Table des mati�res
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Pr�c�dente - Suivante
DATE: 09.10.84
NUMEROTATION CEE: 84/491
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Etablissements industriels
produisant ou traitant le HCH ou des substances contenant du HCH
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Milieu aquatique, eaux us�es
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Se r�f�rant � la directive
76/464/CEE concernant la pollution caus�e par certaines
substances dangereuses d�vers�es dans le milieu aquatique, le
pr�sent acte fixe des valeurs limites et des objectifs de
qualit� sp�cifiques pour les rejets d'hexachlorocyclohexane.
REMARQUES
Les valeurs limites, les d�lais fix�s pour le respect de ces valeurs et la proc�dure de surveillance et de contr�le � appliquer aux rejets sont expos�s ci-apr�s. Les eaux souterraines ne sont pas soumises � la pr�sente directive.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Dans l'annexe de la directive sont indiqu�es les valeurs
limites fix�es pour les secteurs industriels suivants:
| g HCH par t de HCH produite 1) |
mg HCH par l d’effluent rejet� 2) |
||
| 1. | Etablissement pour la production de HCH | 2 | 2 |
| 2. | Etablissement pour l’extraction du lindane | 4 | 2 |
| 3. | Etablissement pratiquant la fabrication de HCH et l'extraction du lindane | 5 | 2 |
1) Valeur limite en poids (moyenne mensuelle)
2) Concentration maximale (concentration moyenne mensuelle de
HCH, pond�r�e selon le d�bit d'effluent)
D'autres sp�cifications figurent dans les annexes de la directive.
Pour les Etats membres qui appliquent la clause d'exception pr�vue par la directive 76/464/CEE ("Directive de protection du milieu aquatique") , les normes d'�mission sont fix�es de mani�re que le(s) objectif(s) de qualit� appropri�(s) parmi ceux �num�r�s ci-apr�s soi(en) t respect�(s) dans la r�gion affect�e par les rejets de HCH:
- La concentration totale de HCH dans les eaux int�rieures de
surface (affect�es par les rejets) ne doit pas exc�der 100
mg/l:
- La concentration totale de HCH dans les eaux d'estuaires et de
mers territoriales ne doit pas exc�der 20 mg/l;
- Dans les eaux utilis�es pour la production d'eau alimentaire,
la teneur en HCH doit r�pondre aux exigences de la directive
75/440/CEE.
DATE: 07.03.85
NUMEROTATION CEE: 85/203
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L’AIR POUR LE DIOXYDE D’AZOTE
Directives de modification et d’adaptation: 85/580 du 20.12.85
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de la directive est de
fixer une valeur limite pour le dioxyde d'azote contenu dans
l'atmosph�re ainsi que des valeurs guides destin�es, par
exemple, � servir de points de r�f�rence pour l'�tablissement
de r�gimes sp�cifiques � l'int�rieur de certaines zones
d�termin�es par les Etats membres.
REMARQUES
L'annexe de la directive contient des indications sur les proc�dures de surveillance et sur la m�thode d'analyse de r�f�rence � appliquer.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Les valeurs suivantes sont indiqu�es dans l'annexe de la
directive pour la p�riode de r�f�rence:
| Valeur limite: | 200 m g/m3 1) |
| Valeurs guides: | 50 m g/m3 2) |
| 135 m g/m3 1) |
1) 98% percentile calcul� � partir des valeurs moyennes par
heure ou par p�riodes inf�rieures � une heure, prises sur
toute l'ann�e
2) 50% percentile calcul� � partir des valeurs moyennes par
heure ou par p�riodes inf�rieures � une heure, prises sur
toute l'ann�e.
DATE: 27.06.85
NUMEROTATION CEE: 85/336
DECISION DU CONSEIL CONCERNANT UN COMPLEMENT, POUR LE CADMIUM, DE L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Cours d'eau, milieu aquatique
Zone � prot�ger: Rhin et eaux de surface du bassin du Rhin
Int�r�t pour les EIE: L'objectif du pr�sent acte est de
compl�ter la convention relative � la protection du Rhin contre
la pollution chimique en ce qui concerne les rejets de cadmium.
