L'organisation actuelle du march� contr�l� des c�r�ales est d�finie par le Dahir portant la loi no. 1-73-335 du 25 Chaabane 1393 (24 Septembre 1973) et les textes pris pour son application.
Ce dahir d�l�gue � l'Office National Interprofessionnel des C�r�ales et L�gumineuses (ONICL): le r�le de l'organisation de la collecte de la r�colte par l'interm�diaire des coop�ratives et des commer�ants agr�es, la gestion des importations entreprises par les commer�ants importateurs sous le contr�le de l'ONICL, la d�t�rmination des pr�l�vements r�sultants de la diff�rence entre les prix des c�r�ales sur le march� international et sur le macrh� int�rieur, la gestion de la subvention allou�e par l'Etat au bl� tendre.
Le secteur contr�l� est le march� officiel, o� le prix de certains produits, tels que le bl� tendre, est garanti par l'Etat � travers l'ONICL. Cet organisme assure, en collaboration avec les organismes stockeurs, assure la gestion des stocks aussi bien au niveau r�gional que national.
Les op�rateurs de stockage dans ce circuit sont :
- Les commer�ants agr�es CA ;
- Les coop�ratives agricoles SCAM et CMA ;
- Les minoteries ;
- Les silos portuaires.
Ces organismes sont les seuls agents sp�cialis�s dans le conditionnement et le stockage moderne.
Le secteur contr�l� ne commercialise qu'une faible partie de la production totale, soit environ 15% � 20%. Le bl� tendre repr�sente 80% de la quantit� de c�r�ales commercilais�e. En effet depuis 1988 seul le bl� tendre est rest�e la c�r�ale unique � b�neficier de la subvention de l'Etat.
Ils sont titulaires d'un agr�ment d�livr� par l'ONICL. Ils sont admis � effectuer des op�rations d'achat aux producteurs, de conditionnement et de stockage de longue dur�e.
Actuellement, on compte 120 commer�ants agr��s actifs. Certains sont affili�s � l'une des deux associations : AMIPROS (Association Marocaine Interprofessionnelle des Produits du Sol) ou AMCERLEG (Association Marocaine des Commer�ants des Cer�ales et L�gumineuses), d'autres sont ind�pendants.
Il s'agit des CMA (Coop�ratives Marocaines Agricoles) et des SCAM (Soci�t�s Coop�ratives Agricoles Marocaines). Ces coop�ratives sont au nombre de 13, dont 11 sont actuellement en fonctionnement. Elles ach�tent les c�r�ales aupr�s de l'ensemble des agriculteurs en leur qualit� d'adh�rents.
Outre, les agents �conomiques indiqu�s ci-dessus, les collecteurs qui sont titulaires d'une carte de l'Office interviennent dans tout le territoire du Royaume. Ils r�troc�dent la totalit� de leurs achats aux commer�ant agr��s.
Les semouleries, les orgeries, ainsi que les autres industries utilisatrices des c�r�ales autre que le bl� tendre peuvent �tre admises � effectuer des achats directs pour les besoins de leurs activit�s.
De m�me, les minoteries industrielles peuvent �tre aussi admises � effectuer directement des achats de bl� dur dans la limite de leurs besoins.
C'est un march� libre o� les diff�rentes transactions sont directes ; producteur-collecteur-d�taillant. Ce march� est soumis uniquement � la loi de l'offre et de la demande. Ces transactions s'effectuent soit au niveau des souks ruraux, soit au niveau des exploitations ou des halles de grains.
Ce secteur int�resse la plus grande quantit� , r�partie entre l'autoconsommation et les march�s locaux. Les produits achemin�s par ce circuit sont issus d'un stockage traditionnel au niveau des exploitations agricoles.
C'est par ce circuit que transitent les plus grandes quantit�s de grains. Fonctionnant avec une remarquable souplesse, il assure � la fois un approvisionnement et un d�bouch� r�gulier aux consommateurs et aux producteurs ruraux et cette fonction stabilisatrice est assez ind�pendante du circuit contr�l� par l'ONICL.
Le bl� tendre est soumis � un r�gime de prix fixe sur la base duquel doivent obligatoirement se traiter toutes les op�rations de commercialisation entrepris dans les circuits contr�l�s.
Les quantit�s de bl� tendre achet�es par les organismes stockeurs sont obligatoirement mises � la disposition de l'ONICL, qui assure, en contre partie, la couverture des frais de commercialisation, de stockage et du transport.
L'�coulement du bl� tendre d�tenu par les organismes stockeurs est garanti par l'ONICL. Ce bl� arrive au niveau de chaque minoterie au m�me prix quelque soit sa localisation et pendant toute la campagne. L'administration fixe les prix de vente des produits meuniers et par cons�quent, prend en charge la compensation.
Conform�ment � l'article du Dahir de 1973, l'ONICL organise les importations des c�r�ales, qui sont effectu�es par les op�rateurs priv�s. L'Office fixe les quantit�s � importer et applique un pr�l�vement compensateur variable � l'importation pour ramener les prix de ces importations au niveau des prix � la production locale, l'objectif �tant de prot�ger la production nationale et de stabiliser les prix int�rieurs. Les op�rations d'importation sont ouvertes � tous les organismes stockeurs, mais en pratique seulement quelques commer�ant agr��s et l'USCAM interviennent sur le commerce ext�rieur � travers les appels d'offres organis�s par l'ONICL.
Actuellement, le r�gime de commercialisation est caract�ris� par deux principaux �l�ments :
- l'intervention active de l'Etat en mati�re de r�gulation du march� du bl� tendre et de ses produits;
- l'organisation de l'importation sous le contr�le de l'Office pour toutes les c�r�ales.
Les coefficients nominaux de protection des c�r�ales (d�finis comme le rapport entre les prix int�rieurs et les prix internationaux, ramen�s au m�me point de comparaison, par exemple au moulin) �taient de 0,9 en moyenne en 1984, 1,00 en 1988 et 1,10 en 1989. Pendant cette derni�re ann�e, le prix int�rieur du bl� tendre �tait de 200 DH le quintal et le prix international ayant servi � l'analyse de 170 dollars la tonne (FOB US Gulf). (annexe 1 et 2).