Table des
mati�res - 
Pr�c�dente
- Suivante
Prescriptions l�gales et conventions
Prescription administrative g�n�rale concernant la protection des eaux souterraines lors du d�p�t et de la mise en d�charge des d�chets, 30 janvier 1990 (GMBl. p. 74).
Deuxi�me prescription administrative g�n�rale concernant la loi des d�chets (TA - Abfall), partie I : Guide technique sur le d�p�t, le traitement chimique/physique et biologique et l'incin�ration de d�chets n�cessitant une attention particuli�re - 17 d�cembre 1990 (GMBl. p. 866, ber. GMBl. 1991 p. 136, nouvelle version GMBl. 1991 p. 138).
Loi sur l'�vitement et l'�limination des d�chets (Loi sur les d�chets) du 27 ao�t 1986 (BGBl. I p. 1410), modifi�e en dernier lieu par la Loi du 11 mai 1990 (BGBl. I p. 870).
Directive du Conseil sur l'�valuation des incidences de certains projets publics et priv�s sur l'environnement du 27 juin 1985 (85/337/CEE - JO n� L 175 du 5 juillet 1985 p. 40).
Directive du Conseil sur les d�chets toxiques et dangereux du 20 mars 1978 (78/319/CEE - JO n� L. 84 31.04.1978 p. 43).
Convention de B�le sur le contr�le des mouvements transfrontaliers de d�chets dangereux et de leur �limination.
R�glement sur la destination des d�chets en vertu du � 2, alin�a 2 de la Loi sur les d�chets (R�glement sur la destination des d�chets) du 3 avril 1990 (BGBl. I. p. 614).
OMS : Hazardous Waste Management, OMS Interim Document N� 7.
Ouvrages techniques et scientifiques
Batsstone, R./Smith, J. E./Wilson, D. C. (eds.) : The Safe Disposal of Hazardous Wastes - The Special Needs and Problems of Developing Countries, World Bank Technical Paper Number 93, Vol. I, II, III, Washington D.C., 1989.
Franke, B./Giegrich, J. : Abw�gung der Risiken durch M�llverbrennung und M�lldeponierung, in : VDI (Hrsg.) : Handbuch zum VDI-Seminar „�ber Abfallstr�me zu integrierten Abfallwirtschaftskonzepten" am 18./19.2.1991 in D�sseldorf.
Minist�re de Hesse pour l'environnement et la protection nucl�aire : conception de la gestion des d�chets en Hesse, Wiesbaden 1988.
o.V. : Suchliste f�r Sonderabf�lle und Altlasten, in : Arbeitnehmer, H. 12/1989, S. 534 - 544.
Schramek, E. R. : Sonderabfall aus Betrieben und Altlasten - Vermeidungsstrategien, in : VDI (Hrsg.) : Sonderm�ll : thermische Behandlung und Alternativen, VDI-Berichte 664, D�sseldorf 1987.
Szelinski, B. A. : Die Baseler UNEP-Konvention �ber die grenz�berschreitende Abfallentsorgung und ihre Auswirkungen auf Deutschland, in :
Wasser + Boden, H. 4/1991, p. 199 - 202.
Tharun, G./Thanh, N. C./ Bidwell, R. (eds.) : Environmental Management for Developing Countries, Vol. 2 (Waste and Water Pollution Control - Evaluation and Decision Making) and Vol. 3 (Environmental Assessment and Management), Asian Institute of Technology Continuing Education Center Series,Bangkok 1983.
Wilson, D. C./ Balkau, F. : Adapting hazardous waste management to the needs of developing countries - an overview and guide to action, in : Waste Management and Research, Vol. 8, n� 2, avril 1990, p. 87 - 98.
Dossiers/Ouvrages collectifs
Birn/Jung : Abfallbeseitigungsrecht f�r die betriebliche Praxis, Loseblattsammlung.
BMZ/GTZ : Catalogue des normes antipollution '84, Eschborn.
H�sel/Kumpf/Linder : Technische Vorschriften f�r die Abfallbeseitigung, Loseblattsammlung.
Kumpf/Maas/Straub : M�ll- und Abfallbeseitigung (M�llhandbuch), Loseblattsammlung.
Wetzbacher : Neue Datenbl�tter f�r gef�hrliche Arbeitsstoffe nach der Gefahrstoffverordnung.