Pour cela, il reprend les valeurs limites fix�es par la
directive 83/513/CEE relative aux rejets de cadmium dans le
milieu aquatique de la Communaut�.
REMARQUES
Les valeurs limites sont indiqu�es dans la directive 83/513/CEE.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 27.06.85
NUMEROTATION CEE: 85/337
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Projets "susceptibles d'avoir
des incidences notables sur l'environnement". D�finitions
de 91 projets/types de projets
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme, faune, flore, sol, eau, air,
climat, paysage; interactions entre ces divers facteurs; biens
mat�riels et patrimoine culturel
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive d�finit le cadre
formel et le contenu juridique des EIE.
REMARQUES
La liste des projets/types de projets concern�s sert de base � la d�termination des diff�rents types d'activit�s pouvant �tre causes de pollution ou de nuisances.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l'Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988) .
INFORMATIONS CONNEXES
Annexe I: Projets obligatoirement soumis � une �valuation (disposition d'exception restrictive) .
Annexe II: Projets soumis � une �valuation "lorsque les Etats membres consid�rent que leurs caract�ristiques l'exigent".
DATE: 20.12.85
NUMEROTATION CEE: 85/581
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE
Directives de modification et d’adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Industrie productrice d'essence
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'objectif de la pr�sente
directive est de limiter la teneur en plomb de l'essence � 0,15
g Pb/l.
REMARQUES
Les m�thodes de r�f�rence pour la mesure de la teneur de l'essence en plomb et en benz�ne et pour la d�termination du taux d'octane sont expos�es dans l'annexe de la directive.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 18.12.86
NUMEROTATION CEE: 87/18
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A L'APPLICATION DES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET AU CONTROLE DE LEUR APPLICATION POUR LES ESSAIS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
Cause de pollution: Substances chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, homme, animaux
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive stipule que des
mesures soient prises afin de garantir que les laboratoires
exp�rimentaux observent les principes de bonnes pratiques de
laboratoire (BPL) .
REMARQUES
Pour pr�ciser les BPL, la directive fait r�f�rence � la D�cision de l'OCDE du 12 mai 1981.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE, Vol. 3, page 151.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 22.12.86
NUMEROTATION CEE: 86/662
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES PELLES HYDRAULIQUES ET A CABLES, DES BOUTEURS, DES CHARGEUSES ET DES CHARGEUSES-PELLETEUSES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Pelles hydrauliques et � c�bles,
bouteurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Bruit, homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La pr�sente directive fixe, comme
pr�vu par la directive 84/532/CEE de rapprochement des
l�gislations des Etats membres relatives aux mat�riels et
engins de chantier (directive-cadre) , des prescriptions
particuli�res concernant l'incidence des �missions sonores d'un
type d'engin.
REMARQUES
L'attestation d'examen CEE peut �tre accord�e � tout type d'engin de terrassement dont le niveau de puissance acoustique n'exc�de pas les valeurs limites admissibles indiqu�es ci-apr�s.
Les m�thodes et conditions de mesure sont expos�es dans l'annexe de la directive.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Selon la puissance nette install�e (moins de 70 jusqu'� plus de 350 kW) , les niveaux de puissance acoustique admissibles sont de 106 � 118 dB(A) /1 pW.
DATE: 19.03.87
NUMEROTATION CEE: 87/217
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'AMIANTE
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Amiante
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, homme.
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive porte sur la
r�duction et la pr�vention des �missions d'amiante dans
l'atmosph�re et le milieu aquatique ainsi que des d�chets
solides d'amiante.
