2. Effets sur l'environnement et mesures de protection
Table des mati�res
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2.1 D�finitions en conformit� avec la Convention de B�le
La "Convention de B�le sur le contr�le des mouvements transfronti�res de d�chets dangereux et de leur �limination (Convention de B�le)" du 22.3.1989 constitue un progr�s significatif dans la cr�ation d'un droit international de l'environnement. Cette convention est le fruit de plusieurs ann�es de discussions intenses entre les repr�sentants de plus de cent Etats. Elle sert de base juridique fondamentale aux autorit�s comp�tentes pour endiguer les mouvements transfrontaliers de d�chets dangereux de plus en plus probl�matiques et pratiquement incontr�l�s � ce jour. D�clar�s en partie comme marchandises, ces d�chets sont export�s dans des pays tiers en vue de proc�der � leur �limination. Cette convention constitue un outil pr�cieux pour l'harmonisation internationale du concept de "d�chets dangereux".
Ce concept de „d�chets dangereux" fait plus particuli�rement l'objet de l'Article 1 (cf. Annexe 1 en comparaison avec l'Annexe III). A cet �gard, les Etats signataires de cette convention se r�servent le droit d'appliquer une d�finition plus restrictive encore pour leur pays dans la mesure o� d'autres types de d�chets sont susceptibles d'�tre inclus dans le concept de "d�chets dangereux" en vertu de leur l�gislation nationale.
Aux termes de cette Convention de B�le dont la port�e est internationale, „la gestion �cologiquement rationnelle des d�chets dangereux ou autres d�chets" �voqu�e � l'Article 2 est d�finie comme : "la mise en oeuvre de toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les d�chets dangereux ou d'autres d�chets sont g�r�s d'une mani�re qui garantisse la protection de la sant� humaine et de l'environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces d�chets".
Pour une d�finition plus pr�cise du concept d'�limination, l'Article 2 renvoie aux op�rations pr�vues � l'Annexe 4 de cette convention. R�pertoriant les cat�gories de d�chets, les caract�ristiques de danger et les m�thodes d'�limination, les annexes mentionn�es sont int�gr�es aux Annexes 1 � 3 du pr�sent ouvrage. L'Annexe 4 comprend la liste des d�chets dangereux telle qu'elle appara�t dans l'annexe � la directive CEE relative aux d�chets toxiques et dangereux. Ces donn�es r�v�lent jusqu'� quel point la Convention de B�le s'inspire de cette directive CEE.
2.2 Probl�mes sp�cifiques aux pays en d�veloppement
En ce qui concerne la manutention, le traitement et l'�limination des d�chets dangereux, les pays en d�veloppement sont g�n�ralement confront�s aux probl�mes suivants :
1. le danger que repr�sentent ces d�chets pour l'homme et l'environnement ainsi que la n�cessit� d'agir � titre pr�ventif ne sont pas ou sont insuffisamment reconnus par les exploitants des installations industrielles (producteurs de d�chets), les d�cideurs politiques et la population ;
2. l'absence d'un cadre politique ou politico-�conomique visant � assurer la pr�vention ou la r�duction des d�chets dangereux. En outre, le cadre juridique relatif au contr�le de l'�limination des d�chets ainsi que l'appareil administratif n�cessaire pour imposer la mise en oeuvre de la r�glementation sont incomplets ;
3. des facilit�s d'�limination appropri�es et un syst�me de contr�le adapt� � de tels d�chets font d�faut ;
4. les observations et contr�les du milieu naturel et de l'environnement sont insuffisants voire inexistants.
En outre, certaines conditions secondaires restreignent la libert� d'action et de d�cision. Parmi les restrictions qui s'appliquent pr�cis�ment aux pays en d�veloppement, il convient de mentionner :
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en particulier en devises convertibles |
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en particulier dans les domaines de l'ing�nierie, de la gestion et de l'administration |
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en particulier en raison des concentrations de populations parfois fortes caract�risant les zones urbanis�es (polarisation) |
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en particulier en raison de la p�nurie relative des ressources en eau et du fait que, dans les pays en d�veloppement, les zones d'agglom�ration pr�sentent une nappe phr�atique tr�s proche de la surface. Aussi, la pollution de ces nappes peut avoir des cons�quences catastrophiques au niveau de l'hygi�ne et de l'environnement. |
Une gestion �conomiquement rationnelle des d�chets sp�ciaux doit tenir compte de ces diff�rents facteurs. Par ailleurs, ces conditions secondaires prennent parfois une telle ampleur que seule la minimisation des d�chets est envisageable du fait de l'insuffisance des possibilit�s d'�limination.
