L'organisation actuelle du marché contrôlé des céréales est définie par le Dahir portant la loi no. 1-73-335 du 25 Chaabane 1393 (24 Septembre 1973) et les textes pris pour son application.
Ce dahir délègue à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL): le rôle de l'organisation de la collecte de la récolte par l'intermédiaire des coopératives et des commerçants agrées, la gestion des importations entreprises par les commerçants importateurs sous le contrôle de l'ONICL, la détérmination des prélèvements résultants de la différence entre les prix des céréales sur le marché international et sur le macrhé intérieur, la gestion de la subvention allouée par l'Etat au blé tendre.
Le secteur contrôlé est le marché officiel, où le prix de certains produits, tels que le blé tendre, est garanti par l'Etat à travers l'ONICL. Cet organisme assure, en collaboration avec les organismes stockeurs, assure la gestion des stocks aussi bien au niveau régional que national.
Les opérateurs de stockage dans ce circuit sont :
- Les commerçants agrées CA ;
- Les coopératives agricoles SCAM et CMA ;
- Les minoteries ;
- Les silos portuaires.
Ces organismes sont les seuls agents spécialisés dans le conditionnement et le stockage moderne.
Le secteur contrôlé ne commercialise qu'une faible partie de la production totale, soit environ 15% à 20%. Le blé tendre représente 80% de la quantité de céréales commercilaisée. En effet depuis 1988 seul le blé tendre est restée la céréale unique à béneficier de la subvention de l'Etat.
Ils sont titulaires d'un agrément délivré par l'ONICL. Ils sont admis à effectuer des opérations d'achat aux producteurs, de conditionnement et de stockage de longue durée.
Actuellement, on compte 120 commerçants agréés actifs. Certains sont affiliés à l'une des deux associations : AMIPROS (Association Marocaine Interprofessionnelle des Produits du Sol) ou AMCERLEG (Association Marocaine des Commerçants des Ceréales et Légumineuses), d'autres sont indépendants.
Il s'agit des CMA (Coopératives Marocaines Agricoles) et des SCAM (Sociétés Coopératives Agricoles Marocaines). Ces coopératives sont au nombre de 13, dont 11 sont actuellement en fonctionnement. Elles achètent les céréales auprès de l'ensemble des agriculteurs en leur qualité d'adhérents.
Outre, les agents économiques indiqués ci-dessus, les collecteurs qui sont titulaires d'une carte de l'Office interviennent dans tout le territoire du Royaume. Ils rétrocèdent la totalité de leurs achats aux commerçant agréés.
Les semouleries, les orgeries, ainsi que les autres industries utilisatrices des céréales autre que le blé tendre peuvent être admises à effectuer des achats directs pour les besoins de leurs activités.
De même, les minoteries industrielles peuvent être aussi admises à effectuer directement des achats de blé dur dans la limite de leurs besoins.
C'est un marché libre où les différentes transactions sont directes ; producteur-collecteur-détaillant. Ce marché est soumis uniquement à la loi de l'offre et de la demande. Ces transactions s'effectuent soit au niveau des souks ruraux, soit au niveau des exploitations ou des halles de grains.
Ce secteur intéresse la plus grande quantité , répartie entre l'autoconsommation et les marchés locaux. Les produits acheminés par ce circuit sont issus d'un stockage traditionnel au niveau des exploitations agricoles.
C'est par ce circuit que transitent les plus grandes quantités de grains. Fonctionnant avec une remarquable souplesse, il assure à la fois un approvisionnement et un débouché régulier aux consommateurs et aux producteurs ruraux et cette fonction stabilisatrice est assez indépendante du circuit contrôlé par l'ONICL.
Le blé tendre est soumis à un régime de prix fixe sur la base duquel doivent obligatoirement se traiter toutes les opérations de commercialisation entrepris dans les circuits contrôlés.
Les quantités de blé tendre achetées par les organismes stockeurs sont obligatoirement mises à la disposition de l'ONICL, qui assure, en contre partie, la couverture des frais de commercialisation, de stockage et du transport.
L'écoulement du blé tendre détenu par les organismes stockeurs est garanti par l'ONICL. Ce blé arrive au niveau de chaque minoterie au même prix quelque soit sa localisation et pendant toute la campagne. L'administration fixe les prix de vente des produits meuniers et par conséquent, prend en charge la compensation.
Conformément à l'article du Dahir de 1973, l'ONICL organise les importations des céréales, qui sont effectuées par les opérateurs privés. L'Office fixe les quantités à importer et applique un prélèvement compensateur variable à l'importation pour ramener les prix de ces importations au niveau des prix à la production locale, l'objectif étant de protéger la production nationale et de stabiliser les prix intérieurs. Les opérations d'importation sont ouvertes à tous les organismes stockeurs, mais en pratique seulement quelques commerçant agréés et l'USCAM interviennent sur le commerce extérieur à travers les appels d'offres organisés par l'ONICL.
Actuellement, le régime de commercialisation est caractérisé par deux principaux éléments :
- l'intervention active de l'Etat en matière de régulation du marché du blé tendre et de ses produits;
- l'organisation de l'importation sous le contrôle de l'Office pour toutes les céréales.
Les coefficients nominaux de protection des céréales (définis comme le rapport entre les prix intérieurs et les prix internationaux, ramenés au même point de comparaison, par exemple au moulin) étaient de 0,9 en moyenne en 1984, 1,00 en 1988 et 1,10 en 1989. Pendant cette dernière année, le prix intérieur du blé tendre était de 200 DH le quintal et le prix international ayant servi à l'analyse de 170 dollars la tonne (FOB US Gulf). (annexe 1 et 2).