REMARQUES
La directive �num�re des m�thodes d'�chantillonnage et d'analyse (Annexe) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE, Vol. 3, p. 163.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 03.12.87
NUMEROTATION CEE: 88/77
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Tous les v�hicules �quip�s de
moteurs Diesel
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, homme
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive pr�voit que des
efforts suppl�mentaires soient d�ploy�s afin de r�duire les
niveaux d'�mission des v�hicules � moteur en prescrivant
l'homologation CEE du type, des sp�cifications, des tests et la
conformit� de la production.
REMARQUES
L'Annexe I porte sur les aspects suivants: champ d'application de la directive, d�finitions et abr�viations, demande d'homologation CEE du type, sp�cifications, tests et conformit� de la production.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE, Vol. 2, p. 152.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 07.06.88
NUMEROTATION CEE: 88/379
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Pr�parations dangereuses
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme, environnement.
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive vise le rapprochement
des dispositions l�gislatives et r�glementaires sur les
pr�parations. Elle ne s'applique pas aux substances m�dicales
ou v�t�rinaires, aux produits cosm�tiques, aux d�chets, aux
produits phytosanitaires, aux munitions et explosifs, aux
aliments pour l'homme et le b�tail, au transport de substances
dangereuses et pr�parations en transit.
REMARQUES
L'Annexe I de la directive indique les concentrations limites � observer lors d'application de la m�thode classique d'�valuation des risques pour la sant� conform�ment � l'Article 3(5) . L'Annexe II comporte des dispositions particuli�res concernant l'�tiquetage de certaines pr�parations.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 274.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 09.06.88
NUMEROTATION CEE: 88/320
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'INSPECTION ET LA VERIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Substances chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, Homme, animaux.
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive stipule la
n�cessit� d'un syst�me harmonis� d'�tude, de contr�le et
d'inspection des laboratoires afin de garantir des conditions de
bonnes pratiques de laboratoire en vue d'obtenir des donn�es
exp�rimentales de qualit�.
REMARQUES
La directive fait r�f�rence aux BPL telles que d�crites dans la directive 87/18.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 168.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 16.06.88
NUMEROTATION CEE: 1734/88
REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Substances chimiques dangereuses
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement d�finit un syst�me
commun de notification et d'information sur les importations en
provenance de pays tiers et les exportations vers des pays tiers
de certains produits chimiques interdits ou s�v�rement
r�glement�s.
REMARQUES
Les substances chimiques concern�es sont �num�r�es � l'Annexe I. Les informations requises en cas d'exportation figurent � l'Annexe II. Les produits chimiques destin�s � l'exportation doivent �tre emball�s et �tiquet�s conform�ment � la directive 67/548, telle que modifi�e par l'amendement correspondant.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 212.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 24.11.88
NUMEROTATION CEE: 88/609
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DE GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Grandes installations de combustion
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Atmosph�re; sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive s'applique aux
grandes installations de combustion dans lesquelles la puissance
calorifique nominale d'entr�e est �gale ou sup�rieure �
50 MW. Il est demand� aux Etats membres de dresser des
programmes appropri�s en vue de r�duire progressivement les
�missions annuelles totales des installations existantes. Les
nouvelles installations sont soumises aux valeurs limites
s'appliquant aux �missions de dioxyde de soufre, d'oxydes
d'azote et de poussi�res, telles que sp�cifi�es dans les
Annexes III-VII.
REMARQUES
L'Annexe I d�finit des valeurs limites et les taux de r�duction des �missions de SO2 � atteindre dans les installations existantes. L'Annexe II d�finit des valeurs limites et les taux de r�duction des �missions de NOx. L'Annexe VIII fixe des taux de d�sulfuration (conform�ment � l'Article 5.2) . L'Annexe IX d�crit des m�thodes de mesure des �missions.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 2, p. 201.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 20.02.89
NUMEROTATION CEE: 428/89
REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Produits chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: L'exportation de certains produits
�num�r�s dans l'Annexe au r�glement requiert un permis
d'exportation pr�alable ou toute autre mesure �quivalente.
