dioxine, plus particuli�rement dans le cas de l'incin�ration de d�chets sp�ciaux. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que la mise en d�charge est une �tape oblig�e de tout processus de traitement, dans la mesure o� chaque processus d'�limination produit lui-m�me des d�chets r�siduels ne pouvant �tre trait�s et qu'il faut donc entreposer.
Pour minimiser les risques inh�rents aux deux principales m�thodes d'�limination, il convient d'adopter, ou du moins de prendre en consid�ration, les mesures suivantes :
Incin�ration des d�chets sp�ciaux :
• traitement thermique : r�alis� id�alement dans des fours rotatifs � la temp�rature de 1000 - 1200 �C ; l'�puration des gaz d'�chappement et des gaz de fum�es est indispensable.
Mise en d�charge des d�chets sp�ciaux :
• S�lection du site appropri� en tenant compte de la structure g�ologique du terrain ;
• Mesures de construction : �tanch�ification de base (naturelle/artificielle), �tanch�ification de surface, contr�le de l'�tanch�it�, minimisation des infiltrations d'eau, captage et traitement de l'eau d'infiltration, d�gaz�ification ;
• Gestion de la d�charge mesures visant � �viter la dispersion des d�chets par le vent et les �missions d'odeurs, minimisation des infiltrations d'eau, tassage, compactage, protection anti-bruit, mise en d�charge ou r�int�gration de d�chets sp�cifiques, mesures de s�curit�/pr�vention des incidents sur le site ;
• Inspections apr�s la fermeture de la d�charge : analyse des eaux de source en aval et en amont des flux d'eaux souterraines.
2.6 Mise en oeuvre d'une gestion �cologique des d�chets dangereux
Un r�pertoire d�finissant de mani�re pr�cise les cat�gories de d�chets doit n�cessairement �tre �labor� au pr�alable. Le tableau 1 de l'Annexe 5 fournit un exemple de grille de classification simple et pratique, qui permet d'�valuer imm�diatement les pr�cautions qui s'imposent selon le type de d�chets consid�r�.
2.6.1 Etapes de la planification de la gestion des d�chets
• La deuxi�me �tape consiste, d'une part, � planifier les mesures concr�tes que n�cessite chaque niveau d'intervention (collecte-transport-�limination ou recyclage) et, d'autre part, � �valuer les risques potentiels li�s � chaque op�ration de collecte/pr�triage, entreposage �ventuel
• Transport, et transfert �ventuel
• Elimination au sens strict - apr�s le retraitement/recyclage/la s�lection du processus d'�limination appropri� pour chaque type de d�chets.
Le r�sultat de la planification est d�termin� par les caract�ristiques des mat�riaux manipul�s, qui sont connus dans la plupart des cas. Puisqu'il s'agit de d�chets, il convient toutefois de tenir compte du fait que les mat�riaux sont en r�alit� des amalgames de substances les plus diverses, ce qui complique l'analyse et la classification, auxquelles il est impossible de proc�der sans conna�tre la composition des d�chets. En outre, les conditions socio-�conomiques et g�o�cologiques locales doivent �galement �tre prises en consid�ration.
| Notamment, les aspects suivants : | - mode de vie et habitudes de |
| - consommation ; | |
| - type d'habitat et mode d'utilisation des sols | |
| - structure �conomique ; | |
| - densit� et r�partition de la population ; | |
| - propri�t�s des sols ; | |
| - ressources en eau et accessibilit� ; | |
| conditions climatiques ; etc. |
Ces facteurs figurent donc au nombre des aspects qui influent sur le r�sultat de la planification et l'�valuation des dangers. Il en r�sulte n�cessairement qu'une �valuation destin�e � la mise en oeuvre d'une strat�gie d'�limination des d�chets dangereux doit tenir compte des probl�mes sp�cifiques aux PVD et implique le recours � d'autres crit�res ou modes de pond�ration que dans les pays industrialis�s.
Il convient en outre de diff�rencier les mesures en fonction de leur efficacit� dans le temps et de leur degr� d'urgence. Les mesures � court terme sont celles requises dans l'imm�diat, � la fois pour �liminer les d�chets dangereux et pour rem�dier aux pratiques inad�quates les plus probl�matiques. Tandis que les solutions � long terme viseront � d�finir une strat�gie appropri�e, en tenant compte de la faiblesse des ressources financi�res et environnementales.
Le point de d�part de tout contr�le des d�chets dangereux passe par le recensement ou l'analyse des sources possibles (producteurs de d�chets, importations, etc.). Les d�chets dangereux sont issus des activit�s de production industrielle, mais aussi de la consommation. Toutefois, leur principale source �tant la production industrielle, la cr�ation (et la mise � jour continuelle) d'un inventaire des activit�s industrielles fournira des indications pr�cieuses quant aux flux de d�chets dangereux dont il faut ou dont il faudra tenir compte. Il s'agit en quelque sorte d'un "�tat des lieux" qui constitue une �tape essentielle de la gestion des d�chets sp�ciaux. Dans les PVD, les importations de produits �labor�s doivent �galement retenir l'attention dans la mesure o� ils peuvent contenir des substances hautement toxiques qui risquent de porter pr�judice � l'environnement lorsqu'ils seront devenus inutilisables.
