3. Aspects � inclure dans l'analyse et l'�valuation des effets sur l'environnement
Table des mati�res
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3.1 Valeurs-limites et directives en vigueur en Allemagne et dans d'autres pays industriels
Les standards de qualit� appliqu�s en Allemagne, dans les pays membres de la Communaut� Europ�enne (CE) et d'autres pays industriels sont centr�s sur la fourniture d'eau potable de qualit� parfaite. Ils prescrivent pour l'essentiel des valeurs limites, indicatives et maximales de concentrations et de contamination par des germes. Ces normes doivent �tre respect�es pour certaines utilisations, afin d'exclure tout risque pour la sant� humaine. Sur le plan �cologique, ces normes sont donc cibl�es pour l'essentiel sur la pr�vention des effets hygi�niques et sanitaires d'une alimentation en eau non conforme.
En Allemagne, l'alimentation en eau potable est r�gie par les normes du d�cret sur l'eau potable (TVO) qui ne tient compte toutefois que des mati�res les plus importantes (sur plus de 650 mati�res recens�es � ce jour comme dangereuses pour l'eau). De plus, des r�glementations en g�n�ral sectorielles sont appliqu�es pour �valuer les effets de l'alimentation en eau sur l'environnement et les pr�venir si n�cessaire. Compte tenu de la structure f�d�rale de l'Allemagne, il peut arriver que les modalit�s d'ex�cution des r�glementations soient diff�rents d'un Land � l'autre. Pour cette seule raison d�j�, la transposition des normes allemandes � d'autres pays devrait soulever de grands probl�mes.
Les principales r�glementations l�gales sectorielles concernent la gestion des ressources en eau (loi sur le r�gime des eaux et lois sur l'eau des L�nder) ainsi que la protection de la nature et l'am�nagement des paysages (lois sur l'am�nagement des paysages et la protection de la nature). Toutefois, du fait de cette structure sectorielle, d'autres dispositions l�gales (droit minier, par exemple) peuvent avoir une importance indirecte pour la limitation des effets environnementaux de l'alimentation en eau.
Les principales directives concernant la cr�ation de puits d'approvisionnement d�finissent des zones de protection.
R�parties en trois cat�gories, ces zones sont soumises � des restrictions d'utilisation dont les objectifs sont les suivants :
(1) Eviter les apports de polluants dans le sol et dans les eaux souterraines � proximit� des puits.
(2) Garantir la d�gradation des polluants lors de leur passage dans le sol et durant leur transport dans les eaux souterraines (ligne des 50 jours).
(3) Garantir, qu'en cas d'accident � l'ext�rieur des zones de protection, on disposera de suffisamment de temps pour prendre les mesures requises.
Les r�glementations d'ex�cution en vigueur en Allemagne (normes DIN) contribuent par exemple � emp�cher de polluer les eaux souterraines lors du forage et, par des instructions appropri�es, de pr�venir les d�cisions ult�rieures dangereuses pour l'environnement.
Les directives et normes d'autres pays industriels ont, de mani�re g�n�rale, les m�mes objectifs qu'en R�publique f�d�rale d'Allemagne.
Toutefois, suivant le degr� d'utilisation et l'�volution historique, les r�glementations propres � chaque pays sont tr�s diff�rentes, eu �gard surtout aux valeurs � respecter et au nombre des exigences de qualit� concernant l'eau potable. Dans la CE, des r�sultats ont d�j� �t� atteints sur la voie difficile de l'harmonisation des normes d'eau potable des pays membres.
3.2 Autres directives nationales
De nombreux pays ne connaissent pas encore de lois et directives sur les effets environnementaux des syst�mes urbains d'adduction et de distribution de l'eau.
Au niveau r�gional, il existe des r�glementations traditionnelles concernant l'obtention et la distribution de l'eau, par exemple :
- utilisation de l'eau des sources,
- limitation des pr�l�vements d'eau dans les puits et champs de puits,
- reconstitution des nappes souterraines,
- utilisation d'eaux us�es appropri�es � des fins d'irrigation,
- r�glementation de la gestion des eaux de retenues,
- distribution des eaux de surface pour l'irrigation.
Ces r�gles peuvent rev�tir de l'importance pour la protection de l'environnement et il convient d'en tenir compte dans les projets concern�s.