REMARQUES
Le r�glement est obligatoire dans son int�gralit� et est directement applicable dans tous les Etats membres.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 220.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 08.06.89
NUMEROTATION CEE: 89/369
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN PROVENANCE DES INSTALLATIONS NOUVELLES D'INCINERATION DES DECHETS MUNICIPAUX
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Installations d'incin�ration
municipales (nouvelles)
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Atmosph�re, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive fixe des valeurs
limites d'�mission applicables aux nouvelles installations
d'incin�ration des d�chets municipaux. Elle d�finit les
crit�res et normes � respecter lors du processus
d'incin�ration. Les autres exigences stipul�es concernent,
entre autres, les concentrations de certaines substances dans les
gaz de combustion, les param�tres de fonctionnement ou les
br�leurs auxiliaires.
REMARQUES
La directive s'applique en compl�ment de la directive 84/360 relative � la lutte contre la pollution atmosph�rique en provenance des installations industrielles.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 2, p. 223.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 21.06.89
NUMEROTATION CEE: 89/429
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN PROVENANCE DES INSTALLATIONS EXISTANTES D'INCINERATION DES DECHETS MUNICIPAUX
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Installations d'incin�ration
municipales (existantes)
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Atmosph�re,, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive d�finit les normes
auxquelles doivent satisfaire les installations d'incin�ration
existantes. Les d�lais de mise en application sont harmonis�s
avec ceux pr�vus dans la directive 89/369: pour les
installations ayant une capacit� nominale �quivalente ou
sup�rieure � 6 t de d�chets par heure, ce d�lai est
fix� au 1er d�cembre 1996; pour les autres
installations au 1er d�cembre 2000. Les conditions de
combustion sont arr�t�es et �galement assorties de calendriers
� fins d'harmonisation. Sont �galement sp�cifi�s les
concentrations de certaines substances dans les gaz de combustion
de m�me que les param�tres de fonctionnement.
REMARQUES
La directive s'applique en compl�ment de la directive 84/360 relative � la lutte contre la pollution atmosph�rique en provenance des installations industrielles.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 2, p. 233.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 28.07.89
NUMEROTATION CEE: 89/569
DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCEPTATION PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UNE DECISION-RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LA MISE EN CONFORMITE AUX PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE
D�cisions de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Substances chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement et sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive approuve au nom de la
Communaut� le projet de d�cision-recommandation du Conseil de
l'OCDE. Cet instrument de l'OCDE concerne les principes de BPL et
le contr�le de leur application (Partie I) ; la reconnaissance
de la conformit� des BPL parmi les Etats membres (Partie II) ;
les activit�s futures de l'OCDE (Partie III) .
REMARQUES
L'Annexe I du projet de d�cision-recommandation de l'OCDE contient des orientations relatives aux proc�dures de surveillance de l'application de bonnes pratiques de laboratoire; l'Annexe II livre des orientations sur la mani�re de conduire des inspections et contr�les de laboratoires; l'Annexe III fournit des orientations sur l'�change d'informations concernant les proc�dures nationales de v�rification de la conformit�.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 233.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 02.08.89
NUMEROTATION CEE: 2496/89
REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTERDICTION D'IMPORTER DANS LA COMMUNAUTE DE L'IVOIRE BRUT OU TRAVAILLE PRELEVE SUR DES ELEPHANTS AFRICAINS
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Faune
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement interdit
l'importation dans la Communaut� d'ivoire brut ou travaill�
pr�lev� sur des �l�phants africains. Des permis d'importation
peuvent �tre d�livr�s dans certaines conditions, qui sont
stipul�es dans l'Annexe au r�glement.