2.3 Aper�u des diff�rents types de d�chets rencontr�s dans les pays en d�veloppement
2.3.1 G�n�ralit�s
Sous ses divers aspects, le probl�me des d�chets sp�ciaux, consid�r� en termes de quantit�s, cat�gories et composants, est une cons�quence directe de l'activit� industrielle d�velopp�e dans l'espace g�ographique consid�r� et des importations de produits industriels �labor�s. Dans les PVD, la structure de l'activit� �conomique se caract�rise par un secteur secondaire faisant largement appel � des proc�d�s de production standardis�s, dont le fonctionnement ne correspond g�n�ralement pas � l'�tat de la technique dans les pays industrialis�s, et qui entra�nent bien souvent une production excessive de d�chets (qu'il ne faut toutefois pas n�cessairement consid�rer comme des d�chets dangereux). Par ailleurs, les activit�s relevant du secteur primaire, notamment l'agriculture, la foresterie et l'industrie mini�re sont �galement une source majeure de d�chets sp�cifiques, dont le potentiel de nocivit� varie consid�rablement selon le domaine d'activit�. Ainsi, les terrils, les bassins de d�cantation et les d�chets liquides peuvent contenir des m�taux lourds toxiques (Hg, Cd, As, Pb, etc.), des substances radioactives et du cyanure. Il s'agit plus particuli�rement des d�chets provenant de l'extraction des m�taux non ferreux et des m�taux pr�cieux.
En outre, les substances suivantes qui, contrairement aux d�chets sp�ciaux d'origine industrielle �voqu�s ci-dessus, r�sultent �galement du processus normal de consommation, posent toujours probl�me :
• les huiles et substances huileuses, qui peuvent contenir du diph�nyle polychlor� (parcs automobiles, ateliers de r�paration, etc.) ;
• les produits agrochimiques et leurs r�sidus ;
• les d�chets d'h�pitaux.
Il convient de mentionner aussi les mat�riaux de construction contenant de l'amiante.
2.3.2 Sites de production
Les d�chets sp�ciaux sont essentiellement produits dans le secteur industriel (si l'on tient compte des biens industriels import�s). Les mesures visant � r�duire le flux des d�chets doivent donc �tre fond�es, pour chaque site de production, sur une analyse diff�renci�e qui tienne compte de la nature des d�chets, des sources de danger et des strat�gies de recyclage susceptibles d'�tre mises en oeuvre par les entreprises concern�es :
- le point 2 ci-dessus renvoie � l'Annexe I de la Convention de B�le o� sont �num�r�es les cat�gories de d�chets, qui rel�vent du concept de d�chets dangereux (voir l'Annexe I du pr�sent document) ;
- le tableau 2 (voir l'Annexe 6 ci-apr�s) fournit une grille de classification des d�chets sp�ciaux, qui inclut des r�f�rences quant aux sites possibles de production pour les d�chets concern�s ;
- une autre classification des d�chets en fonction des branches d'activit� est fournie par le Rapport Technique "Technical Paper 93" publi� par la Banque mondiale (voir l'Annexe 7 ci-apr�s) ;
- pour l'Allemagne, on peut �galement mentionner le R�pertoire des d�chets sp�ciaux �tabli conform�ment aux Instructions techniques relatives aux D�chets (TA - Abfall), qui propose des exemples de sites de production pour chaque type de d�chets. On trouvera �galement dans ces Instructions techniques des recommandations pour l'�limination des types de d�chets mentionn�s et r�pertori�s au moyen de codes.
A titre indicatif, la production de d�chets sp�ciaux s'est r�v�l�e particuli�rement �lev�e dans les branches d'activit� suivantes :
• industrie chimique et traitement des huiles min�rales ;
• industrie pharmaceutique ;
• industrie des m�taux et des non ferreux ;
• construction automobile, m�canique, traitement des surfaces ;
• �lectrotechnique, m�canique de pr�cision ;
• imprimerie, fabrication et transformation de peintures et pigments ;
• transformation des mati�res plastiques ;
• industrie du verre ;
• industrie du cuir ;
• transformation de l'amiante ;
• industrie mini�re, m�tallurgie, fonderie.