Neuf annexes comportant des donn�es sp�cifiques
Annexe I
Cat�gories de d�chets � contr�ler en application de la Convention de B�le
Flux de d�chets
Y1 D�chets cliniques provenant de soins m�dicaux dispens�s
dans les h�pitaux, centres m�dicaux et cliniques
Y2 D�chets issus de la production et de la pr�paration de
produits pharmaceutiques
Y3 D�chets de m�dicaments et produits pharmaceutiques
Y4 D�chets issus de la production, de la pr�paration et de
l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
Y5 D�chets issus de la fabrication, de la pr�paration et de
l'utilisation des produits de pr�servation du
bois
Y6 D�chets issus de la production, de la pr�paration et de
l'utilisation de solvants organiques
Y7 D�chets cyanur�s de traitement thermique et d'op�ration de
trempe
Y8 D�chets d'huiles min�rales impropres � l'usage initialement
pr�vu
Y9 M�langes et �mulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
Y10 Substances et articles contenant, ou contamin�s par, des
diph�nyles polychlor�s (PCB), des terph�nyles polychlor�s
(PCT) ou des diph�nyles polybrom�s (PBB)
Y11 R�sidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de
toute op�ration de pyrolyse
Y12 D�chets issus de la production, de la pr�paration et de
l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures,
de laques ou de vernis
Y13 D�chets issus de la production, de la pr�paration et de
l'utilisation de r�sines, de latex, de plastifiants ou de colles
et adh�sifs
Y14 D�chets de substances chimiques non identifi�es et/ou
nouvelles qui proviennent d'activit�s de recherche, de
d�veloppement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme
et/ou sur l'environnement ne sont pas connus
Y15 D�chets de caract�re explosible non soumis � une
l�gislation diff�rente
Y16 D�chets issus de la production, de la pr�paration et de
l'utilisation de produits et mat�riels photographiques
Y17 D�chets de traitements de surface des m�taux et mati�res
plastiques
Y18 R�sidus d'op�rations d'�limination des d�chets
industriels
D�chets ayant comme constituants :
Y19 M�taux carbonyles
Y20 B�ryllium, compos�s du b�ryllium
Y21 Compos�s du chrome hexavalent
Y22 Compos�s du cuivre
Y23 Compos�s du zinc
Y24 Arsenic, compos�s de l'arsenic
Y25 S�l�nium, compos�s du s�l�nium
Y26 Cadmium, compos�s du cadmium
Y27 Antimoine, compos�s de l'antimoine
Y28 Tellure, compos�s du tellure
Y29 Mercure, compos�s du mercure
Y30 Thallium, compos�s du thallium
Y31 Plomb, compos�s du plomb
Y32 Compos�s inorganiques du fluor, � l'exclusion du fluorure
de calcium
Y33 Cyanures inorganiques
Y34 Solutions acides ou acides sous forme solide
Y35 Solutions basiques ou bases sous forme solide
Y36 Amiante (poussi�res et fibres)
Y37 Compos�s organiques du phosphore
Y38 Cyanures organiques
Y39 Ph�nols, compos�s ph�nol�s, y compris les chloroph�nols
Y40 Ethers
Y41 Solvants organiques halog�n�s
Y42 Solvants organiques, sauf solvants halog�n�s
Y43 Tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlor�s
Y44 Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines
polychlor�s
Y45 Compos�s organohalog�n�s autres que les mati�res figurant
dans la pr�sente annexe (par exemple Y39, Y41, Y42, Y43, Y44).