REMARQUES
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 4, p. 280.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 04.12.89
NUMEROTATION CEE: 89/629
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES CIVILS
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Avions � r�action
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Homme, environnement
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive fixe des r�gles plus
strictes en mati�re de limitation des �missions sonores des
avions � r�action subsoniques civils. Elle ne s'applique pas
aux avions ayant un poids maximum au d�collage de
34 000 kg ou moins et une capacit� de 19 si�ges ou
moins. Les Etats membres sont tenus d'assurer qu'au 1er
novembre 1990 les avions � r�action subsoniques civils
satisferont aux normes sp�cifi�es dans la Partie II, Chapitre
3, Vol. 1 de l'Annexe 16 � la Convention sur l'Aviation
Civile Internationale, 2e �dition 1988.
REMARQUES
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 5, p. 224.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 02.04.90
NUMEROTATION CEE: 90/170
DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCEPTATION PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UNE DECISION-RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX
D�cisions de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: D�chets
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La d�cision approuve, au nom de
la CEE, la d�cision-recommandation de l'OCDE.
REMARQUES
La d�cision-recommandation de l'OCDE stipule que les Etats membres interdisent l'exportation de d�chets dangereux vers tous les pays ayant interdit l'importation de tels d�chets � fins d'�limination.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 5, p. 224.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 23.04.90
NUMEROTATION CEE: 90/219
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'UTILISATION CONFINEE DE MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Micro-organismes g�n�tiquement
modifi�s
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive demande aux Etats
membres de veiller � �viter les effets nocifs g�n�r�s par
l'utilisation de micro-organismes g�n�tiquement modifi�s pour
la sant� humaine et l'environnement.
REMARQUES
Les crit�res servant � la classification des micro-organismes g�n�tiquement modifi�s, tombant sous le coup de la directive, sont sp�cifi�s � l'Annexe II. L'Annexe III r�pertorie des param�tres d'�valuation de la s�curit�. L'Annexe IV stipule des mesures de confinement pour certains micro-organismes. L'Annexe V pr�cise les besoins d'information pour la proc�dure de notification. La directive �num�re �galement les techniques qui sont consid�r�es comme une modification g�n�tique et les techniques qui ne le sont pas (Annexe IA) . Certaines techniques de modification g�n�tique sont exclues de la directive (Annexe IB) .
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 252.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 23.04.90
NUMEROTATION CEE: 90/220
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Organismes g�n�tiquement
modifi�s.
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive demande aux Etats
membres de r�glementer la diss�mination volontaire d'organismes
g�n�tiquement modifi�s et de veiller � �viter les effets
nocifs induits sur la sant� humaine et l'environnement.
REMARQUES
La directive porte sur la diss�mination volontaire d'organismes g�n�tiquement modifi�s � des fins de recherche et d�veloppement de m�me que sur la mise sur le march� de produits contenant des OGM. Les techniques de modification g�n�tique sont �num�r�es � l'Annexe IA, Partie 1. Les techniques qui ne sont pas consid�r�es comme une modification g�n�tique sont �num�r�es � l'Annexe IA Partie 2. Les techniques exclues de la directive figurent � l'Annexe IB. Les Annexes II et III pr�cisent les besoins d'information pour les proc�dures de notification.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 275.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 07.05.90
NUMEROTATION CEE: 1210/90
REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA CREATION DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT ET DU RESEAU EUROPEEN D'INFORMATION ET D'OBSERVATION POUR L'ENVIRONNEMENT
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement porte cr�ation de
l'AEE et pr�cise la mission de cette derni�re.
REMARQUES
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 1, p. 151.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 07.06.90
NUMEROTATION CEE: 90/313
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU LIBRE ACCES A L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive demande aux Etats
membres de veiller � ce que les services publics rendent les
informations sur l'environnement accessibles � tous. Toute
personne physique ou morale est autoris�e � recevoir les
informations demand�es sans aucune obligation de justifier sont
int�r�t.