Toutefois, il est � noter que
- les bilans hydrologiques,
- les pr�visions de consommation multidisciplinaires,
- les pr�visions de qualit� de l'eau,
- la priorit� d'affectation des ressources en eau aux besoins humains,
- les r�glementations juridiques sur l'eau,
sont souvent garantis de mani�re insuffisante, � cause de l'absence de banques de donn�es.
Au niveau international, les principaux outils de r�f�rence sont les normes sur la qualit� de l'eau potable, �dict�es par l'Organisation Mondiale de la Sant� (OMS). Toutefois, dans les pays connaissant des conditions extr�mes, il est � noter que les standards de l'OMS ne sont que des recommandations et que des exceptions peuvent �tre tol�r�es dans des cas fond�s. Dans le pass�, les exigences hygi�niques minimales de l'OMS (nombres de germes, agents pathog�nes) ont acquis une importance plus grande que les valeurs-seuils de concentration en composants.
Il est fr�quent qu'au niveau national des directives et r�glementations vagues existent (y compris pour la protection de l'environnement), mais les m�canismes et moyens n�cessaires � leur mise en oeuvre font d�faut.
3.3 Pond�ration des effets sur l'environnement
La pond�ration des effets environnementaux peut s'effectuer en fonction de priorit�s variables. Dans les pays dont les ressources en eau sont d�j� limit�es, le crit�re du volume d'eau disponible � moyen et long terme peut �tre prioritaire. A l'inverse, l� o� les ressources en eau sont suffisantes, l'�valuation des effets environnementaux des r�seaux de distribution urbains doit mettre l'accent sur l'hygi�ne et la conformit� sanitaire de l'eau destin�e � la consommation humaine, sachant que des insuffisances dans la pr�servation des ressources ou l'absence de protection de ces derni�res peut mettre en danger le profit � long terme apport� aux consommateurs par les r�seaux urbains.
La consommation non contr�l�e et le gaspillage de l'eau constituent des points tr�s n�gatifs, par exemple dans les r�gions arides o� l'autosuffisance en c�r�ales moyennant le recours � l'irrigation a priorit� sur l'utilisation � long terme des r�serves limit�es en eaux souterraines pour la consommation humaine.
4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention
L'adduction et la distribution d'eau en milieu urbain pr�sente de nombreux points de recoupement avec d'autres domaines d'intervention. On peut citer en particulier :
a) les utilisations concurrentes des r�serves d'eau (distribution urbaine, irrigation, besoins de l'industrie et de l'artisanat, production d'�nergie) ou d'autres interventions nuisibles ;
b) les activit�s pouvant entra�ner un risque de pollution des r�serves d'eau (utilisation d'engrais et de pesticides, stockage incorrect d'ordures et de d�chets industriels, pr�cipitations pollu�es par des �missions, transports non contr�l�s de polluants) ;
c) les planifications et r�alisations obligeant � am�liorer l'assainissement ;
d) les planifications perturbant la recharge des nappes phr�atiques (retenue ou d�rivation des eaux de surface, transformations de la v�g�tation, drainages, constructions).
Le tableau 1 r�capitule les domaines d'intervention associ�s � l'adduction et � la distribution d'eau en milieu urbain et renvoie � d'autres Dossiers sur l'Environnement permettant d'�valuer les effets r�currents.
Le secteur de l'adduction et de la distribution d'eau en milieu urbain est une composante essentielle de l'am�nagement urbain dans son ensemble. La meilleure fa�on d'�viter les effets r�currents sur l'environnement consiste donc � planifier un d�veloppement urbain �quilibr�, en tenant compte de l'am�nagement r�gional et des plans directeurs d'am�nagement et de gestion des ressources en eau. Ceci concerne en particulier les interactions entre la distribution d'eau en milieu urbain et l'assainissement, et en pratique, la fourniture d'eau potable et l'�limination des eaux us�es doivent �tre combin�es afin d'exclure des nuisances trop importantes. Dans les pays industriels, les cons�quences tardives de l'�limination insuffisante des d�chets, en particulier des d�chets industriels, sur la distribution urbaine de l'eau ne sont apparues qu'au cours des derni�res ann�es. Le d�veloppement industriel de nombreux pays montre qu'il faut �galement tenir compte de la localisation des activit�s industrielles et commerciales et du traitement des d�chets dans les projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain.