Les quantit�s de d�chets sp�ciaux produites par les activit�s de consommation et le secteur des services sont g�n�ralement tr�s inf�rieures. Par ailleurs, les d�chets huileux posent souvent un probl�me d'�limination concret dans les PVD. Le tableau reproduit � l'Annexe 8 donne un aper�u des types de d�chets sp�ciaux g�n�r�s par les PMI ou r�sultant de l'utilisation de certains produits.
Les produits industriels import�s posent �galement un r�el probl�me dans la mesure o�, une fois transform�s en d�chets, leur manipulation et �limination deviennent critiques. Il convient donc de prendre cet aspect en consid�ration et de d�velopper des mesures pr�ventives, telles que l'interdiction des importations ou des clauses de reprise obligatoire impos�e au fabricant.
Une attention particuli�re doit �galement �tre r�serv�e aux d�chets d'h�pitaux, notamment en raison des risques de contamination qu'ils sont susceptibles d'occasionner (voir �galement � ce sujet les Dossiers sur l'environnement "Analyse, diagnostic et test", et "Equipements collectifs publics - �coles, �tablissements de sant� publique, h�pitaux ").
2.3.3 Identification des d�chets
Le tableau 1 (Annexe 5) repr�sente un mode simple de classification et d'identification des d�chets. Certes, les analyses chimiques de laboratoire permettent une identification bien plus d�taill�e, mais elles constituent parfois un investissement mat�riel et financier consid�rable, outre qu'elles requi�rent la disponibilit� de telles institutions. Dans la pratique, il est recommand� de proc�der � une analyse des processus de production. Les techniques de fabrication �tant standardis�es, il est g�n�ralement facile de d�terminer les d�chets et produits d�riv�s qui sont g�n�r�s au cours de ce processus. Pour une �valuation plus approfondie, on pourra comparer les donn�es concernant les propri�t�s chimiques des d�chets, qui sont disponibles dans plusieurs pays. En Allemagne, par exemple, ces donn�es sont publi�es sous la forme de recueils de feuillets d�tachables actualis�s et compl�t�s en permanence. Ceux-ci d�crivent les d�chets notamment selon leur composition chimique et leur aspect, et constituent donc un pr�cieux outil pour leur identification.
Aux Etats-Unis, il existe un registre officiel des substances dangereuses (Federal Register), actualis� et compl�t� de mani�re syst�matique. D'autres Etats �galement se sont dot�s de r�glementations et de classifications d�taill�es visant � r�duire les risques li�s � la manipulation de ces substances. De m�me, l'annexe B des Instructions techniques relatives aux D�chets, dont il a d�j� �t� question, �num�re en d�tail les proc�d�s de pr�l�vement d'�chantillons et d'analyse selon les normes DIN, qu'il convient d'utiliser pour effectuer les analyses de d�claration et d'identification des d�chets dangereux.
Au niveau de l'identification des d�chets, le probl�me majeur r�side dans le fait que ceux-ci se pr�sentent souvent sous la forme d'un amalgame, ce qui rend impossible une identification pr�cise sur la seule base des caract�ristiques ext�rieures. A ceci s'ajoutent les difficult�s d'analyser certaines substances complexes, plus particuli�rement celles qui, m�me en tr�s faibles quantit�s, sont toxiques (dioxine ou furane, par exemple).
2.3.4 Possibilit�s de classification des d�chets dangereux par rapport � la mise en oeuvre de m�thodes d'�limination �cologiquement rationnelles
Il convient avant tout de pr�ciser que la question de savoir si cette classification permet r�ellement que les d�chets soient �limin�s de mani�re �cologiquement rationnelle, d�pend du type et de l'�quipement des installations d'�limination (niveau technique atteint). En outre, une r�glementation devrait accorder la priorit� � la valorisation des d�chets, pour autant que celle-ci soit possible au plan technique (soit lorsque les proc�d�s requis existent) et qu'elle soit acceptable au plan �conomique (soit lorsque les co�ts de l'op�ration sont compens�s par des b�n�fices substantiels).
Pour classer les types de d�chets en fonction de m�thodes d'�limination appropri�es, on tiendra compte des param�tres suivants :
• consistance ;
• aspect, couleur ;
• odeur ;
• inflammabilit� dans les conditions normales ;
• r�action au contact de l'eau, de l'air et autres substances ;
• substances r�actives au cours du processus d'�limination envisag�.
Il existe de nombreux autres crit�res de classification qui varient selon les cas.