Annexe 2
Liste des caract�ristiques de danger en conformit� avec la Convention de B�le
| Classe ONU | Code | Caract�ristiques |
| 1 | H1 | Mati�res explosives Une mati�re ou un d�chet explosif est une mati�re (ou un m�lange de mati�res) solide ou liquide qui peut elle-m�me, par r�action chimique, �mettre des gaz � une temp�rature et � une pression et � une vitesse telle qu'il en r�sulte des d�g�ts dans la zone environnante. |
| 3 | H3 | Mati�res inflammables Les liquides inflammables sont les liquides, m�langes de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension (peintures, vernis, laques, etc., par exemple, � l'exclusion cependant des mati�res ou d�chets class�s ailleurs en raison de leurs caract�ristiques dangereuses), qui �mettent des vapeurs inflammables � une temp�rature ne d�passant pas 60,5 �C en creuset ferm� ou 65,6 �C en creuset ouvert. |
| 4.1 | H4.1 | Mati�res solides
inflammables Les solides ou d�chets solides inflammables sont les mati�res solides autres que celles class�es comme explosives, qui, dans les conditions rencontr�es lors du transport, s'enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l'effet du frottement, ou le favoriser. |
| 4.2 | H4.2 | Mati�res spontan�ment
inflammables Mati�res ou d�chets susceptibles de s'�chauffer spontan�ment dans les conditions normales de transport, ou de s'�chauffer au contact de l'air, et pouvant alors s'enflammer. |
| 4.3 | H4.3 | Mati�res ou d�chets qui,
au contact de l'eau, �mettent des gaz inflammables Mati�res ou d�chets qui, par r�action avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontan�ment ou d'�mettre des gaz inflammables en quantit�s dangereuses. |
| 5.1 | H5.1 | Mati�res comburantes Mati�res ou d�chets qui, sans �tre toujours combustibles eux-m�mes, peuvent, en g�n�ral en c�dant de l'oxyg�ne, provoquer ou favoriser la combustion d'autres mati�res. |
| 5.2 | H5.2 | Peroxydes organiques Mati�res organiques ou d�chets qui, contenant la structure bivalente -O-O-, sont des mati�res thermiquement instables, qui peuvent subir une d�composition auto-acc�l�r�e exothermique. |
| 6.1 | H6.1 | Mati�res toxiques
(aigu�s) Mati�res ou d�chets qui, par ingestion, inhalation ou p�n�tration cutan�e, peuvent causer la mort ou une l�sion grave ou nuire � la sant� humaine. |
| 6.2 | H6.2 | Mati�res infectieuses Mati�res ou d�chets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'ils causent la maladie chez les animaux ou chez l'homme. |
| 8. | H8 | Mati�res corrosives Mati�res ou d�chets qui, par action chimique, causent des dommages graves aux tissus vivants qu'ils touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager s�rieusement, voire d�truire, les autres marchandises transport�es ou les engins de transport et qui peuvent aussi comporter d'autres risques. |
| 9. | H10 | Mati�res lib�rant des
gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau Mati�res ou d�chets qui, par r�action avec l'air ou l'eau, sont susceptibles d'�mettre des gaz toxiques en quantit�s dangereuses. |
| 9. | H11 | Mati�res toxiques
(effets diff�r�s ou chroniques) Mati�res ou d�chets qui, par inhalation, ingestion ou p�n�tration cutan�e, peuvent entra�ner des effets diff�r�s ou chroniques, ou produire le cancer. |
| 9. | H12. | Mati�res �cotoxiques Mati�res ou d�chets qui, s'ils sont rejet�s, provoquent ou risquent de provoquer, par bio-accumulation et/ou effets toxiques sur les syst�mes biologiques, des impacts nocifs imm�diats ou diff�r�s sur l'environnement. |
| 9. | H13 | Mati�res susceptibles
apr�s �limination de donner lieu, par quelque moyen que
ce soit, � une autre substance, par exemple un produit
de lixiviation, qui poss�de l'une ou l'autre
caract�ristiques �num�r�es ci-dessus. |
Annexe 3
Op�rations d'�limination en conformit� avec la Convention de B�le
A Op�ration ne d�bouchant pas sur une possibilit� de r�cup�ration, de recyclage, de r�utilisation, de r�emploi direct, ou toute autre utilisation des d�chets
D1 D�p�t sur ou dans le sol (par exemple mise en d�charge,
etc.)
D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple biod�gradation de
d�chets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
D3 Injection en profondeur (par exemple des d�chets pompables
dans des puits, des d�mes de sel, ou des failles g�ologiques
naturelles, etc.)
D4 Lagunage (par exemple d�versement de d�chets liquides ou de
boues dans des puits, des �tangs ou des bassins, etc.)
D5 Mise en d�charge sp�cialement am�nag�e (par exemple
placement dans des alv�oles �tanches s�par�es, recouvertes et
isol�es les unes des autres et de l'environnement, etc.)
D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion en mer
D7 Immersion en mer, y compris enfouissement dans le sous-sol
marin
D8 Traitement biologique non sp�cifi� ailleurs dans la
pr�sente annexe, aboutissant � des compos�s ou � des
m�langes qui sont �limin�s selon l'un des proc�d�s
�num�r�s � la section A
D9 Traitement physico-chimique non sp�cifi� ailleurs dans la
pr�sente annexe, aboutissant � des compos�s ou � des
m�langes qui sont �limin�s selon l'un des proc�d�s
�num�r�s � la section A (par exemple �vaporation, s�chage,
calcination, neutralisation, pr�cipitation, etc.)