REMARQUES
L'information peut �tre refus�e dans certains cas, tels que confidentialit� des rapports, s�curit� publique, affaires mises en examen, secret commercial et industriel, confidentialit� de donn�es personnelles, documentation pouvant porter pr�judice � l'environnement.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 1, p. 164.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 04.03.91
NUMEROTATION CEE: 563/91
REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA STRATEGIE ET LE PLAN D'ACTION DE LA COMMUNAUTE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE (MEDSPA)
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger: R�gion MEDSPA (cf. REMARQUES)
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement arr�te la
strat�gie et le "MEDSPA ". Les objectifs du plan
d'action sont les suivants: (a) prot�ger et am�liorer la
qualit� de l'environnement de m�me qu'accro�tre l'efficacit�
de la strat�gie et des mesures de protection de l'environnement
dans la r�gion concern�e; (b) contribuer � l'int�gration de
l'action environnementale aux autres politiques; (c) accro�tre
la coop�ration et la coordination dans la r�gion; (d)
encourager le transfert de technologies appropri�es en vue de
prot�ger l'environnement m�diterran�en. Le r�glement contient
des dispositions sur les ressources budg�taires.
REMARQUES
Les interventions prioritaires pour les cinq premi�res ann�es du plan d'action MEDSPA sont indiqu�es dans l'Annexe. Toutes les personnes physiques et morales et les associations assumant la responsabilit� de l'ex�cution des op�rations peuvent demander un soutien financier. La r�gion MEDSPA est d�finie comme �tant "la r�gion m�diterran�enne tout enti�re, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur de la Communaut�, y compris les territoires espagnol et portugais de la P�ninsule ib�rique, au sud du Tage, qui ne longent pas la C�te m�diterran�enne".
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 1, p. 220.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 04.03.91
NUMEROTATION CEE: 594/91
REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Substances chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Atmosph�re, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement met en application,
pour compte de la Communaut�, le Protocole de Montr�al relatif
aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone . Il
r�glemente les importations et les exportations de substances
contenant des produits contr�l�s. Il arr�te �galement un
calendrier de "r�duction progressive" de la production
et de la consommation de substances contr�l�es.
REMARQUES
Les substances tombant sous le coup du r�glement sont �num�r�es � l'Annexe I. Les quantit�s limites pouvant �tre import�es de pays tiers sont indiqu�es � l'Annexe II.
La d�cision de la Commission 91/359 du 15 juillet 1991 attribue des quotas d'importation pour les CFC pour la p�riode allant du 1er juillet 1991 au 31 d�cembre 1992
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 2, p. 258 et p. 278.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 18.03.91
NUMEROTATION CEE: 91/157
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVES AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Piles, accumulateurs, mati�res
dangereuses
Bien � prot�ger
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Il est demand� aux Etats membres
de r�glementer la r�cup�ration et l'�limination contr�l�e
des piles usag�es.
REMARQUES
Les piles et les accumulateurs couverts par la directive sont sp�cifi�s � l'Annexe I. La directive stipule que les Etats membres interdisent l'utilisation de piles alcalines au bioxyde de mangan�se dans des conditions extr�mes et de toutes les autres piles alcalines au bioxyde de mangan�se ayant une teneur en mercure �gale � 0,025% de leur poids.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 3, p. 331.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 21.05.91
NUMEROTATION CEE: 91/271
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RESIDUAIRES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Eaux r�siduaires
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive porte sur la
collecte, le traitement et l'�vacuation des eaux r�siduaires
urbaines de m�me que sur le traitement et le rejet des effluents
de certains secteurs industriels. Il est demand� aux Etats
membres de veiller � ce que toutes les agglom�rations soient
�quip�es de syst�mes de collecte des eaux r�siduaires
urbaines, et ce (a) au plus tard le 31 d�cembre 2000 pour les
agglom�rations ayant une population �quivalente (p.e.) de plus
de 15 000 habitants et (b) au plus tard le 31 d�cembre 2005 pour
les agglom�rations ayant une population �quivalente (p.e.)
comprise entre 2000 et 15 000 habitants. Il est �galement
demand� aux Etats membres de pr�voir des syst�mes de
traitement secondaire; les calendriers de mise en place sont
�galement fix�s par la directive.