Ainsi, le crit�re d'�lution, essentiellement, servira � d�terminer si une mise en d�charge peut �tre envisag�e pour tel type de d�chets. Les substances fortement r�actives ne peuvent �tre mises en d�charge qu'apr�s avoir subi un traitement pr�alable. De mani�re g�n�rale, la mise en d�charge convient surtout pour les d�chets inorganiques, consistants ou solides. L'annexe D aux Instructions techniques - D�chets (TA - Abfall) �num�re un grand nombre de crit�res pour la mise en d�charge � l'air libre, qui constitue la principale m�thode d'�limination applicable dans les PVD (voir le tableau 1). Toutefois, cette solution relativement peu co�teuse ne pourra �tre exploit�e que si les barri�res g�ologiques (couches � faible perm�abilit�, par exemple, argile et marne) sont suffisamment r�sistantes (�paisses de plusieurs dizaines de m�tres) et/ou si elles peuvent �tre renforc�es ou substitu�es par des barri�res techniques (ouvrages en vue de renforcer l'�tanch�it�).
Tableau 1 Crit�res de classification pour la mise en d�charge � l'air libre, selon les IT-D�chets (TA - Abfall) applicables en Allemagne
| Consistance | |||
| R�sistance � la charrue | = | 25 | kN/m |
| D�formation axiale | = | 20 | % |
| R�sistance � la compression unidimensionnelle | = | 10 | kN/m |
| Perte par calcination du r�sidu sec de la substance de d�part | = | 10 | % du poids |
| El�ments lithophiles extractibles | = | 4 | % du poids |
| Crit�res d'�lution | 4 - 13 | ||
| pH | = | 100 000 | uS/cm |
| Conductibilit� | = | 200 | mg/l |
| Teneur totale en carbone organique | = | 100 | mg/l |
| Ph�nols | = | 1 | mg/l |
| Arsenic | = | 2 | mg/l |
| Plomb | = | 0,5 | mg/l |
| Cadmium | = | 0,5 | mg/l |
| Chrome VI | = | 10 | mg/l |
| Cuivre | = | 2 | mg/l |
| Nickel | = | 0,1 | mg/l |
| Mercure | = | 10 | mg/l |
| Zinc | = | 50 | mg/l |
| Fluorure | = | 50 | mg/l |
| Ammonium | = | 1 000 | mg/l |
| Chlorure | = | 10 000 | mg/l |
| Cyanures, solubles | = | 1 | mg/l |
| Sulfate | = | 5 000 | mg/l |
| Nitrite | = | 30 | mg/l |
| AOX | = | 3 | mg/l |
| partie soluble | = | 10 | % du poids |
Les chapitres 6 (Hazardous Waste Treatment Technologies) et 7 (Technical Requirements for the safe Disposal of Hazardous Waste) de l'�tude r�alis�e conjointement par la Banque mondiale, l'OMS et le PNUE "The Safe Disposal of Hazardous Waste, World Bank Technical Paper Number 93" (Volumes II et III) contiennent des indications qui permettent de proc�der � des analyses plus approfondies.
Le recours � l'incin�ration, pour autant que la puissance calorifique de l'installation soit suffisante (c'est le cas des fours rotatifs utilis�s dans les cimenteries), convient uniquement pour les d�chets sp�ciaux dont la mise en d�charge � l'air libre ne peut �tre envisag�e en raison de leur trop forte teneur en mati�res organiques nocives - et � condition que le traitement thermique permette la destruction saine de ces substances nocives. Il convient de noter �galement que les d�chets susceptibles d'�tre �limin�s par incin�ration se caract�risent par une teneur limit�e en m�taux lourds et en atomes h�t�rog�nes (fluor, chlore).
Les diverses m�thodes de traitement chimique/physique et biologique des d�chets sp�ciaux ont pour objectif de r�duire la teneur en substances nocives et/ou le volume des d�chets dangereux. Elles sont exploit�es dans le cas de d�chets hautement toxiques et lorsque elles permettent la s�paration, la transformation ou la neutralisation des �l�ments polluants.
La classification des d�chets sous l'angle du processus d'�limination le plus sain d'un point de vue �cologique implique la r�alisation d'un test d'aptitude fond� g�n�ralement sur des analyses visant � d�terminer la composition des d�chets. Pour les d�chets dont la composition est connue, on pourra proc�der � cette classification en s'aidant des recommandations relatives � leur �limination.