Une planification efficace de la gestion des d�chets n�cessite un certain nombre d'informations suppl�mentaires que l'on s'efforcera de r�unir. Les principales �tapes de la proc�dure sont les suivantes :
1. inventaire des sites de production actuels : types de d�chets, quantit�s et composition des d�chets dangereux ;
2. projections sur l'�volution de la situation ;
3. �valuation du volume de d�chets dangereux issus des importations ;
4. v�rification du potentiel de collecte et de transport en toute s�curit� ;
5. inventaire des installations d'�limination/traitement des d�chets (existantes et int�gr�es dans un programme de gestion) selon la capacit� et le type de d�chets ;
6. �valuation des alternatives �ventuelles au point 5 ;
7. �valuation des potentiels de r�duction des d�chets (recours � de nouvelles technologies moins polluantes, par exemple) et des possibilit�s de commercialisation des produits recycl�s (thermie, mat�riaux) ;
8. classification de certains d�chets selon les modes d'�limination appropri�s (�laboration d'un r�pertoire de classification ou �num�ration des d�chets � exclure) ;
9. �tablissement de plans de gestion des d�chets � long terme au niveau r�gional.
Les activit�s d'encadrement suivantes doivent �galement �tre pr�vues :
Juridiques :
- d�finition d'un cadre juridique pour la planification de la gestion des d�chets ;
- notification de la priorit� offerte � la pr�vention ou au recyclage des d�chets, avant tout recours aux techniques d'�limination (qui doivent par ailleurs fonctionner sans porter atteinte � l'environnement) ;
- interdiction d'importer des d�chets dangereux, tels que d�finis par la Convention de B�le ;
- �valuation de la possibilit� d'interdire les importations de produits industriels contenant des substances nocives pour l'environnement ;
- n�cessit� de soumettre les principales techniques d'�limination des d�chets � un contr�le d'innocuit� pour l'environnement ;
- r�glementation des phases de planification lors de la construction de nouvelles installations d'�limination des d�chets dangereux (proc�dures d'autorisation) ;
- mise en place d'une instance administrative dot�e de comp�tences et de responsabilit�s clairement d�finies en vue de faire appliquer les crit�res d'une gestion �cologiquement rationnelle des d�chets ;
- mise au point d'un syst�me de sanctions ;
- d�finition de clauses de responsabilit� pour les d�g�ts mat�riels et les pr�judices occasionn�s � la population et � l'environnement comme cons�quence des infractions aux principes de la gestion �cologiquement rationnelle des d�chets.
Economiques :
- �laboration et mise en oeuvre d'un syst�me d'incitations �conomiques en vue de r�duire ou de pr�venir la production de d�chets dangereux (par le biais de taxes, par exemple) ;
- adoption et mise en application du principe "pollueur payeur";
- organisation de march�s locaux pour la vente des mat�riaux de r�cup�ration ou des r�sidus ;
- cr�ation de bourses de d�chets pour certains mat�riaux.
Divers :
- mesures de qualification des intervenants concern�s par la probl�matique des d�chets ;
- formation des intervenants dans un cercle plus large (par exemple, responsables d'installations, transporteurs, personnel administratif) ;
- �laboration de plans de gestion des d�chets au niveau r�gional.
2.6.2 Valorisation des mesures de pr�vention/r�duction des d�chets et de recyclage/r�utilisation des mat�riaux
Les points 1 - 5 sont les principales �tapes de toute planification de la gestion des d�chets ; les mesures suppl�mentaires 6 et 7 visent � la minimisation des quantit�s de d�chets. Elles constituent l'�l�ment central des futurs syst�mes de gestion des d�chets. La pr�vention des d�chets dangereux (par exemple, en r�duisant les produits de substitution nocifs ou les changements de syst�mes) repr�sente, dans la perspective pr�sente et future, un �l�ment fondamental et indispensable, plus particuli�rement au niveau de la gestion des d�chets dans les PVD.
Au niveau de la production de d�chets sp�ciaux dans les PME et l'industrie, diverses mesures de pr�vention/r�duction des d�chets sp�ciaux peuvent �tre adopt�es :
• utilisation de mati�res premi�res � faible teneur en mati�res nocives (�ventuellement, traitement pr�alable) ;
• recours � des techniques de production entra�nant moins de d�chets ;
• r�duction des teneurs en mati�res nocives dans les r�sidus ;
• techniques de production en circuit ferm� pour r�cup�rer les r�sidus ;
• triage des d�chets m�nagers et des d�chets sp�ciaux.
Une autre �tape essentielle est l'adoption de dispositions r�glementaires � caract�re contraignant en vue de r�server la priorit� au recyclage par rapport aux m�thodes d'�limination des d�chets dangereux. Des mesures d'accompagnement seront adopt�es pour promouvoir la mise en place de march�s locaux de mat�riaux de r�cup�ration et r�siduels.