D10 Incin�ration � terre
D11 Incin�ration en mer
D12 Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans
une mine, etc.)
D13 Regroupement pr�alablement � l'une des op�rations de la
section A
D14 Reconditionnement pr�alablement � l'une des op�rations de
la section A
D15 Stockage pr�alablement � l'une des op�rations de la
section A
B. Op�rations d�bouchant sur une possibilit� de r�cup�ration, de recyclage, de r�utilisation, de r�emploi direct, ou toute autre utilisation des d�chets
R1 Utilisation comme combustible (autrement qu'en
incin�ration directe) ou autre moyen de produire de l'�nergie
R2 R�cup�ration ou r�g�n�ration des solvants
R3 Recyclage ou r�cup�ration de substances organiques qui ne
sont pas utilis�es comme solvants
R4 Recyclage ou r�cup�ration des m�taux ou des compos�s
m�talliques
R5 Recyclage ou r�cup�ration d'autres mati�res inorganiques
R6 R�g�n�ration des acides ou des bases
R7 R�cup�ration des produits servant � capter les polluants
R8 R�cup�ration des produits provenant des catalyseurs
R9 R�g�n�ration ou autres r�emplois des huiles us�es
R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de
l'�cologie
R11 Utilisation de mat�riaux r�siduels obtenus � partir de
l'une des op�rations num�rot�es R1 � R10
R12 Echange de d�chets en vue de les soumettre � l'une des
op�rations num�rot�es R1 � R11
R13 Mise en r�serve de mat�riaux en vue de les soumettre �
l'une des op�rations figurant � la section B.
Annexe 4
Liste des constituants ou mat�riaux dangereux selon l'annexe � la directive CEE sur les d�chets nocifs et dangereux du 20 mars 1978 (78/319/CEE - ABl. L 84 du 31 mars 1978, p. 43)
1 Arsenic, compos�s de l'arsenic
2 Mercure, compos�s du mercure
3 Cadmium, compos�s du cadmium
4 Thallium, compos�s du thallium
5 B�ryllium, compos�s du b�ryllium
6 Compos�s du chrome hexavalent
7 Plomb, compos�s du plomb
8 Antimoine, compos�s de l'antimoine
9 Ph�nols, compos�s ph�nol�s
10 Cyanures organiques et inorganiques
11 Isocyanate
12 Compos�s halog�n�s organiques, � l'exception des
mat�riaux polym�res inertes et autres constituants qui dans
cette liste ou dans d'autres directives sur l'�limination des
d�chets nocifs et ui sont indiqu�s dangereux
13 Solvants chlor�s
14 Solvants organiques
15 Biocides et produits phytopharmaceutiques
16 Mat�riaux hydrocarbon�s issus d'un proc�d� de raffinage ou
r�sidus de goudron issus d'un proc�d� de distillation
17 Compos�s pharmaceutiques
18 Peroxyde, chlorate, perchlorate et acides
19 Ethers
20 Substances chimiques de laboratoires non identifiables et/ou
nouvelles, dont les effets sur l'environnement ne sont pas
connues
21 Amiante (poussi�re et fibres)
22 S�l�nium, compos�s du s�l�nium
23 Tellure, compos�s du tellure
24 Compos�s aromatiques polycycliques (canc�rig�nes)
25 Compos�s carbon�s m�talliques
26 Compos�s cuivriques solubles
27 Substances acidif�res et/ou basiques utilis�es pour le
traitement superficiel des mat�riaux.
Annexe 5 - Aper�u 1
Liste synoptique en vue de faciliter l'identification et la classification des d�chets sp�ciaux (Naples 1983) (Extrait)
| (1) | Consistance | ||||
| - solide | - liquide | - boueuse | |||
| (2) | Aspect/taille des constituants | ||||
| Poudre | Emulsion | humide | |||
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sec | ||||
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sans eau | ||||
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ind�termin� | ||||
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| (3) | Constituant principal/origine | ||||
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| (4) | Pr�sence de | ||||
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| (5) | pH des d�chets | ||||
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| (6) | Combustibilit� | ||||
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| etc. | |||||
Source : Rapport Technique "World Bank Technical Paper 93", Vol. I, p. 154 et suiv.