Tableau 1 Effets environnementaux de domaines d'intervention voisins
| Domaines d'intervention associ�s | Mode d'amplification des effets ou chevauchement des effets | Dossiers sur l'Environnement � prendre en compte |
| Captage d'eau pour d'autres
usages - hydraulique agricole et pastorale - distribution d'eau � l'industrie Travaux hydrauliques - construction de bassins de collecte et de retenue - am�nagement fluvial, r�gulation fluviale |
* consommation accrue des
ressources et diminution * nuisances pour d'autres utilisateurs * diminution de la qualit� * modifications �cologiques et socioculturelles * changements socioculturels * pollution des cours d'eau * menace � long terme pour les eaux souterraines par apport de polluants provenant de d�p�ts de d�chets et de fuites ainsi que de l'agriculture, en particulier introduction de nitrates dans les eaux souterraines et de pesticides / apport de mati�res lois sur l'am�nagement des paysages et la protection de la nature nutritives dans les lacs de retenue * surcharge de l'infrastructure avec tous les effets r�currents * diminution de la recharge des nappes souterraines * augmentation du ruissellement superficiel |
Alimentation en eau des
r�gions rurales Dossiers sur l'agriculture Hydraulique lourde Hydraulique rurale Ing�nierie fluviale Equipement en logements et r�habilitation de quartiers existants Dossier sp�cial sur le domaine d'intervention � Industrie et artisanat �, par exemple sucre, p�trole et gaz naturel, cellulose et papier Eaux us�es Planification de la localisation des activit�s industrielles et commerciales Elimination des d�chets Am�nagement du territoire et planification r�gionale Am�nagement et gestion des ressources en eau |
5. Appr�ciation r�capitulative de l'impact sur l'environnement
L'ampleur /des effets de l'adduction et de la distribution d'eau en milieu urbain est impossible � �valuer selon un sch�ma uniforme et rigide. Elle ne peut �tre que le r�sultat d'un compromis entre l'intention positive de mise en valeur d'une ressource indispensable � la vie et les cons�quences d'une ing�rence dans l'�quilibre �cologique. Les responsables de projet doivent simultan�ment prendre conscience du fait que l'eau potable joue un r�le cl�, y compris pour les conditions socioculturelles et socio-�conomiques, lequel justifie un emploi attentif de cet �l�ment d'am�lioration structurelle.
L'impact environnemental de la distribution d'eau en milieu urbain peut �tre �valu� � la lumi�re des aspects suivants :
- �valuation des ressources en eau et utilisation multidisciplinaire,
- justification de l'utilisation efficace de l'eau dans les r�seaux actuels et futurs de distribution d'eau ainsi que de l'efficacit� de l'assainissement,
- composantes importantes pour une planification de projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain m�nageant l'environnement.
5.1 Evaluation des ressources en eau et utilisation multidisciplinaire
- Evaluation des disponibilit�s et de la qualit� actuelles des ressources en eau, en tenant compte de leur utilisation multidisciplinaire et des fluctuations saisonni�res des disponibilit�s, de la qualit� et des utilisations.
- Surveillance fiable de la disponibilit� et de la qualit� actuelle des ressources en eau ainsi qu'estimation fiable de leur disponibilit� et qualit� futures (mesures permanentes, contr�les hydrog�ologiques, hydrologiques, chimiques, physiques et biologiques, interpr�tation et �valuation professionnelles).
5.2 Justification de l'efficacit� de l'utilisation de l'eau dans les projets actuels et futurs de distribution d'eau et de l'efficacit� de l'assainissement
- Contr�le permanent de l'utilisation des ressources en eau par les exploitants des r�seaux urbains, en collaboration avec d'autres utilisateurs des m�mes ressources.
- Contr�le de la consommation, gestion de la consommation (en saison s�che), contr�le des pertes, contr�le de la qualit� de l'eau fournie par les r�seaux urbains.
- Justification des besoins de r�habilitation des r�seaux urbains, en particulier de la distribution de l'eau en fonction de priorit�s.
- Mise en place efficace de r�glementations et normes l�gales.
- Efficacit� et contr�le de l'assainissement.
- Mesures efficaces d'am�lioration de la disponibilit� des ressources en eau par infiltration, bassins de retenue, barrages r�servoirs.
- R�utilisation efficace des eaux us�es apr�s �puration.
5.3 Mesures de correction en cas d'utilisation inefficace de l'eau dans des r�seaux de distribution existants et en cas d'assainissement inefficace
Des mesures correctives peuvent �tre n�cessaires pour une ou plusieurs des composantes cit�es au point 5.2.