REMARQUES
Les normes auxquelles doivent satisfaire les eaux r�siduaires urbaines sont sp�cifi�es � l'Annexe I. L'Annexe II r�pertorie les crit�res d'identification des zones sensibles et moins sensibles. L'Annexe III �num�re les secteurs industriels concern�s par les objectifs vis�s � l'Article 13 de la directive; cet article pr�voit que les effluents d'installations appartenant aux secteurs industriels sp�cifi�s, qui ne sont pas rejet�s dans les installations de traitement des eaux r�siduaires urbaines, doivent satisfaire � certaines conditions.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: LECE Vol. 7, p. 398.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 15.07.91
NUMEROTATION CEE: 91/414
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Produits phytopharmaceutiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive porte sur
l'homologation la mise sur le march�, l'utilisation et le
contr�le des pesticides. Il est demand� aux Etats membres
d'assurer que seuls soient mis sur le march� et utilis�s les
pesticides qui satisfont aux conditions exig�es par la
directive.
REMARQUES
Les substances homologu�es, dont l'utilisation dans la fabrication de produits phytopharmaceutiques est autoris�e, sont �num�r�es dans l'Annexe I. Les conditions � remplir pour la demande d'enregistrement d'une substance pour un usage phytopharmaceutique sont indiqu�es � l'Annexe II. L'Annexe III �num�re les conditions � remplir pour la demande d'homologation d'une substance comme pesticide. Les Annexes IV � VI concernent respectivement les risques sp�ciaux, les informations en mati�re de s�curit� et les crit�res uniformes d'�valuation des pesticides.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 4511
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 12.12.91
NUMEROTATION CEE: 91/689
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: D�chets
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive r�glemente la
gestion contr�l�e des d�chets dangereux. Elle stipule que les
Etats membres veillent � ce que les d�chets dangereux soient
enregistr�s et identifi�s avant leur mise en d�charge et que
les d�chets dangereux ne soient pas m�lang�s � d'autres
d�chets.
REMARQUES
La directive met � ex�cution la directive 75/442 qui reste en vigueur dans la mesure o� elle est compatible avec la directive 91/689.
Les substances dangereuses sont �num�r�es � l'Annexe I. Les composants dangereux des d�chets sont indiqu�s dans l'Annexe II. L'Annexe III �num�re les caract�ristiques dangereuses des d�chets.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 6332
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 21.05.92
NUMEROTATION CEE: 92/43
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s humaines
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Faune, flore, habitats naturels
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive vise � pr�server la
biodiversit� gr�ce � la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Un r�seau
europ�en s'occupant de zones m�ritant une protection sp�ciale
sera cr��. Les Etats membres sont appel�s � prendre des
mesures en vue de prot�ger les zones d�sign�es. Les plans et
projets susceptibles d'exercer des effets importants sur les
zones � prot�ger sont soumis � l'obligation d'une EIE.
REMARQUES
Les annexes pr�cisent les types d'habitat concern�s, les esp�ces repr�sentant un int�r�t pour la Communaut� ainsi que les crit�res de s�lection des zones m�ritant une protection sp�ciale.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 8226
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 23.07.92
NUMEROTATION CEE: 2455/92
REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Produits chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement �tablit un syst�me
commun de notification et d'information pour les importations et
les exportations de certains produits chimiques. Le r�glement se
r�f�re au m�canisme PIC d'information et de consentement qui
s'applique aux exportations vers des pays tiers. Les substances
chimiques destin�es � l'exportation doivent �tre conformes aux
exigences requises par la directive 67/548.
