Table des mati�res
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Les d�chets d�signent des "substances et groupes de substances chimiques", mais aussi et surtout des "cat�gories de substances non sp�cifiques" regroupant des substances, groupes de substances, produits, mati�res actives et r�siduelles non clairement identifiables g�n�ralement qualifi�es de "d�chets". Les Instructions techniques allemandes du 10.04.1990 sur la gestion des d�chets ("TA-Abfall") fournissent des indications concernant l'�limination de plus de 300 types de "d�chets requ�rant un contr�le particulier". Il convient notamment d'attirer l'attention sur les accords internationaux concernant la d�charge et le transport de d�chets. Une analyse des normes existantes r�v�le que pour aucune des activit�s sectorielles de projets (agriculture, assainissement urbain, �nergie, secteur productif/industrie, mines/extraction de mati�res premi�res), la "production" de d�chets n'est r�glement�e par des limites quantitatives. On pr�f�re g�n�ralement r�duire les quantit�s de d�chets au moyen de diff�rentes mesures de gestion des d�chets, comme par exemple l'encouragement du recyclage, les syst�mes de consigne, les obligations de reprise, etc. De vastes contr�les au niveau de la production, du stockage, de l'utilisation, du transport et de la d�charge des d�chets tendent, notamment en ce qui concerne les d�chets ou r�sidus dangereux, � exclure les risques sanitaires et � prot�ger l'environnement.
Par r�f�rence aux activit�s sectorielles de projets, les r�glementations ou valeurs limites de pollution concernant les secteurs et activit�s ci-apr�s pr�sentent un int�r�t particulier : a) Agriculture
- stockage du purin et du lisier ;
- �vacuation des d�chets solides issus de l'�levage intensif ;
- �pandage de boues d'�puration sur les terres cultiv�es ;
- �pandage de purin et de lisier sur les terres cultiv�es. b) Assainissement urbain
- fr�quence et mode d'�vacuation des d�chets, �vacuation obligatoire (r�glementations au niveau communal et d�partemental) ;
- r�gles d'exploitation (directives concernant la gestion des d�charges) ;
- dispositions concernant la r�cup�ration des d�chets ;
- collecte diff�renci�e par types de d�chets. c) Secteur productif/Industrie
- obligation de d�tection pour certains types de d�chets et pour les r�sidus de certains types d'installations (en Allemagne, loi sur la gestion des d�chets (Abfallgesetz) et dispositions administratives) ;
- diff�rentes dispositions concernant la r�cup�ration des d�chets.