5.4 Composantes importantes pour la planification de projets de distribution d'eau respectueuse de l'environnement
Il est possible de concevoir et de r�aliser des installations urbaines de distribution de l'eau en respectant l'environnement, � la condition de r�unir un certain nombre de conditions qui, dans des cas particuliers, peuvent entra�ner des restrictions importantes de la consommation.
La planification de projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain qui ne soient pas d�pr�dateurs de l'environnement suppose :
- d'�tudier les effets sur l'environnement des projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain ; les am�liorations, transformations et extensions des r�seaux sont-elles acceptables et la n�cessit� et l'int�r�t d'un projet sont-ils justifi�s, compte tenu de la perception qu'on en a dans chaque pays ? (la simple transposition de standards des pays industriels peut d�boucher sur de graves erreurs de planification)
- la prise de conscience par les planificateurs et les habitants de l'importance �cologique de la consommation d'eau, en fonction des conditions r�gionales. (Politique de restriction de la consommation dans les secteurs o� l'eau est peu abondante et dans les zones de risques �cologiques, importance d'une tarification couvrant les co�ts, mise en oeuvre de normes et de r�glementations l�gales)
- Analyses approfondies des situations locales : d�termination des besoins, des r�serves, de la qualit� de l'eau, de la capacit� de r�g�n�ration de la ressource, des menaces de pollution, effets sur l'�cologie des pr�l�vements d'eau, avec, en particulier dans les cas complexes, la participation d'organismes sp�cialis�s multidisciplinaires (�puisement des ressources en eau, cons�quences de la diminution des r�serves d'eaux souterraines).
Les �tudes men�es sur place doivent aussi dresser l'inventaire des syst�mes existants et �valuer leurs lacunes et d�fauts transparents dans l'application des techniques, avec les cons�quences en r�sultant pour l'am�lioration des syst�mes et pratiques.
En particulier, les �tudes locales doivent inclure les aspects socio-�conomiques : revenus des m�nages, revenus des femmes, transport de l'eau par les femmes, position de la population face � la p�nurie et � l'importance de l'eau, acceptabilit� du prix de l'eau, ainsi que d'autres aspects comme la disponibilit� de la population � participer aux contr�les de l'utilisation de l'eau et de sa distribution ainsi qu'aux actions de r�paration.- L'aide � la mise en place d'institutions nationales de contr�le ayant pour mission d'imposer � chaque projet la pr�vention n�cessaire des risques environnementaux.
Albert, G. : �kologische Prognosen in Grundwassergewinnungsgebieten, expos� pr�sent� lors du 4�me stage de formation continue du DVWK, Nutzbares Grundwasserdargebot, 11 au 14 octobre 1982.
BMI-Fachaussschu�-Wasserversorgung und Uferfiltrat : K�nstliche Grundwasseranreicherung, 1984.
D�cret sur l'eau potable et l'eau utilitaire pour entreprises alimentaires (d�cret sur l'eau potable) du 31.01.1975.
Directives du Conseil de la CE sur la qualit� des eaux de surface servant � la production d'eau potable du 16.06.1975.
Directives du Conseil de la CE sur la qualit� de l'eau de consommation humaine du 15.07.1980.
Directives du Conseil de la CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances.
DVGW-Regelwerk : Richtlinien f�r Trinkwasserschutzgebiete, W101 : Schutzgebiete f�r Grundwasser, W102 : Schutzgebiete f�r Trinkwassertalsperren, W103 : Schutzgebiete f�r Seen, Editions ZfGW, Francfort 1975.
DVWK (F�d�ration allemande pour la gestion de l'eau et la culture) - Fachausschu� Grundwassernutzung : Ermittlung des nutzbaren Grundwasserdargebotes Documents du DVWK num�ro 58, 2 volumes, 1982.
Environmental Protection Agency : National Interim Primary Drinking Water, Regulations, July 1st 1983.
Loi sur le r�gime des eaux (WHG) du 16.10.1976 et lois sur l'eau des L�nder
Minist�re de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Environnement de Bade-Wurtemberg, "Leitfaden f�r die Beurteilung und Behandlung von Grundwasserverunreinigungen durch leichtfl�chtige Kohlenwasserstoffe", Stuttgart, 1983.
Office f�d�ral de l'environnement : Synopse nationaler und internationaler Gew�sserschutzregelungen, avril 1979.
O.M.S., Organisation Mondiale de la Sant� : International Standards for Drinking Water, Gen�ve, nouvelle �dition (1984).