REMARQUES
L'Annexe I �num�re les produits chimiques qui sont interdits ou s�v�rement r�glement�s. L'Annexe II �num�re les substances chimiques soumises au m�canisme PIC.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 4068
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 21.09.92
NUMEROTATION CEE: 92/72
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE
Directives de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Ozone
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Atmosph�re,, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: La directive porte sur la
surveillance de la pollution de l'air par l'ozone, l'�change
d'informations pertinentes, l'information et l'alerte du public.
REMARQUES
L'Annexe I �num�re les valeurs seuils applicables aux concentrations d'ozone. L'Annexe II sp�cifie les proc�dures de surveillance. L'Annexe III d�crit la m�thode de calcul annuel des r�sultats de mesure. L'Annexe IV contient une liste des informations minimums devant �tre publi�es. L'Annexe V d�crit la m�thode de r�f�rence pour l'analyse.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 2262
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 01.02.93
NUMEROTATION CEE: 259/93
REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRANSFERTS DE DECHETS A L'ENTREE ET A LA SORTIE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: D�chets
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement stipule les
conditions � remplir pour le transfert de d�chets entre Etats
membres, le transfert de d�chets au sein des Etats membres,
l'exportation de d�chets, l'importation de d�chets dans la
Communaut� et le transit de d�chets par la Communaut�.
REMARQUES
Le r�glement dresse une classification des d�chets en plusieurs listes ("liste verte" � l'Annexe II; "liste jaune" � l'Annexe III et "liste rouge" � l'Annexe IV)
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 6020
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 23.03.93
NUMEROTATION CEE: 793/93
REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'EVALUATION ET LE CONTROLE DES RISQUES PRESENTES PAR LES SUBSTANCES EXISTANTES
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Substances chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement porte sur
l'identification, la diffusion et la mobilisation d'informations
sur les substances chimiques existantes ainsi que sur
l'�valuation des risques pr�sent�s par de telles substances.
REMARQUES
L'Annexe I �num�re les substances chimiques produites ou import�es dans la Communaut� en quantit�s d�passant 1000 t/a. Les Annexes III et IV pr�cisent les besoins d'information.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 4074
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 29.06.93
NUMEROTATION CEE: 1836/93
REGLEMENT DU CONSEIL PERMETTANT LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES ENTREPRISES DU SECTEUR INDUSTRIEL A UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET D'AUDIT
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activit�s industrielles
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement en g�n�ral
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: Le r�glement met en place un
syst�me communautaire de management environnemental et d'audit
fonctionnant selon le principe de la participation volontaire.
REMARQUES
L'Annexe I contient des dispositions d�taill�es sur les politiques, programmes et syst�mes de gestion de l'environnement devant �tre d�crits. Les exigences en mati�re d'audits sont sp�cifi�es � l'Annexe II. Les conditions � remplir pour l'enregistrement d'experts en mati�re d'audit environnemental sont �num�r�es � l'Annexe III.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 0341
INFORMATIONS CONNEXES
DATE: 27.07.93
NUMEROTATION CEE: 2047/93
REGLEMENT DU CONSEIL PERMETTANT LE COMMERCE DE SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE ET DE PRODUITS CONTENANT DE TELLES SUBSTANCES AVEC DES PARTIES N'AYANT PAS ADHERE AU PROTOCOLE DE MONTREAL SUR LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE
R�glements de modification et d'adaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communaut�s europ�ennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Substances chimiques
Bien � prot�ger/
milieu r�cepteur: Environnement, sant� humaine
Zone � prot�ger:
Int�r�t pour les EIE: R�glement modifiant le r�glement
594/91. Le r�glement autorise le commerce avec certains pays de
substances appauvrissant la couche d'ozone.
REMARQUES
Les dispositions du r�glement ont un caract�re provisoire et pourront �tre r�vis�es � la lumi�re des d�cisions devant �tre prises par les parties contractantes au Protocole de Montr�al.
REFERENCE
Source de donn�es consult�e: Droit de l’Environnement des Communaut�s europ�ennes N� 2522
INFORMATIONS CONNEXES